Traduction de «commission is favourably » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the commission of the European Communities hereby delivers a favourable opinion
la Commission des Communautés européennes émet un avis favorable

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

Commission department | Commission service | department | department of the Commission | department of the European Commission | service | service of the Commission | service of the European Commission
service de la Commission

calculate commission | calculating commissions | calculate commissions | tally commissions
calculer des commissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards remuneration of the aid measures, the Commission notes favourably that FHB and the Hungarian Government entered into an agreement on 15 December 2011 by which FHB agreed to pay to the State an additional remuneration of HUF 1,6 billion.
Concernant la rémunération des mesures d'aide, la Commission estime positif le fait que FHB et le gouvernement hongrois aient conclu un accord le 15 décembre 2011, par lequel FHB acceptait de verser à l'État une rémunération complémentaire de 1,6 milliard de HUF.

The Commission considers favourably the early repayment of the amount of the recapitalisation to the State.
La Commission considère comme un élément positif le remboursement anticipé du montant de la recapitalisation à l'État.

76. Agrees with the Commission's approach that the 3.7% salary adjustment proposed in 2009, which could become fully payable should the Court of Justice rule in the Commission's favour, should be budgeted for as a matter of precaution; notes that, even when taking this high level as the basis for the future, the projected salary adjustment for the end of 2010 is still estimated at 2.2 %, in a context of economic and social crisis, and then comes down to 1.3% for the end of 2011; asks the Commission to justify its calculations;
76. rejoint l'analyse de la Commission qui fait valoir que l'adaptation des rémunérations de 3,7 % proposée en 2009 devrait, par précaution, être inscrite au budget au cas où la Cour de justice ferait droit à son recours et que les sommes correspondantes devraient alors être versées dans leur intégralité; fait observer que, même en prenant ce niveau élevé comme base future, l'adaptation prévue des rémunérations à la fin de 2010 reste estimée à 2,2 %, et ce dans un contexte de crise économique et sociale, et qu'elle sera ramenée à 1,3 % à la fin de 2011; invite la Commission à justifier ses calculs;

77. Agrees with the Commission's approach that the 3.7% salary adjustment proposed in 2009, which could become fully payable should the Court of Justice rule in the Commission's favour, should be budgeted for as a matter of precaution; notes that, even when taking this high level as the basis for the future, the projected salary adjustment for the end of 2010 is still estimated at 2.2 %, in a context of economic and social crisis, and then comes down to 1.3% for the end of 2011; asks the Commission to justify its calculations;
77. rejoint l'analyse de la Commission qui fait valoir que l'adaptation des rémunérations de 3,7 % proposée en 2009 devrait, par précaution, être inscrite au budget au cas où la Cour de justice ferait droit à son recours et que les sommes correspondantes devraient alors être versées dans leur intégralité; fait observer que, même en prenant ce niveau élevé comme base future, l'adaptation prévue des rémunérations à la fin de 2010 reste estimée à 2,2 %, et ce dans un contexte de crise économique et sociale, et qu'elle sera ramenée à 1,3 % à la fin de 2011; invite la Commission à justifier ses calculs;

18. Shares the Commission's determination to extend the social agenda to include new areas; deplores the fact that the environment is too often being considered only from the point of view of climate change; welcomes the renewed declarations by the Commission in favour of a sustainable economy with low CO2 emissions, but regrets the fact that the Commission's proposal contains no specific measure to take into account the social and health consequences of the environmental and climate crises;
18. partage la volonté de la Commission d'élargir l'agenda social à de nouveaux domaines; déplore que l'environnement ne soit trop souvent considéré que sous l'angle du changement climatique; salue les déclarations renouvelées de la Commission en faveur d'une économie durable à faibles émissions de CO2 , mais regrette que la proposition de la Commission ne contienne aucune mesure concrète visant à prendre en compte les conséquences sociales et sanitaires des crises écologique et climatique;

3. Shares the Commission’s determination to extend the Social Agenda to include new areas; deplores the fact that the environment is too often being considered only from the point of view of climate change; welcomes the renewed declarations by the Commission in favour of a sustainable economy with low CO2 emissions, but regrets the fact that the Commission’s proposal contains no specific measure to take into account the social and health consequences of the environmental and climate crises;
3. partage la volonté de la Commission d'élargir l'agenda social à de nouveaux domaines; déplore que l'environnement ne soit trop souvent considéré que sous l'angle du changement climatique; salue les déclarations renouvelées de la Commission en faveur d'une économie durable à faibles émissions de CO2, mais regrette que la proposition de la Commission ne contienne aucune mesure concrète visant à prendre en compte les conséquences sociales et sanitaires des crises écologique et climatique;

18. Shares the Commission’s determination to extend the Social Agenda to include new areas; deplores the fact that the environment is too often being considered only from the point of view of climate change; welcomes the renewed declarations by the Commission in favour of a sustainable economy with low CO2 emissions, but regrets the fact that the Commission’s proposal contains no specific measure to take into account the social and health consequences of the environmental and climate crises;
18. partage la volonté de la Commission d'élargir l'agenda social à de nouveaux domaines; déplore que l'environnement ne soit trop souvent considéré que sous l'angle du changement climatique; salue les déclarations renouvelées de la Commission en faveur d'une économie durable à faibles émissions de CO2, mais regrette que la proposition de la Commission ne contienne aucune mesure concrète visant à prendre en compte les conséquences sociales et sanitaires des crises écologique et climatique;

The Commission is favourable to this suggestion and will initiate an exception from stamping for train crews in relation with their professional activity comparable to pilots or seamen, as the trains follow a fixed schedule.
La Commission est favorable à cette proposition et engagera une procédure visant à prévoir une exception à l’obligation de faire apposer des cachets sur les documents des équipages ferroviaires en relation avec leur activité professionnelle, comparable à celle prévue pour les pilotes ou les marins, étant donné que les trains sont tenus à un horaire fixe.

This does not call into question the Commission's favourable approach with regard to State aid for cleaner and more environmentally friendly vehicles in Community instruments other than this Regulation.
Ceci ne remet toutefois pas en cause l’approche favorable de la Commission à l’égard des aides d’État visant les véhicules propres et écologiques dans d’autres instruments communautaires que le présent Règlement.

The Commission will favour funding Natura 2000 through LIFE-Nature projects.
Le financement de Nature 2000 en utilisant les projets Life-Nature sera promu par la Commission.