Traduction de «commission every year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

each and every year
bon an, mal an

Canadian Commission, International Year for Human Rights [ Canadian Commission, IYHR ]
Commission canadienne, Année internationale des droits de l'homme [ Commission canadienne de l'Année internationale des droits de l'homme | Commission canadienne, AIDH ]

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

Every Name Tells a Story: 100 Years of Official Place Naming in Canada
À chaque nom son histoire : 100 ans d'appellations officielles de noms de lieux au Canada

year of commissioning | commissioning year
année de mise en service

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

year of commissioning
année de réception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In future, the new Regulation ((EC) No 448/2001) will link application of the financial correction to the reports made pursuant to Regulation (EC) No 1681/94; it requires the Member States to send the Commission every year a statement of recoveries pending. In future this will facilitate the financial monitoring and charging to the Member State of amounts lost as a result of its negligence.
Désormais, le nouveau règlement (CE) n° 448/2001 lie l'application de la correction financière aux rapports communiqués dans le cadre du règlement (CE) n°1681/94 et oblige les États membres à transmettre à la Commission, une fois par an, un bilan des recouvrements en attente, ce qui facilitera à l'avenir le suivi financier et l'imputation à l'État membre des montants perdus par suite d'une négligence de sa part.

3. For the purposes of the Commission's accounting and reporting of the risks covered by the EU guarantee and management of the guarantee fund, the EIB, in cooperation with the EIF as appropriate, shall provide the Commission every year:
3. Pour permettre à la Commission de respecter ses obligations comptables et d'information concernant les risques couverts par la garantie de l'Union et la gestion du fonds de garantie, la BEI lui communique une fois par an, en coopération avec le FEI en tant que de besoin:

Suddenly we have the learnings of 10 smaller plants being commissioned every year — newer technologies and learnings every year.
Du coup, on bénéficie des connaissances de 10 petites usines qu'on exploite chaque année et qui nous offrent des technologies et un savoir plus récents année après année.

‘Each Member State shall transmit to the Commission every year by the end of May, for Bulgaria and Romania, for the first time, by the end of May 2008, and for Croatia, for the first time, by the end of May 2014, a report on trends and sources of zoonoses, zoonotic agents and antimicrobial resistance, covering the data collected pursuant to Articles 4, 7, and 8 during the previous year.
«Chaque année pour la fin du mois de mai, et en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, pour la première fois pour la fin du mois de mai 2008, et en ce qui concerne la Croatie, pour la première fois pour la fin du mois de mai 2014, chaque État membre transmet à la Commission un rapport sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne, comprenant les données recueillies conformément aux articles 4, 7 et 8 au cours de l'année précédente.

That is the Department of Human Resources and Skills Development Act, and the Auditor General shall conduct an audit of the Canada Employment Insurance Commission every year.
C'est la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, qui oblige le vérificateur général à procéder à une vérification de la Commission de l'assurance-emploi du Canada toutes les années.

In terms of the EI premiums, EI premiums are set by an independent commission every year in order to cover the costs of the program.
Pour ce qui est des cotisations à l'assurance-emploi, elles sont fixées par une commission indépendante chaque année afin de couvrir les coûts du régime.

The Member State concerned shall submit to the Commission, every year, a report on investments made in upgrading infrastructure and clean technologies.
L’État membre concerné présente chaque année à la Commission un rapport sur les investissements réalisés dans la mise à niveau de l’infrastructure et les technologies propres.

The Member States shall report to the Commission every year on the implementation of the Directive.
Chaque année, les États membres font rapport à la Commission sur la mise en œuvre de la directive.

Once the regime is opened it is suggested that the Commission every year issue a report on the situation in the country of origin as well as in Member States.
Une fois un régime ouvert, il est proposé que la Commission établisse chaque année un rapport sur la situation dans le pays d'origine ainsi que dans les Etats membres.