Traduction de «commission is normally favourably disposed » (Anglais → Français) :

The Commission is favourably disposed towards the development of a common thinking on this.
La Commission envisage d'un oeil favorable le développement d'une réflexion commune à ce propos.

Having received a favourable opinion from the Guidelines Committee (see also section 3.2.2 above) on the outline terms of reference the Commission published a pre-information notice in the OJ [13] with a view to contracting external experts under the normal open tender procedures.
Après avoir reçu un avis favorable du comité chargé des orientations (cf. point 3.2.2) sur les grandes lignes du mandat à donner pour l'évaluation, la Commission a publié un avis de pré-information au JO [13] en vue de passer un contrat avec des experts extérieurs selon les procédures normales de l'appel ouvert.

I have your notes, and I do understand that you are favourably disposed to a mechanism that would bring a child outside the normal parameters into the youth criminal justice system, similar to the system that we have now of transferring a youth into the adult system, where we could bring in a young person in very specific and very serious circumstances so that they could be the beneficiaries of this new system.
J'ai vos notes, et je sais que vous appuyez un mécanisme qui permettrait d'assurer une nouvelle approche pour les enfants, une approche différente du système actuel de justice pénale, un peu semblable au système qui nous permet de renvoyer un jeune vers le système pour adulte; ainsi, dans des circonstances très graves et très précises, un jeune pourrait bénéficier de cette nouvelle approche.

The Commission has assessed the measure under EU State aid rules to ensure that it does not unduly favour diamond traders over other businesses, which are subject to the normal income tax regime in Belgium.
La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État afin de s’assurer qu’elle ne favorise pas indûment les grossistes en diamants par rapport à d’autres entreprises, qui sont soumises au régime normal d'impôt sur le revenu en Belgique.

The Commission is normally favourably disposed towards aid for workers who have never had a job or who have lost their previous job and aid aimed at creating new jobs in SMEs and in regions eligible for regional aid, or at encouraging firms anywhere in the country to take on certain groups of workers experiencing difficulties entering or re-entering the labour market.
De manière générale, la Commission a un préjugé favorable à l'égard des aides concernant les travailleurs qui n'ont pas encore obtenu ou ont perdu leur emploi et destinées à la création de nouveaux postes de travail dans les PME et dans les régions admissibles aux aides à finalité régionale, ou encore destinées à encourager l'embauche de certaines catégories de travailleurs qui rencontrent des difficultés à s'insérer ou se réinsérer dans le marché du travail sur tout le territoire.

Important amendments relating to gender equality in the selection of workers' representatives, trade union rights and corporate social responsibility have been adopted in committee and I am pleased to hear that there are indications that both the Commission and the Council are favourably disposed towards many of them.
Des amendements importants liés à l’équilibre entre hommes et femmes pour la sélection des représentants des travailleurs, aux droits syndicaux et à la responsabilité sociale des entreprises ont été adoptés en commission, et je suis heureux d’entendre que certains signes nous indiquent que la Commission et le Conseil sont disposés à approuver nombre de ces amendements.

(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view to preparing the disposal of all or part of that undertaking or of its assets or the disposal of those securities and that any such disposal takes place within one year of the date of acquisition; that period may be extended by the Commission on request where such institutions or companies can show that the disposal was not reasonably possible within the period set.
a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs, ou la réalisation de ces participations, et que cette réalisation intervient dans un délai d'un an à compter de la date de l'acquisition; ce délai peut être prorogé sur demande par la Commission lorsque ces établissements ou ces sociétés justifient que cette réalisation n'a pas été raisonnablement possible dans le délai imparti.

The discussion revealed that the delegations were favourably disposed towards the structure of the Commission's proposal and supported the idea of a rapid decision, and it identified the points on which individual delegations had the most difficulty in endorsing the Commission's proposals.
Le débat a permis de constater que les délégations accueillaient favorablement la structure de la proposition de la Commission et soutenaient l'idée d'une décision rapide, ainsi que d'identifier les points sur lesquels l'une ou l'autre délégation avait le plus de difficultés pour suivre les propositions de la Commission.

The Commission is favourably disposed towards aid to the outermost regions (of which Madeira is one), provided that it genuinely helps to compensate for the handicaps suffered by those regions.
Il est rappelé que les aides aux régions dites ultrapériphériques (dont Madère fait partie) bénéficient d'un « a priori » favorable de la part de la Commission pourvu qu'elles contribuent réellement à compenser les handicaps inhérents à ces régions.

In principle the Commission is favourably disposed to any action that will result in the introduction in England and Wales of a free market replacing the present virtual monopoly held by the MMB.
Au niveau de principe la Commission est favorable à toute action qui permet d'établir en Angleterre et au Pays Galles un marché libre qui remplace la situation quasi-monopolistique existante sous le régime du Milk Marketing Board.