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Traduction de «commission explained quite » (Anglais → Français) :

In a Communication adopted on 26 September 2001, the Commission explained quite clearly what criteria would be used to assess the schemes of aid for the production of cinematographic and television works (it should be remembered that, in accordance with Article 87(3)(d) of the Treaty, the Commission examines national support schemes, rather than aid provided to particular films).

Dans une communication adoptée le 26 septembre 2001, la Commission avait expliqué en toute transparence selon quels critères sont évalués les régimes d'aide à la production cinématographique et télévisuelle (pour rappel : en conformité avec l'article 87 (3d) du Traité, la Commission ne se penche pas sur des aides à un film en particulier, mais sur des régimes nationaux de soutien).


The Commission decided to proceed with on the spot investigations as this was the most effective way to verify the serious doubts it had regarding the real object and effects of the notified measures - aimed at putting new entrants at a competitive disadvantage by increasing their costs and thereby maintaining the price of cards in France above the level which would result from free competition -, i.e. an object and effect quite different from what the Groupement explained in its no ...[+++]

La Commission a estimé que des inspections sur place étaient le moyen le plus efficace pour lui permettre de s’assurer du bien fondé des doutes sérieux qu’elle avait sur l’objet et les effets réels des mesures notifiées – à savoir ceux de réduire l’avantage concurrentiel des nouveaux entrants dans le réseau du Groupement en augmentant leurs coûts et en maintenant, de ce fait, le prix des cartes à un niveau supérieur à celui qui résulterait de la libre concurrence – c’est-à-dire un objet et des effets différents de ceux mis en avant par le Groupement dans sa notification.


If I have to go out and explain to my electorate that the Commission needs more employees, it will help quite a lot if I can also say that these employees will be genuinely interested in voters’ concerns and wishes.

Si je dois expliquer à mes électeurs que la Commission a besoin de plus de personnel, ce ne serait pas mal que je puisse également leur dire que ces futurs employés prendront réellement leurs désirs et leurs préoccupations en considération.


The Communication adopted by the Commission explains quite clearly the criteria used to assess the schemes of assistance for film and television productions.

La communication adoptée par la Commission explique en toute transparence selon quels critères sont évalués les régimes d'aide à la production cinématographique et télévisuelle.


The commission has explained how it has come up with the particular number, and after the number has been articulated by the commission it's quite clear from a constitutional perspective that the analysis then evolves into one that is process based.

La commission a expliqué comment elle en est arrivée à ce chiffre, et une fois que la commission a proposé un certain chiffre, il est clair, du point de vue de ce que prévoit la Constitution, que l'analyse qu'il convient de faire à ce moment-là ne doit porter que sur la démarche elle-même.


The dividing line between those who want a political Europe and those who want to reduce it to a market lies in strengthening the Community rather than intergovernmental operations, and not the opposite, as the President of the Commission explained quite recently in this Assembly.

La ligne de partage entre ceux qui veulent une Europe politique et ceux qui veulent la réduire à un marché passe aujourd'hui par le renforcement du communautaire par rapport à l'intergouvernemental et non l'inverse. C'est ce qu'a expliqué dans cette Assemblée, il y a peu, le président de la Commission.


Competence for and allocation of the order or classification of these questions falls to the Commission, which naturally can make mistakes, just as Parliament can. In the classification today, as you have explained quite rightly, this question is not allocated to Mr Liikanen.

La compétence, l'attribution de l'ordre ou la classification de ces questions revient à la Commission qui, naturellement, peut se tromper, tout comme le Parlement. Dans la classification présente, la question n'est pas posée à M. Liikanen, comme vous nous l'avez bien expliqué.


Quite simply, I tried to explain that the Commission had already undertaken to prepare documents that I believe have the dual merit of being very objective and of presenting the situation as it is now and as it will be once the draft Constitution has been ratified.

Simplement, j’ai essayé d’expliquer que la Commission s’était déjà chargée de préparer des documents qui, je crois, ont le mérite, à la fois, d’être très objectifs et de présenter aussi bien la situation actuelle que la situation après la ratification du projet constitutionnel.


I think that it is right that Parliament should listen to what the Commission has to say and it should not hear of it from the press-room or from journalists; it is right that, as is our prerogative, the Commission – in the person of Mr Prodi or another Commissioner – should come and explain to us the reasons behind this survey, which was – quite rightly – reported in all the papers and which certainly portrayed a negative, if not ...[+++]

Je pense qu’il est bon que le Parlement entende ce que la Commission a à dire, et il ne devrait pas l’apprendre dans la salle de presse ou de la part de journalistes. Puisque c’est notre prérogative, il est juste que la Commission - en la personne de M. Prodi ou d’un autre commissaire - vienne ici nous expliquer les raisons qui se cachent derrière ce sondage qui était - très justement - rapporté dans tous les journaux et dressait c ...[+++]




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'commission explained quite' ->

Date index: 2023-05-20
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