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Vertaling van "commercial shipping they really haven " (Engels → Frans) :

ships not propelled by mechanical means, wooden ships of primitive build, pleasure yachts and pleasure craft, unless they are carrying more than 12 passengers for commercial purposes.

navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques, navires en bois de construction primitive, yachts et bateaux de plaisance, sauf s’ils transportent plus de 12 passagers à des fins commerciales.


They supported this request by claiming that all sampled producers have commercial or other links among each other, they produce, sell, loan or swap biodiesel to each other and often the product of various companies is loaded together in the same ocean vessel and shipped to the EU and it is no longer possible for customs authori ...[+++]

Ils ont justifié cette demande en arguant que tous les producteurs inclus dans l’échantillon ont des liens commerciaux ou autres, qu’ils produisent, vendent, prêtent ou échangent du biodiesel entre eux et que les produits de sociétés différentes sont souvent chargés ensemble dans le même navire pour être envoyés dans l’Union, de sorte que les autorités douanières ne peuvent plus reconnaître et distinguer les produits des différents producteurs.


I believe that we must make the shipowners, in particular, aware of their social responsibility and let them know that they really cannot do this any more; that is, to sell a ship for large sums of money.

Je pense que nous devons en particulier faire prendre conscience aux propriétaires de navires de leur responsabilité sociale, et leur faire comprendre qu’ils ne peuvent vraiment plus faire faire cela, à savoir vendre un navire pour des sommes importantes.


The Agency has opted for long-term chartering by concluding stand-by contracts with commercial ship operators having vessels of sufficient capacity that can be adapted for pollution response purposes, which would cover the four designated priority regions (the Baltic Sea, the western approaches to the English Channel, the Atlantic coast and the Mediterranean), while they can also provide similar assistance to any other area in need during a minimum period of three years (stand-by ships).

L'Agence a opté pour l'affrètement de longue durée en concluant des contrats "navires de réserve" avec des exploitants de navires commerciaux d'une capacité suffisante pour pouvoir être aménagés à des fins d'intervention anti-pollution qui couvriraient quatre régions retenues comme zones prioritaires (la mer Baltique, les barrages Ouest de la Manche, la côte Atlantique et la mer Méditerranée) afin de pouvoir prêter une assistance similaire à toute autre zone qui le solliciterait, durant une période minimale de trois ans (navires de réserve).


ships not propelled by mechanical means, wooden ships of primitive build, pleasure yachts and pleasure craft not engaged in trade, unless they are or will be crewed and carrying more than 12 passengers for commercial purposes;

des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques, des navires en bois de construction primitive, des yachts et des bateaux de plaisance utilisés à des fins non commerciales, sauf s'ils sont ou seront pourvus d'un équipage et s'ils transportent ou transporteront plus de douze passagers à des fins commerciales;


The Iranians immediately pledged to resume commercial-scale enrichment of uranium, which can be used either as a fuel for power plants or, as they really wish, in the core of an atom bomb.

Les Iraniens ont promis de reprendre l’enrichissement, à des fins commerciales, de l’uranium, qui peut être utilisé soit comme un combustible pour les centrales électriques, soit, comme ils le souhaitent réellement, au cœur d’une bombe atomique.


However, they may also, exceptionally, be approved where they apply to the entire fleet operated by a shipowner established within a Member State's territory liable to corporate tax, provided that it is demonstrated that the strategic and commercial management of all ships concerned is actually carried out from within the territory and that this activity contributes substantially to economi ...[+++]

À titre exceptionnel, ces régimes peuvent cependant être autorisés lorsqu'ils s'appliquent à la totalité de la flotte exploitée par un armateur établi sur le territoire d'un État membre où s'applique la taxe sur le chiffre d'affaires, à condition qu'il soit démontré que la gestion stratégique et commerciale de tous les navires en cause a effectivement lieu à partir de ce territoire, et que cette activité contribue sensiblement à l'activité économique et à l'emploi dans la Communauté.


The coastal states try to limit the problem of cargo loss and shipping disasters by keeping transport in which they themselves have no interest as far as possible away from their coast. In the case of the wreck of the tanker Prestige off the coast of Galicia, the disaster was made worse by the Spanish authorities chasing the ship away from the coast instead of quickly accommodating it in a safe haven.

Les pays maritimes tentent de limiter le problème des pertes de cargaison et des catastrophes maritimes en maintenant aussi éloigné que possible de leurs côtes le transport dans lequel ils n’ont pas d’intérêts directs en jeu. Dans le cas du naufrage du pétrolier Prestige devant les côtes de Galice, la catastrophe a été aggravée par les autorités espagnoles qui ont tenté de repousser le navire loin des côtes au lieu de l’accueillir en sécurité dans un port.


The proposed directive provides for strict liability for damage caused by EU-regulated dangerous activities and my concern, and perhaps the Commissioner can deal with this, is whether or not the environmental liability paper will be able to deal with problems of the type of Erika in future. Will it really address the concern or will, in practice, in the case of maritime accidents involving ships on the high seas, the polluter once again escape from having to pay for t ...[+++]

La proposition de directive prévoit une responsabilité sans faute pour les dommages causés par des activités dangereuses réglementées au niveau communautaire et je me demande - et le commissaire pourra peut-être répondre à cette question -, si le Livre blanc sur la responsabilité environnementale sera à même ou non de répondre aux problèmes tels que celui de l'Erika, s'il pourra réellement répondre à cette préoccupation ou si, dans la pratique, s'agissant des accidents maritimes impliquant les navires situés en haute mer, les pollueurs échapperont une fois de plus à l'obligation de payer une indemnité pour réparer les dommages qu'ils ont ...[+++]


Whereas the Community fully endorses Resolution N° 2 adopted by the United Nations Conference of Plenipotentaries on a Code of Conduct for Liner Conferences and which states that in the interests of sound development of liner shipping services, non-conference shipping liners should not be prevented from operating as long as they adhere to the principle of fair competition on a commercial ...[+++]

considérant que la Communauté adhère entièrement à la résolution no 2 adoptée par la conférence des plénipotentiaires des Nations unies sur un code de conduite des conférences maritimes qui déclare que, dans l'intérêt d'un développement harmonieux des services de transports maritimes, les compagnies hors conférence ne devraient pas être empêchées de fonctionner pour autant qu'elles respectent le principe de la concurrence loyale sur une base commerciale;




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'commercial shipping they really haven' ->

Date index: 2024-08-03
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