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Vertaling van "commission explain what " (Engels → Frans) :

1. Can the Commission explain what measures it has taken together with Taiwan: in order to promote trade in goods and services between the parties; in order to provide a stable and favourable investment environment, and legal certainty and protection of investment; and in order to promote protection of Intellectual Property Rights and Geographical Indications?

1. La Commission peut-elle expliquer les mesures qu'elle a prises en collaboration avec Taïwan pour encourager le commerce de marchandises et de services entre les deux parties, pour mettre en place un cadre stable et propice aux investissements, pour assurer la sécurité juridique et la protection des investissements, et pour promouvoir la protection des droits de propriété intellectuelle et des indications géographiques?


2. Can the Commission explain what measures it plans to take on these issues in the future?

2. La Commission peut-elle expliquer les mesures qu'elle compte prendre à l'avenir concernant ces questions?


He said that he appeared before the Gomery commission and explained what he and the Liberal Party have done to answer just what you have asked.

Il a dit qu'il a comparu devant la Commission Gomery pour expliquer ce que lui et le Parti libéral ont fait pour répondre justement à la question que vous avez posée.


If, in the context of adjudication it is important for the adjudicator to understand what sexual harassment means in the eyes of the Human Rights Commission or what the duty to accommodate a person with a disability means in the eyes of the Human Rights Commission, this statute provides the opportunity for the commission to go to the adjudicator and explain that, and say nothing about the merits of the case.

S'il devient important, dans le contexte d'un arbitrage, que l'arbitre comprenne en quoi consiste le harcèlement sexuel pour la Commission des droits de la personne ou ce qui signifie pour elle l'obligation d'adaptation vis-à-vis d'une personne ayant une incapacité, aux termes de ce projet de loi, la Commission aurait la possibilité de s'adresser à l'arbitre pour expliquer de telles choses, sans parler du bien-fondé de la plainte.


Can the Commission explain what other tools are at its disposal to ensure compliance and, objectively and transparently, indicate under what circumstances it would use them in the fulfilment of its own obligations?

La Commission pourrait-elle, d’une part, expliquer quels autres instruments sont à sa disposition pour assurer le respect de la législation internationale et, d’autre part, indiquer en toute objectivité et transparence dans quelles circonstances elle y aurait recours pour remplir ses propres obligations?


In order to ensure that Turkey's accession and the UN settlement process are complementary rather than competing, would the Commission explain what the EU is doing to: commit to proceeding on trade regulation under a specified time frame and unblock funds in aid regulation for northern Cyprus to disburse on: aquis harmonisation, the civil service reform, refurbishment of Famagusta port and financing of a census in the north; implement a new funding instrument for northern Cyprus and establish a branch office of the Commission delegation in the north to oversee the delivery of funds for technical assistance and acquis harmonisation; rev ...[+++]

Il faut que l’adhésion de la Turquie et le processus de règlement de l’ONU soient complémentaires plutôt que rivaux. La Commission pourrait-elle dès lors expliquer ce que l’Union européenne fait: pour progresser dans le règlement des échanges commerciaux dans le cadre d’un calendrier donné et pour débloquer les crédits prévus dans le règlement sur l’assistance en faveur de la partie septentrionale de Chypre, à débourser pour l’harmonisation de l’acquis, pour la réforme de l’administration, pour la remise en état du port de Famagouste et pour le financement d’un recensement dans la partie nord; pour mettre en œuvre un nouvel instrument d ...[+++]


In order to ensure that Turkey's accession and the UN settlement process are complementary rather than competing, would the Commission explain what the EU is doing to: commit to proceeding on trade regulation under a specified time frame and unblock funds in aid regulation for northern Cyprus to disburse on: aquis harmonisation, the civil service reform, refurbishment of Famagusta port and financing of a census in the north; implement a new funding instrument for northern Cyprus and establish a branch office of the Commission delegation in the north to oversee the delivery of funds for technical assistance and acquis harmonisation; rev ...[+++]

Il faut que l'adhésion de la Turquie et le processus de règlement de l'ONU soient complémentaires plutôt que rivaux. La Commission pourrait-elle dès lors expliquer ce que l'Union européenne fait: pour progresser dans le règlement des échanges commerciaux dans le cadre d'un calendrier donné et pour débloquer les crédits prévus dans le règlement sur l'assistance en faveur de la partie septentrionale de Chypre, à débourser pour l'harmonisation de l'acquis, pour la réforme de l'administration, pour la remise en état du port de Famagouste et pour le financement d'un recensement dans la partie nord; pour mettre en œuvre un nouvel instrument d ...[+++]


What is wrong with young people coming before the commission and explaining what they saw happen?

Qu'y a-t-il de mal à ce que des jeunes viennent devant la commission expliquer ce qu'ils ont vu?


My intention is to meet here, in Ottawa, with the members of the commission, who are judges, to explain exactly the working of the commissions and what their mandates will be.

Je tiens à recevoir, ici à Ottawa, les membres de la commission, qui sont des juges, pour leur expliquer exactement le fonctionnement des commissions et quels seront leurs mandats d'attributions.


For example, colleagues at the Canadian Nuclear Safety Commission were involved in the legal proceedings, to explain what pressure transducers are used for, since that term is not necessarily familiar to everyone, and how they can be used in a nuclear context, and so on.

Par exemple, des collègues de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ont été impliqués dans les procédures judiciaires afin d'expliquer l'utilité de transducteurs de pression, un terme qui n'est pas nécessairement familier pour tous, et comment ils peuvent être utilisés dans un contexte nucléaire, et cetera.




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Date index: 2024-10-04
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