Vertaling van "commission financing for 15 new projects under the inti 2003-06 " (Engels → Frans) :

Integrating third-country nationals: Commission financing for 15 new projects under the INTI 2003-06 programme
Intégrer les ressortissants de pays tiers: la Commission finance 15 nouveaux projets dans le cadre du Programme INTI 2003-2006

Since 2003, the Commission has been co-financing trans-national integration projects that promote cooperation between Member States, regional/local authorities and other stakeholders under INTI Preparatory Actions[36].
Depuis 2003, la Commission a cofinancé des projets d'intégration transnationaux qui promeuvent la coopération entre États membres, autorités régionales ou locales et autres acteurs, dans le cadre des actions préparatoires INTI [36].

When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .
Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .

15. Welcomes the fact that the application of financial instruments is being extended under the Cohesion Policy to all thematic objectives and all European Structural and Investment Funds; asks the Commission to come up with a thorough analysis and assessment of the potential of the new means and sources of financing to support investment for growth, such as the bond market, the risk-sharing instrument and the use of innovative financial instruments; calls on the Commission and the European Investment Bank (EIB) to come up with innovative ways to finance the long-term investments of local and regional authorities including through attracting private capital; emphasises the key role played by EIB loan schemes in financing projects of European interest, and calls for greater coordination and synergy to be established between such schemes and the Structural Funds;
15. se félicite du fait que l'application des instruments financiers soit élargie, en vertu de la politique de cohésion, à tous les objectifs thématiques et à tous les Fonds structurels et d'investissement européens; demande à la Commission de proposer une analyse détaillée et une évaluation du potentiel de nouveaux moyens et de nouvelles sources de financement pour soutenir les investissements destinés à la croissance tels que le marché obligataire, l'instrument de partage des risques et l'utilisation d'instruments financiers innovants; invite la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI) à proposer de nouveaux modes de financement des investissements à long terme des collectivités locales et régionales, y compris en attirant des capitaux privés; souligne le rôle essentiel joué par les dispositifs de prêts de la BEI dans le financement de projets d'intérêt européen, et appelle à une coordination et une synergie renforcées entre ces dispositifs et les fonds structurels;

Since 2003, the Commission has been co-financing trans-national integration projects which promote cooperation between Member States, regional/local authorities and other stakeholders under INTI Preparatory Actions.
Depuis 2003, la Commission cofinance des projets d’intégration transnationaux qui encouragent la coopération entre les États membres, les autorités régionales/locales et d’autres parties prenantes en vertu des actions préparatoires INTI .

Under the INTI programme for 2005, the Commission received 139 grant applications and last March selected 15 projects to be co-financed.
Dans le cadre du programme INTI 2005, la Commission a reçu 139 demandes de subvention et en mars a sélectionné 15 projets pour être cofinancés.

The Commission has agreed to co-finance 15 new projects in connection with the call for proposals under the INTI 2005 programme to the tune of some EUR 4.3 million.
La Commission a approuvé le cofinancement de 15 nouveaux projets dans le cadre de l'appel à propositions du programme INTI 2005 pour un budget total d'environ 4,3 million EUR.

15. Fully endorses the importance and ambitions of the new action for "Workers' mobility" which was proposed as a pilot project; proposes, however, to finance this action as a special annual event under the Commission's own institutional prerogatives; at the same time, reminds the Commission to effectively implement all pilot projects that have been promoted by the Parliament;
15. marque son plein accord quant à l'importance et aux ambitions de la nouvelle action en faveur de la "mobilité des travailleurs" qui a été proposée comme projet pilote; suggère, toutefois, que cette action soit financée à titre d'événement annuel spécial relevant des prérogatives institutionnelles de la Commission; rappelle cependant à la Commission qu'il lui incombe de réellement mettre en œuvre tous les projets pilotes retenus par le Parlement;