Vertaling van "commission four danish producers " (Engels → Frans) :

Chapter 2 of Council Regulation (EC) No 637/2008 required each cotton producing Member State to submit to the Commission either every four years and for the first time by 1 January 2009 a draft four-year restructuring programme, or by 31 December 2009 a single draft modified eight-year restructuring programme.
Le chapitre 2 du règlement (CE) no 637/2008 du Conseil requiert que chaque État membre producteur de coton soumette à la Commission, soit tous les quatre ans et pour la première fois au plus tard le 1er janvier 2009, un projet de programme de restructuration sur quatre ans, soit au plus tard le 31 décembre 2009, un projet de programme de restructuration unique modifié d'une durée de huit ans.

The Commission has concluded, therefore, that the four aid schemes will boost the share of electricity produced from renewable energy sources, in accordance with the objectives of the European Energy Union, while the cost control measures will minimise any distortion of competition caused by the State aid.
La Commission a donc conclu que les quatre régimes d'aides conduiraient à une augmentation de la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, conformément aux objectifs de l'Union européenne de l'énergie, tandis que le mécanisme de contrôle des coûts réduit les distorsions de concurrence induites par les aides d'Etat au minimum.

The Commission has noted that the four schemes in question helped integrate renewable energy producers into the market in line with the aforementioned guidelines.
La Commission a constaté que les quatre régimes en question promouvaient l'intégration des producteurs d'énergie renouvelable au sein du marché, conformément aux lignes directrices susmentionnées.

The European Commission has found that Italian abrasives producer Pometon S.p.A. breached EU antitrust rules by participating in a cartel to coordinate steel abrasives prices in Europe for almost four years.
La Commission européenne a constaté que le producteur italien de grenaille abrasive, Pometon S.p.A., avait enfreint les règles de concurrence de l’UE en participant pendant presque quatre ans à une entente visant à coordonner les prix de la grenaille abrasive.

According to the Commission, four Danish producers concluded a general cooperation agreement on their national market in late 1990 and two German producers regularly participated in their meetings from autumn 1991.
Selon la Commission, quatre producteurs danois auraient conclu, à la fin de l'année 1990, un accord de coopération général sur leur marché national et, à partir de l'automne de 1991 deux producteurs allemands auraient participé régulièrement à leurs réunions.

4. Three years after the VIS is brought into operation and every four years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of the VIS.
4. Trois ans après le début de l'activité du VIS et tous les quatre ans ensuite, la Commission soumet un rapport d'évaluation global du VIS.

At the end of 1990 four Danish producers concluded an agreement on general cooperation on their domestic market and, from the autumn of 1991, two German producers regularly participated in their meetings.
Quatre producteurs danois ont conclu, à la fin de l'année 1990, un accord de coopération générale sur leur marché national et, à partir de l'automne 1991 deux producteurs allemands ont régulièrement participé à leurs réunions.

The Commission has decided to approve four Danish aid schemes for the benefit of the Danish shipbuilding industry.
La Commission a décidé d'approuver quatre régimes d'aides prévus par le Danemark en faveur de la construction navale danoise.

The Commission decided today to approve four Danish proposals to aid research projects which provide for a total amount of 11.6 million Danish crowns to be made available to Danish companies participating in Eureka projects.
La Commission a approuvé aujourd'hui quatre projets d'aide portant sur un total de 11,6 million de couronnes danoises et destinés à soutenir des opérations Eureka qui lui avaient été notifiés par le Danemark.

The Commission verified all information to the extent considered necessary and carried out investigations at the premises of three European producers, fourteen Japanese producers/exporters, four Korean producers/exporters and twenty-six importers.
Elle a vérifié toutes les informations dans la mesure où elle l'a jugé nécessaire et elle a procédé à des contrôles sur place auprès de trois fabricants communautaires, quatorze fabricants/exportateurs japonais, quatre fabricants/exportateurs coréens et vingt-six importateurs.