Traduction de «commission from ms grybauskaité » (Anglais → Français) :

[25] Communication to the Commission from the President, Ms Wallström, Mr Kallas, Ms Hübner and Ms Fisher Boel for the launch of a European transparency initiative, SEC(2005)1300
[25] Communication à la Commission du président, de Mme Wallström, M. Kallas, Mme Hübner et Mme Fisher Boel concernant le lancement d’une initiative européenne en faveur de la transparence, SEC(2005) 1300.

This study is based on interviews and meetings which covered 155 counterparts from 23 Member States (MS), while web surveys involved 190 entities based in all 27 MS. Moreover, the Commission has taken into account the recommendations made in the Friends of the Presidency Report on the ISEC programme which was initiated in autumn 2009 by the Swedish Presidency with multi-disciplinary participation of 16 Member States.
Cette étude est basée sur des entretiens et des réunions organisés avec 155 homologues originaires de 23 États membres ainsi que sur des enquêtes menées sur l’internet auprès de 190 entités des 27 États membres. En outre, la Commission a tenu compte des recommandations formulées dans le rapport des Amis de la présidence sur le programme ISEC, lancé à l'automne 2009 par la présidence suédoise, avec la participation multidisciplinaire de 16 États membres.

2. Expert advice and consultation with Member States[xxii], Acceding and Candidate Countries representatives from the crime and criminal justice area and from national statistical authorities, but also wider consultation | a) In the area of freedom, security and justice establish an expert group to advise the Commission - to include representatives of national governments in the expert group to be established[xxiii] | COM/JLS and MS | 2006 | Commission decision to establish an expert group3.
2. Avis des experts et consultations avec les représentants des États membres[xxii], des pays adhérents et des pays candidats spécialisés dans le domaine de la criminalité et de la justice pénale ainsi qu’avec des représentants des autorités statistiques nationales de ces pays; consultations plus larges également | a) Dans le domaine de la liberté, de la sécurité, et de la justice, instituer un groupe d'experts chargé de conseiller la Commission et y inclure des représentants des gouvernements nationaux[xxiii] | COM/JLS et EM | 2006 | Décision de la Commission d’instituer un groupe d’experts3 ; désignation des membres.

[71] The Commission is analysing further and seeking clarification from MS.
[71] La Commission procède à une analyse approfondie et demande des éclaircissements aux États membres.

The Commission is of the view that to determine the duration of the ‘lawful stay’ of a sponsor, any period of time during which he/she has resided on the territory of a MS in accordance with its national law should be taken into account, starting from the first day.
La Commission est d’avis que, pour déterminer la durée du «séjour légal» d’un regroupant, il convient de tenir compte de toute période pendant laquelle celui-ci a résidé sur le territoire d’un État membre conformément à sa législation nationale, et ce dès le premier jour.

[14] Communication to the Commission from Ms Grybauskaité in agreement with the President and Vice-president Kallas, "Towards an effective and coherent risk management in the Commission services", SEC(2005) 1327.
[14] Communication à la Commission de Mme Grybauskaité, en accord avec le Président et le Vice-président Kallas, Vers une gestion des risques efficace et cohérente dans les services de la Commission, SEC(2005)1327.

[pic] X-axis: This estimates the degree of coordination among Member State (MS) research programmes and of funding and institutional fragmentation, based on qualitative assessments from scientific publications, strategic reports, etc; Y-axis: This presents the logarithmic ratio of public RD investment in Europe (MS+European Commission (EC)) compared to US, Size of bubbles: This is directly proportional to the amount of European public funding (MS+EC), based on New Cronos (e.g. GBAORD) and US government data as well as scientific publications.
[pic]En abscisse: Estimation du degré de coordination entre les programmes de recherche et les financements des États membres (EM), ainsi que de la fragmentation au niveau institutionnel, en se fondant sur des évaluations qualitatives tirées de publications scientifiques, de rapports stratégiques etc.; En ordonnée: Rapport logarithmique de l'investissement public en RD en Europe [EM+Commission européenne (CE)] par rapport à celui des États-Unis, Bulles: Leur taille est directement proportionnelle au montant des financements publics européens (EM+CE) en se fondant sur les données de la base New Cronos (par exemple, CBPRD), sur celles fournies par les autorités publiques américaines et sur les publications scientifiques.

The evaluation of EU coordination on TRA of 2005-06 concludes that the EU Informal Trade and Development Expert Group remains the main tool at headquarter level for coordination between the Commission and the MS. Other key findings include: headquarters exchange of information is mostly from the Commission to the MS and not vice versa; in-country coordination is a very ad hoc process, which has succeeded in avoiding duplication, but is yet to mature into a common strategic response to TRA needs; some MS contribute to shaping multilateral initiatives, but there is no joint EU strategy on such initiatives.
Selon l'évaluation de la coordination européenne en matière d'aide liée au commerce, effectuée pour 2005-2006, le groupe d'experts informel de l'UE sur le commerce et le développement demeure, au niveau du siège, le principal instrument de coordination entre la Commission et les États membres. Cette évaluation a par ailleurs révélé qu'au siège, les échanges d'information s'effectuaient principalement de la Commission vers les États membres, et non en sens inverse, que la coordination sur le terrain était un processus très ponctuel, qui avait certes permis d'éviter les doubles emplois mais devait encore mûrir avant de déboucher sur une réponse stratégique commune aux besoins d'aide liée au commerce, et que certains États membres participaient à l'élaboration d'initiatives multilatérales, mais qu'il n'existait pas de stratégie européenne commune pour ces dernières.