Vertaling van "commercial exploitation among " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commercial exploitation
exploitation commerciale

commercial exploitation of a layout-design
exploitation commerciale d'un schéma de configuration

first commercial exploitation
première exploitation commerciale

Interregional Programme for Commercial Exchanges among Cooperatives
Programme interrégional de relations intercoopératives

commercial use | commercial exploitation
utilisation à des fins commerciales

commercial production [ commercial exploitation ]
construction industrialisée [ industrialisation ]

Commercial exploitation of marine amphipods
Exploitation commerciale d'amphipodes marins

prostitution [ child prostitution | female prostitution | male prostitution | procuring | commercial sexual exploitation ]
prostitution [ prostitution des enfants | prostitution féminine | prostitution masculine | proxénétisme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Also, negotiations among operators on NIS agreements, pursued on commercial basis, are still limited and it is too early to assess how the full potential of NIS can be exploited by all interested parties equally and on fair terms.
Les négociations entre opérateurs sur les accords de partage des infrastructures de réseau, engagées sur une base commerciale, restent encore limitées et il est trop tôt pour déterminer comment le potentiel de cette formule pourra être pleinement exploité dans des conditions équilibrées et équitables par toutes les parties intéressées.

10. Recognises the importance of a European charter of users' rights that would clarify the rights and obligations of information society consumers; considers that this should include in particular users’ rights relating to digital content and should guarantee basic interoperability performance (particularly among public administrations) and standards, especially regarding the protection of privacy and the rights of vulnerable users (such as improving the accessibility of internet pages for disabled persons); emphasises that a European charter of users' rights should also cover the intellectual property of authors, publishers and content providers; emphasises that a European charter of users' rights should also incorporate the current copyright framework and achieve a fair balance between rightsholders’ rights and public access to content (in particular creative content) and knowledge; notes that sanctions, as one of the possible tools in the field of copyright, should be targeted at commercial exploiters before individual citizens, as a point of principle;
10. mesure l'importance d'une charte européenne des droits des utilisateurs, qui préciserait les droits et obligations des consommateurs de la société de l'information; est d'avis que cette charte doit inclure, en particulier, les droits des utilisateurs relatifs au contenu numérique, et qu'elle doit garantir des normes et des performances minimales d'interopérabilité (surtout entre administrations publiques), notamment sur la protection de la vie privée et des droits des utilisateurs vulnérables (en améliorant, par exemple, l'accessibilité des pages internet pour les personnes handicapées); estime qu'une charte européenne des droits des utilisateurs doit également porter sur les droits de propriété intellectuelle des auteurs, des éditeurs et des fournisseurs de contenu; met l'accent sur le fait qu'une charte européenne des droits de l'utilisateur devrait également comprendre le cadre actuel des droits d'auteur et parvenir à un juste équilibre entre les détenteurs de droits d'auteur et l'accès du grand public au contenu (au contenu créatif en particulier) et à la connaissance; fait observer que les sanctions, conçues comme un outil possible en matière de droits d'auteur, devraient par principe en premier lieu concerner les exploitants commerciaux avant de viser les particuliers;

Aware of the cultural and legal differences among Member States, on the basis of which it is hard to establish a boundary between content and conduct to be penalised and those ‘grey’ areas, we propose distinguishing illegal content, such as soliciting (recognised as a crime in the Council of Europe Convention of the Protection of Children against Sexual Exploitation and Abuse but not yet adopted and ratified by all Member States), child pornography, the violation of privacy, online gambling, commercial fraud, from conduct which can have serious consequences, such as cyber bullying and sexting and unsuitable conduct for the age, such as inappropriate advertising, violence, sex etc., which can generate fear and anxiety.
Conscients des différences culturelles et juridiques qui existent entre les États membres, différences sur la base desquelles il est difficile d’établir une distinction claire entre les contenus et les comportements à sanctionner et ceux qui le seraient «moins», nous proposons de distinguer les contenus illicites, comme le racolage (reconnu comme un délit dans la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, mais pas encore adopté ni ratifié par tous les États membres), la pédopornographie, la violation de la vie privée, les jeux de hasard en ligne, les escroqueries commerciales, des comportements qui peuvent impliquer de graves conséquences, comme le harcèlement en ligne et le «sexting» ainsi que des comportements inadaptés à l’âge, comme la publicité inappropriée, la violence, le sexe et d’autres thématiques, génératrices de peur et d’angoisse.

