Vertaling van "commission had already requested denmark " (Engels → Frans) :

The Commission had already requested Denmark to transpose the directive through a reasoned opinion (the second stage of the infringement procedure) in January 2014.
La Commission avait déjà demandé au Danemark de transposer la directive dans un avis motivé (deuxième étape de la procédure d’infraction) en janvier 2014.

The Commission had already requested Portugal to comply with these two Directives through two reasoned opinions sent respectively in September 2016 (flag state requirements) and July 2016 (monitoring and reporting).
La Commission avait déjà demandé au Portugal de se conformer à ces deux directives au moyen de deux avis motivés envoyés respectivement en septembre 2016 (exigences relatives à l'État du pavillon) et juillet 2016 (surveillance et rapports).

The Commission had already requested the Netherlands to transpose these two Directives through two reasoned opinions sent respectively in October 2015 (rail safety) and September 2014 (rail interoperability).
La Commission avait déjà demandé aux Pays-Bas de transposer ces deux directives, dans deux avis motivés envoyés respectivement en octobre 2015 (sécurité ferroviaire) et en septembre 2014 (interopérabilité ferroviaire).

The Commission had already requested Poland to transpose the Directive through a reasoned opinion in February 2015.
En février 2015, la Commission avait envoyé un avis motivé à la Pologne lui demandant déjà de transposer la directive.

Previously, the Commission had already requested individual tax rulings from Cyprus, Ireland, Luxembourg, Malta, the Netherlands and the UK.
La Commission a déjà adressé des demandes en ce sens à Chypre, à l'Irlande, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

During the various stages of the infringement procedure, the Commission had already requested Germany to ensure compliance with EU law.
Aux différents stades de la procédure d’infraction, la Commission avait déjà demandé à l’Allemagne de garantir le respect du droit de l’Union.

Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.
Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.

The Commission had already addressed Letters of Formal Notice to 13 Member States for non-communication of transposition measures and is considering sending one to the UK for partial communications of transposition measures.
La Commission avait déjà adressé une mise en demeure à 13 États membres pour non-communication des mesures de transposition, et elle envisage d'en envoyer une au Royaume-Uni pour communication partielle de ces mesures.

David Byrne, Commissioner for Health and Consumer Protections said: "Listeria has been a source of concern for some time and the Commission had already requested scientific advice on this.
David Byrne, commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, a dit : "La listéria a été une source de souci durant un certain temps et la Commission avait déjà demandé un avis scientifique à ce sujet.

In its Communication of November 2000 [75], the Commission had already highlighted the need to closely monitor and evaluate EU immigration policy.
Dans sa communication de novembre 2000 [75], la Commission a déjà souligné la nécessité de suivre de près et d'évaluer la politique de l'UE en matière d'immigration.