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Traduction de «commission had specifically said » (Anglais → Français) :

In the specific case of Greece, the development plan submitted to the Commission had a relatively traditional focus on public works.

Dans le cas spécifique de la Grèce, le plan de développement présenté à la Commission était assez traditionnel en ce sens qu'il mettait l'accent sur les travaux publics.


Already in 1997 the Commission had pointed out the difficulties facing Europe's defence related industries and called for specific actions to strengthen industrial competitiveness and to preserve the technological base ("Implementing European Union strategy on defence-related industries" COM (1997)583).

Dès 1997, la Commission avait souligné les difficultés auxquelles étaient confrontées les industries européennes liées à la défense et avait appelé à des mesures spécifiques pour renforcer la compétitivité industrielle et préserver la base technologique («Mettre en oeuvre la stratégie de l'Union européenne en matière d'industries liées à la défense» COM (1997)583).


In fact the council for the commission very specifically said there have been no problems getting access to any information requested.

En fait, le conseil pour la commission a dit très clairement n'avoir aucune difficulté à avoir accès aux documents demandés.


7. Where the Commission, based on the examination of the final implementation report of the programme, establishes a serious failure to achieve the targets relating only to financial indicators, output indicators and key implementation steps set out in the performance framework due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and the Member State has failed to take the necessary corrective actio ...[+++]

7. Lorsque la Commission, sur la base de l'examen du rapport final de mise en œuvre du programme, constate une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles à l'égard uniquement des indicateurs financiers, des indicateurs de réalisation et des étapes clés de mise en œuvre définis dans le cadre de performance en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées, conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, ...[+++]


7. Where the Commission, based on the examination of the final implementation report of the programme, establishes a serious failure to achieve the targets relating only to financial indicators, output indicators and key implementation steps set out in the performance framework due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and the Member State has failed to take the necessary corrective actio ...[+++]

7. Lorsque la Commission, sur la base de l'examen du rapport final de mise en œuvre du programme, constate une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles à l'égard uniquement des indicateurs financiers, des indicateurs de réalisation et des étapes clés de mise en œuvre définis dans le cadre de performance en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées, conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, ...[+++]


7. Where the Commission, based on the examination of the final implementation report of the programme, establishes a serious failure to achieve the targets relating only to financial indicators, output indicators and key implementation steps set out in the performance framework due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and the Member State has failed to take the necessary corrective actio ...[+++]

7. Lorsque la Commission, sur la base de l'examen du rapport final de mise en œuvre du programme, constate une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles à l'égard uniquement des indicateurs financiers, des indicateurs de réalisation et des étapes clés de mise en œuvre définis dans le cadre de performance en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées, conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, ...[+++]


The explanation that you had given was that it was because we had specifically said it should be a judge or a former judge and a member or a former member.

Selon votre explication, cela vient du fait que nous avons précisé qu'il devait s'agir d'un juge ou d'un ancien juge, ou d'un membre ou d'un ancien membre.


They had specifically said they're in support of this change in legislation.

Ses représentants ont déclaré spécifiquement qu'ils appuient ce changement législatif.


The measures proposed by the Commission had specifically been designed for the Mediterranean.

Les mesures proposées par la Commission ont été spécialement conçues pour la Méditerranée.


The Commission had specifically stated when it gave the go-ahead to the ecological tax that its authorisation did not cover that particular aspect.

Dans sa décision d'autoriser l'écotaxe, la Commission avait expressément précisé que son autorisation ne couvrait pas cet aspect de la question.




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'commission had specifically said' ->

Date index: 2024-06-13
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