Traduction de «commission had already mentioned » (Anglais → Français) :

Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.
Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.

These aspects will also be expanded upon in the Commission communication already mentioned concerning the eSafety programme aimed at the deployment of new on-board safety technologies.
Ces aspects seront également développés dans la communication de la Commission (déjà citée) sur le programme eSafety visant au déploiement des nouvelles technologies de sécurité embarquée.

The Commission had already addressed Letters of Formal Notice to 13 Member States for non-communication of transposition measures and is considering sending one to the UK for partial communications of transposition measures.
La Commission avait déjà adressé une mise en demeure à 13 États membres pour non-communication des mesures de transposition, et elle envisage d'en envoyer une au Royaume-Uni pour communication partielle de ces mesures.

In the first report on the implementation of Directive 2004/81/EC in 2010, the Commission had also mentioned some ongoing initiatives contributing to strengthening the rights of victims of trafficking in human beings, which in the meantime have been completed.
Dans le premier rapport sur la mise en œuvre de la directive 2004/81/CE, de 2010, la Commission avait également mentionné plusieurs initiatives en cours visant à contribuer au renforcement des droits des victimes de la traite des êtres humains, lesquelles ont été dans l'intervalle menées à bien.

14. Stresses that, in its specific annual report for 2006, the Court of Auditors had already mentioned that the College had not established the necessary systems and procedures to enable it to prepare a financial report in compliance with the requirements of the framework Financial Regulation applicable to the Agencies;
14. souligne que, dans son rapport annuel spécifique pour 2006, la Cour des comptes avait déjà signalé que le Collège n'avait pas mis en place les systèmes et procédures nécessaires pour lui permettre de mettre au point un rapport financier conformément aux exigences du règlement financier-cadre applicable aux agences;

13. Stresses that, in its special annual report for 2006, the Court of Auditors had already mentioned that the College had not established the necessary systems and procedures to enable it to prepare a financial report in compliance with the requirements of the framework Financial Regulation applicable to the Agencies;
13. souligne que, dans son rapport annuel spécifique pour 2006, la Cour des comptes avait déjà signalé que le Collège n'avait pas mis en place les systèmes et procédures nécessaires pour lui permettre de mettre au point un rapport financier conformément aux exigences du règlement financier cadre applicable aux agences;

In the plenary debate of 4 September on the ‘Application of the EC-Israel Association Agreement’ the Commission was asked why it had not notified the Member States that Israel’s definition of territoriality is illegal. Commissioner Nielsen replied that the Commission had already done this in a notice to importers issued in November 2001.
Lors du débat du 4 septembre en plénière sur l’"application de l’accord d’association CE-Israël", la Commission a été interrogée sur les raisons pour lesquelles elle n’avait pas fait savoir aux États membres que la définition de la territorialité utilisée par Israël était illégale, ce à quoi le commissaire Nielson a répondu qu’en novembre 2001, la Commission avait adressé une note aux importateurs pour les informer de cette situation.

In the plenary debate of 4 September on the ”Application of the EC-Israel Association Agreement” the Commission was asked why it had not notified the Member States that Israel’s definition of territoriality is illegal. Commissioner Nielsen replied that the Commission had already done this in a notice to importers issued in November 2001.
Lors du débat du 4 septembre en plénière sur l'"application de l'accord d'association CE-Israël", la Commission a été interrogée sur les raisons pour lesquelles elle n'avait pas fait savoir aux États membres que la définition de la territorialité utilisée par Israël était illégale, ce à quoi le commissaire Nielson a répondu qu'en novembre 2001, la Commission avait adressé une note aux importateurs pour les informer de cette situation.

In its Communication of November 2000 [75], the Commission had already highlighted the need to closely monitor and evaluate EU immigration policy.
Dans sa communication de novembre 2000 [75], la Commission a déjà souligné la nécessité de suivre de près et d'évaluer la politique de l'UE en matière d'immigration.