Contracts motivated by a clear social/employment objective, as in the case of sheltered employment for disabled people, where such workplaces could not reasonably expect to compete on equal terms with commercial enterprises enjoying normal level of productivity, need to be excluded from the scope of the directive to avoid unfair competition and allow the EU to achieve its objectives of promoting employment for disabled people.
Les marchés ayant un objectif manifestement social ou visant clairement à promouvoir l'emploi, comme dans le cas des emplois protégés pour personnes handicapées, dont on ne pourrait raisonnablement attendre qu'ils concourent sur un pied d'égalité avec des entreprises commerciales ayant un niveau normal de productivité, doivent être exclus du champ d'application de la présente directive, de manière à éviter la concurrence déloyale et à permettre à l'Union européenne de réaliser ses objectifs de promotion de l'emploi en faveur des personnes handicapées.