Vertaling van "commission clearly reflects " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

be clearly reflected
être évident

Commission reflection paper on harnessing globalisation | Reflection Paper on Harnessing Globalisation
document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation

the following acts reflect the powers and functions of the Commission
les pouvoirs et fonctions conférés à la Commission figurent dans les actes suivants

Intergovernmental Conference 1996 - Commission Report for the Reflection Group
Conférence intergouvernementale 1996 - Rapport de la Commission pour le Groupe de réflexion

The Buck Stops Here: Reflections on Moral Responsibility, Democratic Accountability and Military Values: A Study Prepared for the Commission of Inquiry in the Deployment of Canadian Forces to Somalia
Le responsable, c'est moi : réflexions sur la responsabilité morale, l'obligation de rendre compte en démocratie et les valeurs militaires : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The reports clearly reflect shared objectives across the member states, and reveal potential areas where the Commission can encourage mutual learning and exchange of good practices.
Ces rapports font clairement apparaître des objectifs communs à tous les États membres et indiquent les domaines dans lesquels la Commission pourrait encourager l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques.

Based on the information submitted to the Commission, the provision of information on the reflection period is clearly foreseen in EE, ES, FI, FR, IE, CY, LT, LU, MT, PT, SK and UK (Gibraltar).
D'après les informations transmises à la Commission, la communication d'informations sur le délai de réflexion est clairement prévue en EE, ES, FI, FR, IE, CY, LT, LU, MT, PT, SK et UK (Gibraltar)

Bill C-10, the Safe Streets and Communities Act, introduced on September 20, 2011, proposes criminal law reforms to uniformly and clearly condemn all acts of child sexual abuse and exploitation through the imposition of mandatory sentences of imprisonment that clearly reflect the serious nature of these crimes; and to prevent the commission of sexual offences against children.
Le projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, déposé le 20 septembre 2011, propose des réformes en droit pénal afin de condamner de façon claire et uniforme tous les actes d'agression et d'exploitation sexuelles à l'égard d'un enfant, en les sanctionnant de peines d'emprisonnement obligatoires qui tiennent compte de la gravité de ces crimes et qui visent à prévenir la perpétration de telles infractions.

The National Roma Integration Strategies of these countries need to be reviewed in line with these goals and reflect the comprehensive approach required by the EU Framework. This is clearly highlighted in the Commission Enlargement Strategy and Main Challenges 2011-2012[25].
Les stratégies nationales d’intégration des Roms adoptées par ces derniers doivent être revues à la lumière de ces objectifs et refléter l’approche globale requise par le Cadre de l’UE, comme l’énonce clairement la communication de la Commission intitulée «Stratégie d’élargissement et principaux défis 2011-2012»[25].

‘futures’ means allowances auctioned as financial instruments, pursuant to Article 38(3) of Commission Regulation (EC) No 1287/2006 , for delivery at an agreed future date at the auction clearing price determined pursuant to Article 7(2) of this Regulation and upon which variation margin calls to reflect price movements are payable in cash.
1)«futures», des quotas mis aux enchères en tant qu’instruments financiers conformément à l’article 38, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1287/2006 de la Commission , pour livraison à une date future convenue d’avance au prix de clôture déterminé conformément à l’article 7, paragraphe 2, du présent règlement, et pour lesquels les appels de marge de variation émis pour tenir compte de l’évolution des prix sont payables en espèces.

The first EU budget proposal of the new Commission clearly reflects the new priorities of President Barroso and his team.
La première proposition de budget de l'UE de la nouvelle Commission met clairement en évidence les nouvelles priorités du président Barroso et de son équipe.

Thus, the Commission expects that the implementation of BAT will be more clearly reflected in the IPPC permits.
La Commission espère ainsi que les autorisations IPPC rendront plus clairement compte de la mise en œuvre des MTD.

Therefore, regional commissions have clearly been a waste of money for Quebecers and that 100 per cent of Quebecers, including yours truly, have paid for commissions which reflected only forty per cent of the public opinion.
Alors, il est clair que les commissions régionales ont été une perte d'argent pour les citoyens du Québec, que 100 p. 100 des Québécois, dont moi, ont payé pour ces commissions alors qu'elles ne correspondent qu'à l'opinion d'environ 40 p. 100 des gens de la province.

In addition, the decision is a clear reflection of the stated aim of the Commission of furthering beneficial forms of cooperation between TOs while ensuring that the competition rules of the EC are observed.
De plus, la décision reflète clairement l'objectif déclaré de la Communauté d'encourager les formes de coopération bénéfique entre les opérateurs des télécommunications tout en s'assurant du respect des règles de concurrence de la Communauté européenne.

The PRG has recommended operational conclusions on the following points : * in future greater account should be taken of Member States' responses to the Court of Auditors reports and the Commission will reflect actions taken by the Member States in its follow up report to the budget discharge; * the Commission will propose amendments to Council Regulation 1552/89 to reinforce the provisions on the recovery of own resources; * agreement on an action plan to improve the cooperation between the Commission and the Member States on budget forecasting and execution; * agreement on actions to improve performance on the evaluation of EU policies in partnership between the Commission and the member States; * adoption by the Commission of clear rules on the eligibility of expenditure for finance from the Structural Funds which seems to be one of the main causes of the errors detected by the Court of Auditors; * clarification of the circumstances in which the Commission should make net financial corrections in the Structural Funds when systematic irregularities have been detected; * reaching bilateral agreements between the Commission's Financial Controller and the relevant bodies in the Member States to improve coordination of controls between the responsible bodies at EU or national level; * the need to ensure that the issue of fraud proofing is given high priority in considering legislative proposals.
Le GRP a recommandé des conclusions opérationnelles sur les points suivants : * à l'avenir, les réponses des Etats membres aux rapports de la Cour des comptes devront être prises davantage en considération et la Commission tiendra compte des actions entreprises par les Etats membres dans son rapport de suivi relatif à la décharge; * la Commission proposera des modifications au règlement du Conseil no 1552/89 afin de renforcer les dispositions relatives au recouvrement des ressources propres; * il faudra convenir d'un plan d'action en vue d'améliorer la coopération entre la Commission et les Etats membres en matière de prévision et d'exécution budgétaire; * il conviendra de s'accorder sur les actions à entreprendre en vue d'améliorer les performances en matière d'évaluation des politiques communautaires en partenariat entre la Commission et les Etats membres; * la Commission devra adopter des règles précises sur l'éligibilité des dépenses dans le cadre des Fonds structurels, qui semble être l'une des causes principales des erreurs relevées par la Cour des comptes; * il est nécessaire de préciser les circonstances dans lesquelles la Commission doit procéder à des corrections financières nettes dans le cadre des Fonds structurels lorsque des irrégularités systématiques ont été relevées; * des accords bilatéraux doivent être conclus entre le contrôleur financier de la Commission et les organismes compétents des Etats membres afin d'améliorer la coordination des contrôles entre les organismes responsables au niveau communautaire et national; * il convient de veiller à ce que l'étanchéité à la fraude soit considérée comme une question hautement prioritaire dans l'élaboration des propositions législatives.