Traduction de «commission had already approved » (Anglais → Français) :

Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.
Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.

The Commission had already addressed Letters of Formal Notice to 13 Member States for non-communication of transposition measures and is considering sending one to the UK for partial communications of transposition measures.
La Commission avait déjà adressé une mise en demeure à 13 États membres pour non-communication des mesures de transposition, et elle envisage d'en envoyer une au Royaume-Uni pour communication partielle de ces mesures.

The Commission had previously approved the Belgian tax measures in favour of maritime transport until 31 December 2012 in State aid case C 20/2003.
La Commission avait auparavant autorisé les mesures fiscales belges en faveur du transport maritime jusqu'au 31 décembre 2012 dans l'affaire C 20/2003.

On 29 April 2014 and 9 July 2014, the Commission had already approved the restructuring plans of Eurobank and Alpha Bank, respectively (see IP/14/495 and IP/14/790).
Le 29 avril 2014 et le 9 juillet 2014, la Commission a autorisé les plans de restructuration d'Eurobank et d'Alpha Bank, respectivement (voir IP/14/495 et IP/14/790).

In April 2009, the Commission had already approved UK support for CCS FEED studies in the context of the "Demonstration 1 Project" (case N74/2009).
En avril 2009, la Commission avait déjà approuvé le régime britannique d'aide en faveur d'études FEED dans le domaine des techniques de CSC, et ce dans le cadre du «projet de démonstration 1» (affaire N74/2009).

The Commission had already approved the acquisition of Plastal Germany by Faurecia on 24 March 2010 (see IP/10/358).
La Commission avait déjà autorisé, le 24 mars 2010, le rachat de Plastal Allemagne par Faurecia (voir IP/10/358).

The Commission had already approved on a yearly basis the same German scheme from 1998 to 2003.
La Commission a déjà approuvé le même régime d’aide allemand chaque année de 1998 à 2003.

In 2002, the Commission had already launched the idea of an EU code of conduct with a view to disciplining recruitment in cases where it would have significantly negative repercussions for developing countries.
En 2002, la Commission avait déjà lancé l'idée d'un code européen de bonne conduite visant à discipliner les recrutements dans les cas où ceux-ci auraient des retombées très négatives pour les pays en développement.

In addition, in 1993, the Commission had already approved such aid, which even exceeded the current amount in question, as being compatible with the EC-Treaty.
Du reste, en 1993, la Commission avait déjà approuvé cette aide, qui dépassait même le montant actuel, et l'avait considérée comme compatible avec le Traité CE.

In its Communication of November 2000 [75], the Commission had already highlighted the need to closely monitor and evaluate EU immigration policy.
Dans sa communication de novembre 2000 [75], la Commission a déjà souligné la nécessité de suivre de près et d'évaluer la politique de l'UE en matière d'immigration.