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Continued commission of serious offences
Face commissioning time
Repeated commission of serious offences

Vertaling van "commission faces serious " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
continued commission of serious offences

commission continue d'infractions graves


repeated commission of serious offences

commission répétée d'infractions graves


Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production

Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins


face commissioning time

peride de démarrage des tailles


Commission on the Insurance Crisis Facing Canada's National Sport and Recreation Association

Commission sur la crise de l'assurance à laquelle font face les associations nationales du sport et de récréation du Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Commission faces serious obstacles in its efforts to contribute to improving governance in the DRC: the absence of political will, the donor-driven dynamics of the programmes and the lack of absorption capacity.

La Commission est confrontée à de sérieux obstacles qui compromettent les efforts qu'elle déploie pour contribuer à améliorer la gouvernance en RDC: le manque de volonté politique, la dynamique des programmes dictée par les bailleurs de fonds et le manque de capacité d'absorption.


The Commission published, on 20 December 2010[85], a Communication "Removing cross-border tax obstacles for EU citizens", identifying the most serious tax problems that EU citizens face in cross-border situations and announcing its intention to make proposals in some specific areas as well as, more generally, to assist Member States in making their tax systems more compatible and in cooperating better in the interests of EU citizens.

Le 20 décembre 2010[85], la Commission a publié une communication intitulée «Lever les obstacles fiscaux transfrontaliers pour les citoyens de l’Union européenne», dans laquelle elle recensait les problèmes fiscaux les plus épineux rencontrés par les citoyens de l’Union dans les situations transfrontières et annonçait son intention de présenter des propositions dans des domaines spécifiques ainsi que, plus généralement, d’aider les États membres à rendre leurs systèmes fiscaux plus compatibles et à améliorer leur coopération dans l’intérêt des citoyens de l’UE.


However,the Commission found no serious competition concerns because the increase in market shares resulting from the transaction is very limited, and the merged entity will continue to face strong competition from other established suppliers.

La Commission n'a toutefois relevé aucun problème de concurrence grave: en effet, l'accroissement des parts de marché résultant de l'opération est très limité et l'entité issue de l'opération restera confrontée à une vive concurrence de la part des autres fournisseurs en place.


The Commission recognises the serious nature of the structural disadvantages that the companies located in these regions face.

La Commission reconnaît la sévérité des handicaps structurels auxquels doivent faire les entreprises établies dans ces régions.


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When she faced serious reprisals and the situation was not resolved, she fought the sexual harassment through all means available to her, including a complaint of discrimination on the basis of sex, with the Canadian Human Rights Commission.

Faisant face à de graves représailles et voyant que la situation n'était pas réglée, elle s'est battue contre le harcèlement sexuel par tous les moyens dont elle disposait, notamment en déposant une plainte de discrimination fondée sur le sexe auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.


The secretary general of the OAS praised the final report, and the final report is the Honduras truth and reconciliation commission's finding, stating that they hoped Honduran society would retake the active road toward facing serious problems of its population: poverty, crime, and the need for economic and social development.

Le secrétaire général de l'OEA a fait l'éloge du rapport définitif, rapport qui correspond à la conclusion de la Commission de la vérité et de la réconciliation au Honduras, qui formulait le voeu que la société s'occupe sans tarder des graves problèmes auxquels sa population est confrontée: la pauvreté, le crime et le besoin d'un développement économique et social.


As outlined in the Commission’s decision authorising the rescue aid of DKK 1 000 million during 2008, TV2 Danmark faced serious liquidity problems as a result of heavy investments, in particular in a radio operation, lower than expected advertising revenues and higher interest charges.

Comme cela est indiqué dans la décision de la Commission approuvant le plan de sauvetage de 1 000 millions de DKK, TV2 Danmark a rencontré de graves problèmes de trésorerie en septembre 2008, à la suite de gros investissements, notamment pour son activité de radio, de recettes publicitaires plus faibles que prévu et de taux d’intérêt plus élevés.


As well, gang members who use firearms in the commission of serious offences such as attempted murder, robbery and extortion should face longer jail terms.

De plus, les membres de gang qui utilisent des armes à feu dans la commission d'infractions graves comme une tentative de meurtre, un vol ou une extorsion doivent faire face à des peines d'emprisonnement plus longues.


The Commission has consequently decided that a serious economic disruption is not remedied by an aid measure that ‘resolve[s] the problems of a single recipient [.], as opposed to the acute problems facing all operators in the industry’. Also in all cases of banks in difficulty, the Commission has to date not relied on this provision of the EC Treaty.

Par conséquent, la Commission a établi qu’il n’était pas remédié à une perturbation grave de l’économie par une aide visant à «remédier aux difficultés non pas du secteur économique dans son ensemble, mais d’un seul bénéficiaire [.]». En outre, la Commission, jusqu’à présent, ne s’est fondée sur cette disposition du traité dans aucun des cas concernant des banques en difficulté.


When will the government of the so-called best country in the world to live in finally acknowledge the report of the Erasmus-Dussault Royal Commission and seriously tackle the problems facing aboriginal peoples?

Quand le gouvernement du prétendu pays numéro un où il fait bon vivre va-t-il enfin prendre acte du rapport de la Commission royale d'enquête Erasmus-Dussault et s'attaquer sérieusement aux problèmes des autochtones?




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Date index: 2021-11-09
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