Vertaling van "commission has thus suggested aligning " (Engels → Frans) :

The Commission has thus suggested aligning the Regulation to the new treaty framework by replacing the current Council decisions:
La Commission a donc suggéré d'aligner le règlement sur le nouveau cadre du traité en remplaçant les décisions du Conseil actuelles:

The Commission has thus suggested aligning the Regulation to the new treaty framework by replacing the current Council decisions 1) by delegated acts concerning the adaption of fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels to scientific findings, and 2) by legislative acts adopted according to the ordinary legislative procedure concerning all other changes to be made to the Plan.
La Commission a donc proposé d'aligner le règlement sur le cadre du nouveau traité en remplaçant les décisions en vigueur du Conseil, premièrement, par des actes délégués concernant l'adaptation des coefficients de mortalité par pêche et des niveaux de biomasse du stock reproducteur correspondants aux connaissances scientifiques et, deuxièmement, par des actes législatifs adoptés selon la procédure législative ordinaire relative à toutes les autres modifications qui doivent être apportées au plan.

55. In this context, many respondents have suggested that that the current turnover thresholds should be reduced, thus enlarging the Commission's jurisdiction in merger cases.
55. Dans ce contexte, un grand nombre de répondants ont indiqué que les seuils de chiffre d'affaires actuels devraient être abaissés de façon à élargir les compétences de la Commission dans les affaires de concentration.

The commission has thus addressed a difficult situation regarding language of work because, to meet its obligations to its 19 employees who have moved, including nine francophones, the commission had to conduct its operations in a bilingual work place.
La Commission a donc fait face à une situation difficile relativement à la question de la langue de travail, car pour honorer ses obligations envers ses 19 employés qui ont déménagé, dont neuf francophones, la Commission a dû mener ses activités dans un milieu de travail bilingue.

The Commission has thus operated on reduced strength for much of 2005 and 2006.
La Commission a donc fonctionné à capacité réduite pendant une bonne partie de 2005 et de 2006.

The Commission’s proposal suggested providing the Member States with a legal framework to allow them to extend the support given until 31 December 2014, Parliament having extended this deadline until 31 December 2018, thus ensuring the conditions for resolving this problem in a sustainable manner at a social and environmental level.
La Commission a proposé la mise en place d’un cadre juridique qui permettrait aux États membres de prolonger leurs aides jusqu’au 31 décembre 2014 alors que le Parlement a prolongé ce délai jusqu’au 31 décembre 2018, assurant ainsi les conditions nécessaires à une solution durable de ce problème sur les plans social et environnemental.

The Commission will thus not propose a programme along the lines suggested.
La Commission ne proposera donc aucun programme de cet ordre.

In view of the above considerations the Commission sees the need for more concrete action and is thus suggesting a legal framework that can complement or reinforce existing national measures in this field and achieve some degree of convergence of standards with regard to the energy performance of buildings.
Pour toutes ces raisons, la Commission considère qu'il est nécessaire de prendre des mesures plus concrètes et elle propose par conséquent un cadre juridique qui complète et renforce les mesures nationales en vigueur dans ce domaine et qui réalise une certaine convergence des dispositions en matière de performance énergétique des bâtiments.

(44) The Commission will draw up a report and periodically examine, with the aim of tightening them, the provisions on own funds and thus achieving greater convergence on a common definition of own funds. Such convergence will allow the alignment of Community credit institutions' own funds.
(44) La Commission établira un rapport et examinera périodiquement les dispositions concernant les fonds propres en vue de renforcer celles-ci et de parvenir ainsi à une convergence accrue dans la définition commune des fonds propres; une telle convergence permettra d'améliorer l'adéquation des fonds propres des établissements de crédit de la Communauté.

The commission has thus far identified and discovered details concerning 4,134 children who died at these schools or went missing from them.
Jusqu'ici, la commission a recueilli des informations au sujet de 4 134 enfants qui sont morts à l'école ou qui ont été portés disparus.