Vertaling van "commission last january " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 16 January 1991 on Fees, Commission and Security under the Recruitment Act | Fees Ordinance RSO [ FeeO-RSA ]
Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi | Ordonnance sur les émoluments LSE [ OEmol-LSE ]

Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985
Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985

Program Review, Canadian Grain Commission, January 1999
Examen des services de la Commission canadienne des grains, janvier 1999

Decision of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985
Décision du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides, le 29 janvier 1985

Ordinance of the Federal Banking Commission of 24 January 2001 on Investment Funds | FBC Investment Funds Ordinance [ IFO-FBC ]
Ordonnance de la CFB du 24 janvier 2001 sur les fonds de placement [ OFP-CFB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That is why the Nova Scotia commission invited Senators Andreychuk and Oliver and former Senator Ron Ghitter to participate in our public forum in Halifax last January on the future of human rights.
C'est pourquoi la Commission de la Nouvelle-Écosse a invité les sénateurs Andreychuk et Oliver et l'ancien sénateur Ron Ghitter à participer à notre débat public à Halifax en janvier dernier sur l'avenir des droits de l'homme.

Even though a Liberal Party committee recommended that the government intervened energetically in the matter of oil prices, the government just commissioned a study from the Conference Board on which many oil companies sit and which published last January a very lenient report on the issue of raising oil prices.
Alors même qu'un comité du Parti libéral recommandait au gouvernement d'intervenir énergiquement dans le dossier des prix de l'essence, le gouvernement s'est contenté de confier une étude au Conference Board, sur lequel siègent d'ailleurs les pétrolières, qui a rendu public, en janvier dernier, un rapport fort complaisant par rapport au problème de l'augmentation des prix de l'essence.

In the period between 2008 and 2012 the Commission services organised a number of consultations and discussions with experts and key stakeholders concerning bank recovery and resolutionAs the last public consultation before the adoption of the proposal, a Commission Staff Working Paper describing in detail the potential policy options under consideration by the Commission services was published for consultation in January 2011.
Au cours de la période 2008-2012, les services de la Commission ont organisé une série de consultations et de débats avec des experts en matière de redressement et de résolution bancaires et les principales parties prenantes. Un document de travail des services de la Commission, décrivant en détail les options politiques que ceux-ci ont examinées, a été publié pour consultation en janvier 2011. Il s’agit de la dernière consultation publique organisée avant l’adoption de la proposition.

The last test of the converter provided by the Commission as the core of the interim migration architecture was successfully executed in January 2013, on time to allow the live data migration from SIS 1+ to SIS II. Following the migration rehearsals and the data cleansing activities, respectively organised and supported by the Commission, the live data migration started on 22 January 2013.
Le dernier essai du convertisseur fourni par la Commission - élément central de l’architecture de migration provisoire - a été exécuté avec succès en janvier 2013, en temps utile pour permettre la migration des données dans l'environnement réel du SIS 1+ vers le SIS II. Après la répétition de la migration et les activités de nettoyage des données, respectivement organisées et soutenues par la Commission, la migration des données dans l'environnement réel a débuté le 22 janvier 2013.

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL LAST PROGRESS REPORT ON THE DEVELOPMENT OF THE SECOND GENERATION SCHENGEN INFORMATION SYSTEM (SIS II) January 2013 - May 2013 /* COM/2013/0777 final - 2013/ */
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL DERNIER RAPPORT SUR L'AVANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN DE DEUXIÈME GÉNÉRATION (SIS II) Janvier 2013 - Mai 2013 /* COM/2013/0777 final */

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL LAST PROGRESS REPORT ON THE DEVELOPMENT OF THE SECOND GENERATION SCHENGEN INFORMATION SYSTEM (SIS II) January 2013 - May 2013
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL DERNIER RAPPORT SUR L'AVANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN DE DEUXIÈME GÉNÉRATION (SIS II) Janvier 2013 - Mai 2013

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0777 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL LAST PROGRESS REPORT ON THE DEVELOPMENT OF THE SECOND GENERATION SCHENGEN INFORMATION SYSTEM (SIS II) January 2013 - May 2013
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0777 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL DERNIER RAPPORT SUR L'AVANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN DE DEUXIÈME GÉNÉRATION (SIS II) Janvier 2013 - Mai 2013

The Government of Canada, following the findings of the Commission of Inquiry into the Actions of Canadian Officials in Relation to Maher Arar, apologized to Mr. Arar last January.
À la suite des conclusions de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, le gouvernement du Canada a présenté ses excuses à M. Arar en janvier dernier.

.the Roman Catholic bishop of Calgary, who is being hauled before the Alberta Human Rights Commission for having the audacity to tell Calgary Catholics, in an open letter last January, that homosexual marriage is contrary to Catholic teaching, and that the government should act aggressively on that teaching.
L'évêque catholique romain de Calgary se fait traîner devant la Commission albertaine des droits de la personne pour avoir osé dire aux catholiques de Calgary, dans une lettre ouverte publiée en janvier dernier, que le mariage homosexuel est contraire aux enseignements de la religion catholique et que le gouvernement devrait agir énergiquement pour suivre ces enseignements.

For example, last January, the Clair Commission submitted a report on health services and social services in Quebec.
Par exemple, au mois de janvier dernier, la Commission Clair a présenté un rapport sur les services de santé et les services sociaux au Québec.