By way of derogation from point (b), and only for micro, small and medium-sized enterprises within the meaning of Commission Recommendation 2003/361/EC , Member States may, in duly substantiated cases, establish the conditions under which the purchase of second-hand equipment may be regarded as eligible expenditure.
Par dérogation au point b), et uniquement dans le cas des micro, petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission , les États membres peuvent, dans des circonstances dûment justifiées, définir les conditions auxquelles l’achat de matériel d’occasion peut être considéré comme une dépense admissible.