Vertaling van "commission is still aligning itself " (Engels → Frans) :

Following the extension of EU competence to ATM matters, Eurocontrol started a process of reorganisation to align itself with SES policy: firstly to respect the principle of separation of regulatory activities from service provision; and secondly to avoid duplication with the increasing roles of the Commission and EASA in policy-making, regulatory, certification and oversight activities.
À la suite de l’extension des compétences de l’UE aux questions d’ATM, Eurocontrol a lancé un processus de réorganisation pour s'aligner sur la politique du ciel unique européen, d'une part pour respecter le principe de séparation des activités réglementaires et de fourniture de services, et d'autre part pour éviter les doubles emplois, compte tenu du rôle accru joué par la Commission et l'AESA en matière d'élaboration des politiques et d'activités de réglementation, de certification et de surveillance.

28. Stresses that Serbia, as a contracting party to the Energy Community, should remain active in the work of the Energy Community institutions and continue to implement the acquis in order to build sustainable and secure energy systems; calls on the authorities to start the implementation of the objectives set out in the energy sector development strategy, as there is no significant investment in the renewable energy sector; encourages Serbia to develop competition in the gas market and to take measures to improve alignment with the acquis in the fields of renewable energies and energy efficiency, and calls on Serbia to focus more strongly on green energy; calls on the Commission to support the Serbian Government in its efforts to decrease the country’s dependency on energy imports and to diversify Serbia’s gas supply; notes that the recently adopted IPA II 2015 package notably includes a EUR 155 million programme to help fund major regional infrastructure projects in the energy and transport sectors in the Western Balkans; encourages Serbia to align itself with the average EU commitments on climate change and the agreement reached in Paris at COP 21;
28. souligne que la Serbie, partie contractante à la Communauté de l'énergie, doit rester active au sein des institutions de la Communauté de l'énergie et poursuivre la mise en œuvre de l'acquis afin de mettre en place des réseaux énergétiques sûrs et viables; invite les autorités à lancer la mise en œuvre des objectifs fixés dans la stratégie de développement du secteur de l'énergie, étant donné que le secteur de l'énergie renouvelable ne bénéficie pas d'investissements importants; encourage la Serbie à renforcer la concurrence sur le marché du gaz et à prendre des mesures pour améliorer l'alignement de sa législation sur l'acquis dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique et lui demande de privilégier autant que possible l'énergie verte; invite la Commission à aider le gouvernement serbe dans les efforts qu'il déploie pour réduire la dépendance du pays à l'égard des importations d'énergie et à diversifier l'approvisionnement en gaz de la Serbie; observe que le train de mesures IAP II 2015 récemment adopté inclut notamment un programme de 155 millions d'euros visant à contribuer au financement de grands projets d'infrastructure régionaux dans les secteurs de l'énergie et du transport dans les Balkans occidentaux; encourage la Serbie à s'aligner sur les engagements moyens de l'Union vis-à-vis du changement climatique et sur l'accord conclu à Paris lors de la COP21;

[17] The Commission proposal of 2002 to amend Directives 92/81/EEC and 92/82/EEC to introduce special tax arrangements for diesel fuel used for commercial purposes and to align the excise duties on petrol and diesel fuel is still being negotiated in Council.
[17] La proposition présentée par la Commission en 2002 en vue de modifier les directives 92/81/CEE et 92/82/CEE en introduisant un régime fiscal spécial pour le carburant diesel utilisé à des fins commerciales et en harmonisant les droits d'accises sur l'essence et le diesel, est toujours en négociation au Conseil.

The Commission has always aligned itself in favour of European integration, whatever area is being discussed, and I share this view; but in this case we must eliminate any time limits, so that these regions have sufficient time for appropriate renewal and modernisation to better equip them to face competition within the internal market.
La Commission a toujours défendu l’intégration européenne dans tous les domaines et je partage cette conviction, mais dans ce cas nous devons éliminer toute limite temporelle, de manière à ce que ces régions aient assez de temps pour procéder au renouvellement et à la modernisation nécessaires afin d’être mieux équipées pour faire face à la concurrence dans le marché intérieur.

I believe that the adoption of the report by this House – and I hope that the Council will align itself with the Commission and Parliament – will serve to ensure that in the next term of office the Commission will continue along this road, will make proposals to Parliament and that we will make progress within the framework of the protection of intellectual property, which is vital for the development of our European Union as a great institution based on a common culture.
Je pense que l’adoption du rapport par ce Parlement - et j’espère que le Conseil s’alignera sur la Commission et le Parlement - permettra de s’assurer que, lors de la prochaine législature, la Commission continuera de suivre cette voie, qu’elle présentera des propositions au Parlement et que nous progresserons dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, ce qui est crucial pour le développement de notre Union européenne en sa qualité de grande institution fondée sur une culture commune.

He regrets that the Commission is still aligning itself with the conclusions of the OECD study which found that liberalisation did not damage social rights.
Il regrette que la Commission continue à s'inscrire dans le sens des conclusions de l'étude de l'OCDE selon lesquels les libéralisations n'ont pas eu d'effets négatifs sur les droits sociaux.

The Commission is still too willing to make the unthinking assumption that trade liberalisation is an aim in itself, rather than a tool to serve the greater purpose of sustainable development.
La Commission est encore trop encline à considérer aveuglément que la libéralisation du commerce constitue un objectif en soi, plutôt qu'un outil au service d'un objectif prépondérant, à savoir le développement durable.

In general, Malta is aligning itself on the acquis to a reasonable extent, but it must still make some serious efforts.
En général, Malte est aligné de manière raisonnable sur l'acquis mais doit encore faire de sérieux efforts.

· Growth of Fair Trade Whilst the fair trade movement is now aligning itself under the single banner of FINE, fair trade initiatives are still developing on different levels.
· Progression du commerce équitable Le mouvement du commerce équitable se range aujourd'hui sous une bannière unique (FINE), mais des initiatives concernant le commerce équitable continuent de se manifester à différents niveaux.

The Community institutions and the Member States acknowledge the importance of effective protection for the Community's financial interests. In order to combat fraud and other illegal activities affecting those interests, the Member States signed the Convention of 26 July 1995 on the protection of the European Communities' financial interests and several additional protocols which provide for measures aimed in particular at aligning national criminal laws. As these instruments have still not been ratified by all the Member States, the Commission has presented a proposal for a Directive on the basis of new Article 280 of the EC Treaty introduced by the Amsterdam Treaty, which incorporates a large proportion of their provisions.
Pour mieux lutter contre la fraude et les autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (UE), les États membres ont signé la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés, du 26 juillet 1995, ainsi que plusieurs protocoles additionnels. Ces instruments visent à harmoniser les législations pénales nationales en matière de protection des intérêts financiers de l’UE mais les délais de transposition par les États membres ont incité la Commission à présenter une proposition de directive qui reprend une grande partie de ces dispositions.