Traduction de «commission had already undertaken » (Anglais → Français) :

In March 1998, in response to the US Government's Green Paper [28] the European Union and its Member States requested inter alia that these matters be referred to the WIPO, which had already undertaken preliminary work in this field at the request of the IAHC [29].
En mars 1998, en réponse au Livre vert du gouvernement américain [28], l'Union européenne et ses États membres ont notamment demandé que ces questions soient soumises à l'OMPI, qui avait déjà entamé des travaux préliminaires dans ce domaine à la demande de l'IAHC [29].

Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.
Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.

The Commission has already undertaken or is currently preparing several new initiatives or reviews of legislation in other areas which could directly or indirectly contribute to a more sustainable use of PPPs.
La Commission a déjà lancé ou prépare actuellement plusieurs nouvelles initiatives ou révisions de la législation concernant d'autres domaines qui pourraient contribuer directement ou indirectement à une utilisation plus durable des PPP.

Last but not least, I want our Union to have a stronger focus on things that matter, building on the work this Commission has already undertaken.
Enfin, et dans la droite ligne des efforts menés par la Commission ces dernières années, je voudrais que notre Union se concentre davantage sur ce qui compte réellement.

Quite simply, I tried to explain that the Commission had already undertaken to prepare documents that I believe have the dual merit of being very objective and of presenting the situation as it is now and as it will be once the draft Constitution has been ratified.
Simplement, j’ai essayé d’expliquer que la Commission s’était déjà chargée de préparer des documents qui, je crois, ont le mérite, à la fois, d’être très objectifs et de présenter aussi bien la situation actuelle que la situation après la ratification du projet constitutionnel.

In the plenary debate of 4 September on the ‘Application of the EC-Israel Association Agreement’ the Commission was asked why it had not notified the Member States that Israel’s definition of territoriality is illegal. Commissioner Nielsen replied that the Commission had already done this in a notice to importers issued in November 2001.
Lors du débat du 4 septembre en plénière sur l’"application de l’accord d’association CE-Israël", la Commission a été interrogée sur les raisons pour lesquelles elle n’avait pas fait savoir aux États membres que la définition de la territorialité utilisée par Israël était illégale, ce à quoi le commissaire Nielson a répondu qu’en novembre 2001, la Commission avait adressé une note aux importateurs pour les informer de cette situation.

With a view to facilitating the free movement of people with disabilities, the Commission has already undertaken to reduce the number of disability benefits that are not exportable from one Member State to another (proposed amendment of Regulation (EEC) No 883/2004 on social security schemes).
Afin de faciliter la mobilité des personnes handicapées, la Commission s'est déjà engagée à réduire le nombre de prestations d'invalidité qui ne sont pas exportables d'un État membre à l'autre (modification prévue du règlement (CE) n° 883/2004 relatif aux régimes de sécurité sociale).

The Commission has already undertaken a number of actions and we urge it to persevere in this direction.
Un certain nombre d'actions ont déjà été entreprises par la Commission, que nous encourageons à persévérer dans ce sens.

The letter was answered verbally and not in writing, but you are aware that the decision which the governments took was to continue along the route they had already undertaken in May, which was the time I actually received the letter.
Cette lettre a reçu une réponse orale, il n'y a pas eu de réponse écrite, mais vous savez que la décision prise par les gouvernements a été de poursuivre la politique déjà entamée au mois de mai, époque où j'ai reçu cette lettre.