Traduction de «commission generally analyses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Commission for Analyses, Aids and Devices [ FCAAD ]
Commission fédérale des analyses, moyens et appareils [ CFAMA ]

Special Commission on General Affairs and Policy of the Hague Conference: Commission I on General Affairs and Policy of the Hague Conference
Commission spéciale de La Haye sur les affaires générales et la politique de la Conférence

DG European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO) | DG Humanitarian Aid and Civil Protection | Directorate-General for European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO) | Directorate-General for Humanitarian Aid | Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection | EU humanitarian aid and civil protection department | humanitarian aid department of the European Commission | Humanitarian Aid DG | ECHO [Abbr.]
DG Aide humanitaire et protection civile (ECHO) | DG Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) | direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) | direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile (ECHO) | Service de l’UE à l’aide humanitaire et à la protection civile | ECHO [Abbr.]

Director-General for Sejm Analyses
Directeur général des analyses de Sejm

Port Authorities Operations Regulations [ Fraser River Harbour Commission By-laws | Nanaimo Harbour Commission Floats By-law | Nanaimo Harbour Commission General By-law | Port Alberni Assembly Wharves By-law | Port Authorities Works Interim Regulations | Vancouvert Port Corporation Navigation Restriction B ]
Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires [ Règlement administratif de la Commission portuaire du fleuve Fraser | Règlement administratif de la Commission portuaire de Nanaïmo relatif aux pontons | Règlement administratif général de la Commission portuaire de Nanaïmo | Règlement administratif de la Commi ]

Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide
Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide

Statement of Remuneration and Expenses - General Information [ Statement of Remuneration and Expenses (for use by employees with commission earnings) | Statement of Remuneration, Exemption and Expenses (For use by Commission Remunerated Employees) ]
État de la rémunération et des dépenses renseignements généraux [ État de la rémunération et des dépenses (À l'usage des employés ayant un revenu de commissions) | État de rémunération, exemptions et de dépenses (À l'usage des employés rémunérés sous forme de commission) | État de rémunération, exemptions et dépenses (pour ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Further to a dialogue with the requesting Member State, including in the context of the European Semester, the Commission should analyse the request, taking into account the principles of transparency, equal treatment and sound financial management, and determine the support to be provided based on urgency, breadth and depth ofthe problems as identified, support needs in respect of the policy areas envisaged, analysis of socioeconomic indicators, and the general administrative capacity of the Member State.
Au terme d'un dialogue avec l'État membre ayant sollicité cet appui, mené notamment dans le contexte du semestre européen, la Commission devrait analyser la demande, en tenant compte des principes de transparence, d'égalité de traitement et de bonne gestion financière, et déterminer l'appui à fournir en se fondant sur l'urgence, sur l'ampleur et la gravité des problèmes recensés, sur les besoins d'assistance pour les domaines d'action envisagés, sur une analyse des indicateurs socioéconomiques et sur la capacité administrative générale de cet État membre.

2. Taking into account the principles of transparency, equal treatment and sound financial management, further to a dialogue with the Member State, including in the context of the European Semester, the Commission shall analyse the request for support referred to in paragraph 1 based on the urgency, breadth and depth of the problems identified, support needs in respect of the policy areas concerned, analysis of socioeconomic indicators and general administrative capacity of the Member State.
2. Tenant compte des principes de transparence, d'égalité de traitement et de bonne gestion financière, et après avoir engagé un dialogue avec l'État membre concerné, notamment dans le contexte du semestre européen, la Commission analyse la demande d'appui visée au paragraphe 1 eu égard à l'urgence, à l'ampleur et à la gravité des problèmes recensés, aux besoins d'assistance pour les domaines d'action concernés, à l'analyse des indicateurs socioéconomiques et à la capacité administrative générale de l'État membre.

"The Commission will analyse the potential impact of the contributions to the EFSI from the different budget lines of Horizon 2020 on the effective implementation of the respective programmes and will, if appropriate, propose an amending letter to the draft general budget of the Union for 2016 to adjust the breakdown of the Horizon 2020 budget lines".
"La Commission analysera l'incidence que les contributions des différentes lignes budgétaires du programme Horizon 2020 à l'EFSI pourraient avoir sur la mise en œuvre effective des différents programmes et proposera, le cas échéant, une lettre rectificative au projet de budget général de l'Union pour 2016 afin d'adapter la ventilation des lignes budgétaires du programme Horizon 2020".

To assess whether a notified aid measure can be considered compatible with the internal market, the Commission generally analyses whether the design of the aid measure ensures that the positive impact of the aid towards an objective of common interest exceeds its potential negative effects on trade and competition.
Pour évaluer si une mesure d’aide notifiée peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur, la Commission analyse généralement si l’aide est conçue de telle façon que ses effets positifs liés à la réalisation d’un objectif d’intérêt commun l’emportent sur ses effets négatifs potentiels pour les échanges et la concurrence.

To assess whether a notified aid measure can be considered compatible with the internal market, the Commission generally analyses whether the design of the aid measure ensures that the positive impact of the aid towards an objective of common interest exceeds its potential negative effects on trade between Member States and competition.
Pour évaluer si une mesure d’aide notifiée peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur, la Commission analyse généralement si l’aide est conçue de telle façon que ses effets positifs liés à la réalisation d’un objectif d’intérêt commun l’emportent sur ses effets négatifs potentiels sur les échanges entre États membres et la concurrence.

To assess whether a notified aid measure can be considered compatible with the internal market under Article 107(3) of the Treaty, the Commission generally analyses whether the design of the aid measure ensures that the positive impact of the aid towards an objective of common interest exceeds its potential negative effects on trade and competition.
Pour évaluer si une mesure d’aide notifiée peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 107, paragraphe 3), du traité, la Commission vérifie généralement si l'aide est conçue de telle façon que ses effets positifs liés à la réalisation d'un objectif d’intérêt commun l'emportent sur ses effets négatifs potentiels sur les échanges et la concurrence.