The Commission had accepted in this Communication that some types of aid, including aid for insurance and losses suffered through the closure of airspace, or "aid to make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences" (in the words of the EU Treaty), could be granted to the air transport industry by way of exception.
Dans cette communication, la Commission avait accepté que certains types d'aides, dont les aides pour les assurances mais aussi celles relatives aux coûts occasionnés par la fermeture d'un espace aérien, 'destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires' (selon les termes mêmes des traités européens) puissent être octroyés exceptionnellement au secteur aérien.