A product, its ingredients or raw materials for animal feed are considered to bear indications referring to organic production if the labelling, advertising or trade documents for them describe them by means of the indications used in the Member State concerned, thus suggesting to purchasers that they have been obtained in accordance with the rules of production set out in the Regulation.
Un produit, ses ingrédients ou les matières premières pour aliments des animaux sont considérés comme portant des indications se référant au mode de production biologique lorsque, dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, ils sont caractérisés par les indications en usage dans chaque État membre, suggérant à l'acheteur qu'ils ont été obtenus selon les règles de production énoncées dans le règlement.