P. whereas CRMs should be free to provide commercial users based anywhere in the EU with pan-European and multi-repertoire licences for cross-border and online uses and use in mobile telephony and other digital networks where they are in a position appropriately to administer the exploitation of the rights licensed, and whereas such multi-territorial licenses should be granted on fairly negotiated conditions without discrimination between users, ensuring interoperability between different technological platforms so that CRM licensing practices do not result in competitive distortions among different users of rights and different non-interoperable technological transmission means,
P. considérant que les GCD devraient être libres de fournir aux utilisateurs commerciaux basés en tout lieu de l'Union européenne des licences paneuropéennes et multirépertoires pour les utilisations transfrontières et en ligne et l'utilisation dans la téléphonie mobile et autres réseaux numériques lorsqu'ils sont en mesure de gérer dûment l'exploitation des droits ayant fait l'objet d'une licence, et considérant que de telles licences multiterritoriales devraient être octroyées dans des conditions équitables et négociées individuellement sans discrimination entre les utilisateurs, garantissant l'interopérabilité entre les différentes plates-formes technologiques de façon à ce que les activités d'octroi de licences des gestionnaires collectifs de droits n'aboutissent pas à des distorsions de concurrence entre les différents utilisateurs de droits et les différents moyens de transmission technologiques non interopérables,

P. whereas CRMs should be free to provide commercial users based anywhere in the EU with pan-European and multi-repertoire licences for cross-border and online uses and use in mobile telephony and other digital networks where they are in a position appropriately to administer the exploitation of the rights licensed, and whereas such multi-territorial licenses should be granted on fairly negotiated conditions without discrimination between users, ensuring interoperability between different technological platforms so that CRM licensing practices do not result in competitive distortions among different users of rights and different non-interoperable technological transmission means,
P. considérant que les gestionnaires collectifs de droits devraient être libres de fournir aux utilisateurs commerciaux basés en tout lieu dans l'Union européenne des licences paneuropéennes et multirépertoires pour les utilisations transfrontières et en ligne et l'utilisation dans la téléphonie mobile et autres réseaux numériques lorsqu'ils sont en mesure de gérer dûment l'exploitation des droits ayant fait l'objet d'une licence, et considérant que de telles licences multiterritoriales devraient être octroyées dans des conditions équitables et négociées individuellement sans discrimination entre les utilisateurs, garantissant l'interopérabilité entre les différentes plates-formes technologiques de façon à ce que les activités d'octroi de licences des gestionnaires collectifs de droits n'aboutissent pas à des distorsions de concurrence entre les différents utilisateurs de droits et les différents moyens de transmission technologiques non interopérables,

Therefore, the work accomplished in the context of the European Judicial Network in Civil and Commercial Matters should be better exploited in the Member States, and in particular it should be ensured that the practice guide is disseminated widely among legal practitioners by any means.
Dès lors, les travaux réalisés dans le cadre du réseau judiciaire européen devraient être mieux exploités dans les États membres; il faut notamment s'assurer de la large diffusion du guide pratique parmi les praticiens du droit, par quelque moyen que ce soit.

Films covered by this Article shall be allowed to circulate freely for the purposes of distribution and commercial exploitation among all Member States.
Les films visés au présent article peuvent circuler librement, aux fins de distribution et d'exploitation, entre tous les États membres.

Whereas the movement of films among Member States comes, as regards distribution and commercial exploitation, within the provisions of the General Programme for the abolition of restrictions on freedom to provide services;
considérant que la circulation des films entre États membres est, en ce qui concerne leur distribution et leur exploitation, couverte par les dispositions du Programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services;