Vertaling van "commission could nevertheless " (Engels → Frans) :

The beneficiary Member States might nevertheless submit applications for consideration by Commission, as they could for all aspects of nature conservancy.
Les États membres bénéficiaires peuvent néanmoins soumettre des demandes qui sont examinées par la Commission. Ceci est à fortiori valable pour tout ce qui concerne la protection de la nature.

In the worst-case scenario, i.e. payment applications well below the estimates for the central scenario, outstanding commitments would nevertheless be limited by application of the "N+2" rule, and payments to be made by the Commission after 2006 could not be greater than the amounts forecast under the "normal" hypothesis.
Dans le «scénario du pire », où les demandes de paiements seraient bien inférieures aux estimations du scénario central, le RAL sera néanmoins plafonné par l'application de la règle « N+2 », et les paiements à effectuer par la Commission après 2006 ne pourraient être supérieurs aux montants prévus sous l'hypothèse « normale ».

Nevertheless, the Commission will, in the coming months, examine whether innovative responses, like the financing of ad-hoc studies by European agencies in case of serious doubts on widely used substances could be envisaged.
Toutefois, la Commission a l'intention, dans les mois à venir, d'examiner si des solutions innovantes, telles que le financement d'études ad hoc par les agences européennes en cas de doutes sérieux sur des substances largement utilisées, peuvent être envisagées.

The Commission has nevertheless considered whether it could declare the exemption mechanism compatible on this legal basis.
La Commission a néanmoins examiné si le mécanisme d’exemption pouvait être considéré comme étant compatible sur cette base juridique.

The Commission has nevertheless examined whether the measure could be declared compatible with the internal market.
La Commission a néanmoins examiné si la mesure pouvait être considérée comme étant compatible avec le marché intérieur.

Stakeholders have raised a number of possible ways that the European Commission could nevertheless improve the transparency of trade defence investigations.
Les parties prenantes ont mis en avant un certain nombre de moyens susceptibles de permettre à la Commission européenne de néanmoins améliorer la transparence des enquêtes en matière de défense commerciale.

It is impossible to understand how the applicants could substantiate their argument that there was an incentive effect other than by setting out their own individual circumstances: the Commission and the General Court, when the case was brought before it, should have devised a uniform principle enabling an objective assessment of the position of each person represented, which could be regarded as particular or specific to that person only in relation to specific facts, but which nevertheless lends itself to a general and abstract statement.
On ne voit pas comment les requérantes pourraient justifier de l’existence de l’effet incitatif sans exposer les circonstances de leur propre cas: la Commission et, au stade du recours, le Tribunal auraient dû dégager un principe uniforme en objectivant la situation de chaque partie représentée qui pourrait être considérée comme particulière ou spécifique à celle-ci seulement à l’égard de données concrètes mais qui se prêtent aussi à une énonciation générale et abstraite.

The Commission could nevertheless accept keeping the possibility to increase the objectives for non-trawlers less than 12 metres overall length, where this is part of a programme to improve safety and not on a case by case basis.
La Commission pourrait néanmoins continuer d'envisager une révision à la hausse des objectifs pour les bateaux autres que les chalutiers d'une longueur totale inférieure à 12 mètres, mais uniquement dans le cadre d'un programme destiné à renforcer la sécurité, et non au cas par cas.

While it is true that that letter did not constitute a notification within the meaning of Article 88(3) of the Treaty (94) and that the absence of a reaction on the part of the Commission to the letter could not, therefore, by itself alone, constitute an infringement of the principle of legal certainty on pain of depriving the provisions of Articles 87 and 88 of the Treaty of all practical effectiveness, it nevertheless remains that the Commission’s attention was drawn, on that date, to the scheme at issue (95).
Il est vrai que cette lettre ne constitue pas une notification au sens de l'article 88, paragraphe 3, du traité (94) et que l'absence de réaction de la Commission à cette lettre ne saurait donc, en elle-même et à elle seule, constituer une violation du principe de sécurité juridique, à moins de priver les dispositions des articles 87 et 88 du traité de tout effet utile. Il n'en demeure pas moins que l'attention de la Commission a été attirée, à cette date, sur le régime en cause (95).