As regards the Villeroy Boch group, the Court annuls the Commission’s decision solely in so far as the Commission concluded, wrongly, that Villeroy Boch AG had participated in a cartel in the bathroom fixtures and fittings sector in Germany, Austria, Belgium, France, Italy and the Netherlands prior to 12 October 1994.
En ce qui concerne le groupe Villeroy Boch, le Tribunal annule la décision de la Commission exclusivement en ce que la Commission a conclu, à tort, que Villeroy Boch AG avait participé à une entente dans le secteur des installations sanitaires pour salles de bains en Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie et aux Pays-Bas avant le 12 octobre 1994.