Traduction de «commission nevertheless recently » (Anglais → Français) :

The Commission nevertheless recently endorsed a pilot project from a Member State allowing it to issue single-entry visas at its external borders to tourists during the summer season, to enable them to make a short visit.
La Commission a, malgré tout, récemment approuvé le projet pilote d’un État membre autorisant celui-ci à délivrer aux touristes, pendant la saison estivale, des visas à entrée unique à ses frontières extérieures afin qu'ils puissent effectuer une courte visite.

Although some of its texts, namely our recent communication on active inclusion that deals with poverty per se , emphasise the importance of quality jobs, given that the goal of the Lisbon Strategy is more jobs and better quality jobs, the Commission nevertheless understands that the complex issue of poverty cannot be resolved purely through labour market means.
Bien que certains de ses textes, notamment la récente communication sur l'inclusion active qui porte sur la pauvreté en tant que telle, soulignent l'importance des emplois de qualité, dans la mesure où l'objectif de la stratégie de Lisbonne est de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, il n'en demeure pas moins que la Commission sait pertinemment que le problème complexe de la pauvreté ne peut être résolu par des moyens exclusivement liés au marché du travail.

Although some of its texts, namely our recent communication on active inclusion that deals with poverty per se, emphasise the importance of quality jobs, given that the goal of the Lisbon Strategy is more jobs and better quality jobs, the Commission nevertheless understands that the complex issue of poverty cannot be resolved purely through labour market means.
Bien que certains de ses textes, notamment la récente communication sur l'inclusion active qui porte sur la pauvreté en tant que telle, soulignent l'importance des emplois de qualité, dans la mesure où l'objectif de la stratégie de Lisbonne est de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, il n'en demeure pas moins que la Commission sait pertinemment que le problème complexe de la pauvreté ne peut être résolu par des moyens exclusivement liés au marché du travail.

The recent reforms of the social security system in Greece fall within the national sphere of competence. Is the Commission, nevertheless, carrying out an assessment of them?
Sachant que les réformes récentes du système d'assurances sociales de la Grèce relèvent de la compétence nationale, la Commission procède-t-elle à leur évaluation?

Notes that the Commission and many national competition authorities have stated on numerous occasions that multilateral interchange fees (MIFs) are not prohibited per se under Article 81 of the EC Treaty; notes, nevertheless, that the Commission recently focused on the compatibility of a MIF system with Community competition law; recommends that the Commission propose clear guidelines and indications to correct market imperfections; reminds the Commission of the importance of legal certainty for market participants as well as new market entrants to develop and innovate their services;
constate que la Commission et de nombreuses autorités nationales de concurrence ont, à plusieurs reprises, affirmé que les commissions multilatérales d'interchange (CMI) ne sont, en soi, pas interdites au titre de l'article 81 du traité CE; fait cependant remarquer que la Commission s'est récemment focalisée sur la compatibilité des systèmes de CMI avec le droit communautaire de la concurrence; recommande à la Commission de proposer des orientations et indications claires pour corriger les imperfections du marché; rappelle à la Commission l'importance de la sécurité juridique pour les acteurs sur le marché, ainsi que pour les nouveaux entrants sur le marché, afin qu'ils puissent développer leurs services et y innover;

5. Expresses concern that, nevertheless, recent developments in the Russian judicial system may have a negative impact on potential EU and other investors, and therefore invites the Commission to give priority to judicial capacity building when allocating TACIS funding;
5. s'inquiète toutefois du fait que ce qui vient de se passer dans le système judiciaire russe pourrait avoir un impact négatif sur des investisseurs de l'UE et d'autres investisseurs potentiels et invite dès lors la Commission à donner la priorité, lors de l'attribution des fonds TACIS, à la construction de capacités judiciaires;

