Traduction de «commission has been examining very carefully whether » (Anglais → Français) :

Given that effective competition in the agricultural markets remains one of the objectives of the CAP, the Commission intends to examine whether the existing supply management tools serve any valid purpose now, or whether they simply slow down the ability of EU agriculture to respond to market signals.
Étant donné qu’une concurrence effective sur les marchés agricoles reste l’un des objectifs de la PAC, la Commission entend examiner si les outils de gestion de l’offre existants poursuivent toujours un objectif fondé ou s’ils ne font qu’entraver la capacité de l’agriculture européenne de répondre aux signaux du marché.

The Commission's report examines key areas of the operation of the EIA Directive including screening (the determination whether an EIA is required for a specific project), scoping (, i.e., the identification of the issues to be covered by the environmental impact statement), review (the examination of environmental impact statements and other information submitted by developers to ensure it complies with the minimum information requirements of the Directive), and decision making.
Le rapport de la Commission passe en revue les composantes fondamentales du fonctionnement de la directive EIE, à savoir la vérification préliminaire (screening) (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une EIE), la délimitation du champ de l'évaluation (scoping) [1] (opération qui consiste à identifier les points sur lesquels doit porter la déclaration d'incidences sur l'environnement), l'examen (opération qui consiste à passer en revue les déclarations d'incidences sur l'environnement et autres informations fournies par les maîtres d'ouvrages, afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux exigences minimales de la directive en matière d'information) et la prise de décisions.

The Commission has carefully examined all pending proposals to assess whether they should be maintained, amended or withdrawn.
La Commission a soigneusement examiné toutes les propositions en attente afin de décider de leur maintien, de leur modification ou de leur retrait.

If the European Parliament adopts a recommendation to initiate a safeguard investigation, the Commission will carefully examine whether the conditions under Regulation (EU) No 20/2013 for ex-officio initiation are fulfilled.
Si le Parlement européen adopte une recommandation visant à ouvrir une enquête de sauvegarde, la Commission examine attentivement si les conditions sont remplies conformément au règlement (UE) no 20/2013 pour une ouverture d'office.

If the European Parliament adopts a recommendation to initiate a safeguard investigation, the Commission will carefully examine whether the conditions under Regulation (EU) No 19/2013 for ex-officio initiation are fulfilled.
Si le Parlement européen adopte une recommandation visant à ouvrir une enquête de sauvegarde, la Commission examine attentivement si les conditions sont remplies conformément au règlement (UE) no 19/2013 pour une ouverture d'office.

Welcomes the Commission's further examination of the cooperation among banks in order to assess where such cooperation could result in economic and consumer benefits and whether it could lead to a restriction of competition; underlines, however, that cooperation among banks, for example credit institutions operating in decentralised networks, can result in benefits for the economy and consumers and that, therefore, a careful analysis and an unbiased approach are necessary;
se félicite que la Commission se livre à un examen plus approfondi de la coopération entre banques dans le but d'évaluer dans quelle mesure elle pourrait être bénéfique pour l'économie et les consommateurs et si elle pourrait entraîner une limitation de la concurrence; souligne, cependant, que la coopération entre banques, par exemple des établissements de crédit exerçant leur activité sur des réseaux décentralisés, peut être bénéfique pour l'économie et les consommateurs et que, par conséquent, une analyse rigoureuse et une approche impartiale sont nécessaires;

Once it becomes clear, at some point in the future, that such operational powers will be conferred on Europol, it will be necessary to examine very carefully what this implies for the then existing controls over the organisation and to take measures that go further.
Dans l'avenir, dès l'instant où il sera clair qu'Europol sera doté de ces pouvoirs operationnels, il deviendra nécessaire d'en examiner très soigneusement les implications pour les contrôles à exercer sur l'office, compte tenu de ceux qui seront exercés à cette date et de prendre des mesures plus pousseés.

(51) This Directive provides for different weightings to be given to guarantees issued by different financial institutions. The Commission accordingly undertakes to examine whether this Directive taken as a whole significantly distorts competition between credit institutions and insurance undertakings and, in the light of that examination, to consider whether any remedial measures are justified.
(51) La présente directive prévoit des pondérations différentes à affecter aux garanties fournies par les différentes institutions financières; la Commission s'engage par conséquent à examiner si la présente directive crée dans l'ensemble des distorsions significatives de concurrence entre les établissements de crédit et les entreprises d'assurance et, compte tenu de cet examen, s'il est justifié de prendre des mesures pour y remédier.

- the proposal on the possibility of re-shipping products which have benefited from temporary suspension of import duties needs to be examined very carefully considering the scale of activity in the waters in question (the Canaries), the quantities landed and the fact that the products covered by the current arrangements involve a broad range of species.
- la proposition relative à la possibilité de réexpédier les produits ayant bénéficié d'un régime de suspension temporaire de droits à l'importation nécessite un examen approfondi, au vu de l'importance de l'activité dans les eaux en question (les Canaries), des quantités débarquées et du fait que les produits prévus dans le présent régime couvrent un large éventail d'espèces.

- the proposal on the possibility of re-shipping products which have benefited from temporary suspension of import duties needs to be examined very carefully considering the scale of activity in the waters in question (the Canaries), the quantities landed and the fact that the products covered by the current arrangements involve a broad range of species;
- la proposition relative à la possibilité de réexpédier les produits ayant bénéficié d'un régime de suspension temporaire de droits à l'importation nécessite un examen approfondi, au vu de l'importance de l'activité dans les eaux en question (les Canaries), des quantités débarquées et du fait que les produits prévus dans le présent régime couvrent un large éventail d'espèces;