Vertaling van "commission's refit programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission simplification rolling programme | rolling simplification programme | simplification rolling programme
programme glissant de simplification

Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work
Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables

annual work programme | Commission Legislative and Work Programme | Commission’s legislative and work programme | work programme | CLWP [Abbr.]
Programme législatif et de travail de la Commission

annual work programme | Commission Work Programme | Commission's annual work programme
programme de travail annuel | programme de travail annuel de la Commission

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Prioritise initiatives that would simplify or improve existing laws such as those initiatives identified in the Commission's REFIT programme – to deliver the intended benefits more quickly.
donner la priorité aux initiatives qui simplifieraient ou amélioreraient la législation existante, comme celles recensées dans le programme REFIT de la Commission, de manière à obtenir plus rapidement les bénéfices recherchés.

–Simplify the current rules in line with the Commission's REFIT programme
–simplifier les règles actuelles conformément au programme REFIT de la Commission

Today's review is part of the Commission's REFIT programme and in line with a mandate in the Capital Requirements Regulation (CRR).
La révision proposée aujourd'hui s'inscrit dans le cadre du programme REFIT de la Commission et était prévue dans le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR).

22. How does this Action Plan fit with the Commission's REFIT programme?
22. De quelle manière ce plan d'action s'inscrit-il dans le cadre du programme REFIT de la Commission?

The VAT Action Plan is part of the Commission’s REFIT programme, which aims to make EU law simpler and reduce regulatory costs, thereby contributing to a clear, stable and predictable regulatory framework to support growth and jobs.
Le plan d'action sur la TVA fait partie du programme REFIT de la Commission, qui vise à simplifier la législation de l'Union et à réduire les coûts réglementaires, contribuant ainsi à la mise en place d'un cadre réglementaire clair, stable et prévisible pour soutenir la croissance et l'emploi.

Prioritise initiatives that would simplify or improve existing laws such as those initiatives identified in the Commission's REFIT programme – to deliver the intended benefits more quickly;
donner la priorité aux initiatives qui simplifieraient ou amélioreraient la législation existante, comme celles recensées dans le programme REFIT de la Commission, de manière à obtenir plus rapidement les bénéfices recherchés;

In line with the objectives of the REFIT programme[30], a continuous joint effort by the Commission, other EU institutions and Member States is required to simplify EU legislation and eliminate unnecessary administrative burden.
Conformément aux objectifs du programme REFIT[30], la Commission, les autres institutions de l’Union et les États membres doivent s’engager ensemble dans une action continue de simplification de la législation de l’Union et d’élimination des contraintes administratives inutiles.

The Commission's Work Programme for 2015 confirms those actions identified under REFIT that will be taken in the course of the next year.
Le programme de travail de la Commission pour 2015 confirme les mesures recensées dans le cadre du programme REFIT qui seront prises dans le courant de l’année prochaine.

[1] The Commission ensures through its REFIT programme that the EU acquis is 'fit for purpose'.
[1] La Commission s’assure, par son programme REFIT, que l’acquis de l’UE est «adapté à sa finalité».

It is appropriate to set 2030 or 2035 as the end date for certain military ground vehicle and military ship applications for which halon replacement is likely only to be technically and economically feasible as part of planned equipment upgrade or refit programmes, and for which additional research and development to verify the suitability of alternatives may be necessary in some Member States.
Il convient de fixer l’année 2030 ou l’année 2035 comme date limite pour certaines applications à bord de véhicules terrestres et de navires militaires pour lesquelles le remplacement des halons n’est techniquement et économiquement envisageable que dans le cadre de programmes planifiés de modernisation ou d’adaptation des équipements et pour lesquelles des travaux de recherche et de développement supplémentaires pour vérifier le caractère approprié des substituts peuvent se révéler nécessaires dans certains États membres.