Vertaling van "commercially exploited anywhere " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commercial exploitation
exploitation commerciale

commercial exploitation of a layout-design
exploitation commerciale d'un schéma de configuration

first commercial exploitation
première exploitation commerciale

launching of production [ start of the production phase | start of commercial production | start of commercial exploitation ]
lancement industriel

commercial production [ commercial exploitation ]
construction industrialisée [ industrialisation ]

Commercial exploitation of marine amphipods
Exploitation commerciale d'amphipodes marins

commercial use | commercial exploitation
utilisation à des fins commerciales

prostitution [ child prostitution | female prostitution | male prostitution | procuring | commercial sexual exploitation ]
prostitution [ prostitution des enfants | prostitution féminine | prostitution masculine | proxénétisme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

P. whereas CRMs should be free to provide commercial users based anywhere in the EU with pan-European and multi-repertoire licences for cross-border and online uses and use in mobile telephony and other digital networks where they are in a position appropriately to administer the exploitation of the rights licensed, and whereas such multi-territorial licenses should be granted on fairly negotiated conditions without discrimination between users, ensuring interoperability between different technological platforms so that CRM licensing practices do not result in competitive distortions among different users of rights and different non-interoperable technological transmission means,
P. considérant que les GCD devraient être libres de fournir aux utilisateurs commerciaux basés en tout lieu de l'Union européenne des licences paneuropéennes et multirépertoires pour les utilisations transfrontières et en ligne et l'utilisation dans la téléphonie mobile et autres réseaux numériques lorsqu'ils sont en mesure de gérer dûment l'exploitation des droits ayant fait l'objet d'une licence, et considérant que de telles licences multiterritoriales devraient être octroyées dans des conditions équitables et négociées individuellement sans discrimination entre les utilisateurs, garantissant l'interopérabilité entre les différentes plates-formes technologiques de façon à ce que les activités d'octroi de licences des gestionnaires collectifs de droits n'aboutissent pas à des distorsions de concurrence entre les différents utilisateurs de droits et les différents moyens de transmission technologiques non interopérables,

P. whereas CRMs should be free to provide commercial users based anywhere in the EU with pan-European and multi-repertoire licences for cross-border and online uses and use in mobile telephony and other digital networks where they are in a position appropriately to administer the exploitation of the rights licensed, and whereas such multi-territorial licenses should be granted on fairly negotiated conditions without discrimination between users, ensuring interoperability between different technological platforms so that CRM licensing practices do not result in competitive distortions among different users of rights and different non-interoperable technological transmission means,
P. considérant que les gestionnaires collectifs de droits devraient être libres de fournir aux utilisateurs commerciaux basés en tout lieu dans l'Union européenne des licences paneuropéennes et multirépertoires pour les utilisations transfrontières et en ligne et l'utilisation dans la téléphonie mobile et autres réseaux numériques lorsqu'ils sont en mesure de gérer dûment l'exploitation des droits ayant fait l'objet d'une licence, et considérant que de telles licences multiterritoriales devraient être octroyées dans des conditions équitables et négociées individuellement sans discrimination entre les utilisateurs, garantissant l'interopérabilité entre les différentes plates-formes technologiques de façon à ce que les activités d'octroi de licences des gestionnaires collectifs de droits n'aboutissent pas à des distorsions de concurrence entre les différents utilisateurs de droits et les différents moyens de transmission technologiques non interopérables,

(i) the date when the topography is first commercially exploited anywhere in the world;
i) la date à laquelle la topographie a fait l'objet d'une exploitation commerciale pour la première fois où que ce soit dans le monde;

3. The exclusive rights shall come to an end 10 years from the end of the calendar year in which the topography is first commercially exploited anywhere in the world or, where registration is a condition for the coming into existence or continuing application of the exclusive rights, 10 years from the earlier of the following dates:
3. Les droits exclusifs viennent à expiration après une période de dix ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle la topographie a fait l'objet d'une exploitation commerciale pour la première fois, où que ce soit dans le monde, ou, si l'enregistrement est une condition de la naissance ou du maintien des droits exclusifs, après une période de dix ans à compter de la première des dates suivantes:

(b) when the topography is first commercially exploited anywhere in the world; or
b) lors de la première exploitation commerciale de la topographie où que ce soit dans le monde

Where registration of the topography constitutes a condition for the coming into existence of exclusive rights, those rights will take effect on the date on which the application for registration is filed or on the date on which the topography is first commercially exploited anywhere in the world, whichever comes first.
Si l'enregistrement constitue la condition de l'obtention des droits exclusifs, ceux-ci prennent effet à la première des dates suivantes: la date du dépôt de la demande d'enregistrement de la topographie ou la date de la première exploitation commerciale où que ce soit dans le monde.

If registration is not a condition for protection, the rights will come into existence when the topography is first commercially exploited anywhere in the world or when it is first fixed or encoded.
Si l'enregistrement ne représente pas une condition de protection, les droits naissent lors de la première exploitation commerciale où que ce soit dans le monde, ou lorsque la topographie est fixée ou codée pour la première fois.