23. Notes that Indian-administered Jammu and Kashmir enjoys a unique status under Article 370 of the Indian Constitution, granting it greater autonomy than other states in the Union; is pleased to see recent moves in Jammu and Kashmir to strengthen democracy (as evidenced by the 75% turnout in recent local elections), and the moves by Prime Minister Singh to reopen dialogue with the APHC; however, notes that there remain deficiencies in practice with regard to human rights and direct democracy, as evidenced by, for example, the fact that all candidates standing for office in Jammu and Kashmir (as in other states) have to sign an oath of loyalty to the Constitution of the State of Jammu and Kashmir which upholds the integrity of India; urges India's National Human Rights Commission (NHRC) to exercise its full mandate with regard to any suspected or documented violations and, to lend it even greater credibility, urges the NHRC to make good the absence of any human rights professionals on its governing board; looks forward to enhanced progress in this area, and to positive outcomes from the new laws on child labour and on women and violence; notes with concern reports that large numbers of Kashmiris are detained without due process; deplores documented human rights violations by the armed forces of India, especially if the incidents of killing and rape continue in an atmosphere of impunity; notes with concern that the NHRC has no power under its statutes to investigate human rights abuses perpetrated by the Indian security forces; is nevertheless encouraged by the NHRC's recommendation that the army nominate senior military officers to oversee the implementation of fundamental human rights and the rule of law in their military units, which is being observed; notes the commitment given by the government of India in September 2005 that human rights violations will not be tolerated; and urges the Lok Sabha to consider amending the Human Rights Protection Act in ...
23. constate que le Jammu-et-Cachemire sous administration indienne jouit, en vertu de l'article 370 de la Constitution indienne, d'un statut unique qui lui garantit une autonomie supérieure à celle des autres États de l'Union; se félicite de constater que des initiatives ont récemment été prises au Jammu-et-Cachemire en vue de renforcer la démocratie (comme le montre la participation de 75 % aux dernières élections locales) et que le premier ministre Singh a entrepris des démarches pour rouvrir le dialogue avec l'APHC; observe cependant qu'il demeure des lacunes, dans la pratique, en ce qui concerne les droits de l'homme et la démocratie directe, comme le montre, par exemple, le fait que tous les candidats à des fonctions au Jammu-et-Cachemire (comme dans les autres États) doivent signer un serment de loyauté à la constitution de l'État du Jammu-et-Cachemire, qui affirme l'intégrité de l'Inde; invite instamment la commission nationale indienne des droits de l'homme à exercer pleinement son mandat en ce qui concerne toute violation suspectée ou attestée et, pour accroître encore la crédibilité de cette commission, l'invite instamment à remédier à l'absence de professionnels des droits de l'homme dans son conseil d'administration; espère davantage de progrès dans ce domaine ainsi que des résultats positifs des nouvelles lois sur le travail des enfants et sur les femmes et la violence; prend acte avec inquiétude des informations selon lesquelles un grand nombre de Cachemiris sont détenus sans procès en bonne et due forme; déplore les violations attestées des droits de l'homme par les force armées indiennes, surtout lorsque les assassinats et les viols persistent dans un climat d'impunité; observe avec inquiétude que la commission nationale indienne des droits de l'homme n'est pas compétente, en vertu de ses statuts, pour enquêter sur les violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité indiennes; voit toutefois un signe encourageant dans la ...

Nevertheless, in order to reduce any impact, the European Commission has recently proposed to de-couple 60% of its domestic support from production, i.e. grant it as direct income payment to farmers, that is, unrelated to production levels.
Cependant, pour réduire tout éventuel impact, la Commission européenne a récemment proposé de dissocier de la production 60 % de son soutien interne, autrement dit de l'accorder aux agriculteurs sous la forme d'aides directes indépendamment des niveaux de production.

Nevertheless, the previous consultation of stakeholders and the Council on the basis of the Commission’s policy statement should mean that consultation with Stakeholders on the recent advice will be facilitated.
Néanmoins, la consultation préalable des parties prenantes et du Conseil sur la déclaration de politique de la Commission devrait permettre de faciliter les discussions avec ces mêmes parties prenantes une fois que les avis d'octobre auront été rendus publics.

The Commission has nevertheless to hand the reports of the different working groups set up, national reports on the development of lifelong learning and mobility, and also indicators and recent analyses backed up by figures.
La Commission dispose toutefois des rapports des différents groupes de travail mis en place, des rapports nationaux portant sur le développement de l'apprentissage tout au long de la vie et la mobilité, ainsi que d'indicateurs et d'analyses chiffrées récentes.