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Traduction de «commission nevertheless took » (Anglais → Français) :

Although the transaction has resulted in a quasi-monopoly for pay-TV on the Italian market, the Commission nevertheless took the view that authorising the merger, subject to appropriate conditions, would be more beneficial to consumers than the disruption that would have been caused by the likely closure of Stream.

Bien que l'opération ait entraîné la création d'un quasi-monopole sur le marché italien de la télévision payante, la Commission a néanmoins estimé que l'autorisation de l'opération, sous réserve de conditions adéquates, était préférable, pour le consommateur, aux perturbations du marché qu'aurait provoquées la fermeture probable de Stream


N. whereas, after his investigation, the Ombudsman took the view that he was unable to conclude that the Commission had ensured that the ex post EIA had been carried out properly; whereas he nevertheless closed the case, considering that no further action was needed on his part as the procedure was ongoing and the Commission had stated that it would close its infringement case only when it was satisfied the Austrian authorities ha ...[+++]

N. considérant qu'après avoir examiné l'affaire, le Médiateur a estimé qu'il était dans l'impossibilité de conclure que la Commission avait veillé à ce que l'EIE ex post soit effectuée dans les règles; considérant qu'il a toutefois clos son enquête en considérant qu'il ne devait prendre aucune autre mesure, étant donné que la procédure était en cours et que la Commission avait déclaré qu'elle ne clôturerait la procédure d'infraction que lorsqu'elle serait convaincue que les mesures nécessaires avaient été prises par les autorités autrichiennes;


N. whereas, after his investigation, the Ombudsman took the view that he was unable to conclude that the Commission had ensured that the ex post EIA had been carried out properly; whereas he nevertheless closed the case, considering that no further action was needed on his part as the procedure was ongoing and the Commission had stated that it would close its infringement case only when it was satisfied the Austrian authorities h ...[+++]

N. considérant qu'après avoir examiné l'affaire, le Médiateur a estimé qu'il était dans l'impossibilité de conclure que la Commission avait veillé à ce que l'EIE ex post soit effectuée dans les règles; considérant qu'il a toutefois clos son enquête en considérant qu'il ne devait prendre aucune autre mesure, étant donné que la procédure était en cours et que la Commission avait déclaré qu'elle ne clôturerait la procédure d'infraction que lorsqu'elle serait convaincue que les mesures nécessaires avaient été prises par les autorités autrichiennes;


Although the transaction has resulted in a quasi-monopoly for pay-TV on the Italian market, the Commission nevertheless took the view that authorising the merger, subject to appropriate conditions, would be more beneficial to consumers than the disruption that would have been caused by the likely closure of Stream.

Bien que l'opération ait entraîné la création d'un quasi-monopole sur le marché italien de la télévision payante, la Commission a néanmoins estimé que l'autorisation de l'opération, sous réserve de conditions adéquates, était préférable, pour le consommateur, aux perturbations du marché qu'aurait provoquées la fermeture probable de Stream


before the 2001 crisis the Commission did not subject the arrangements for prevention and control of the disease to adequate evaluation that took account of the changes in the risk factors; as the Commission did not carry out comprehensive evaluations and inspections in time, a number of weaknesses in the prevention and control arrangements concerning protective measures at borders, animal feed, animal movements and notification of the disease were not corrected before the outbreak of the epidemic; during the crisis the Commission ...[+++]

la Commission n'a pas, avant la crise de 2001, suffisamment évalué le dispositif de prévention et de lutte contre la maladie mis en place à la lueur de l'évolution des facteurs de risque; faute d'évaluation exhaustive et de contrôles réalisés à temps par la Commission, certaines faiblesses du dispositif de prévention et de lutte dans les domaines de la protection aux frontières, de l'alimentation animale, des mouvements des animaux et de notification de la maladie, n'ont pas été corrigées avant l'apparition de l'épizootie; pendant la crise, la Commission a pris avec diligence les mesures nécessaires qui s'imposaient d'urgence, telles que la notification d ...[+++]


Without prejudice to this fact, the Commission nevertheless took into account the limited size of the market concerned in Europe.

Sans préjudice de cet élément, la Commission a néanmoins tenu compte de la taille limitée du marché en cause en Europe.


The agreement was signed nevertheless and this House subsequently took the Commission and the Council to court.

Pourtant, l’accord a quand même été signé et cette Assemblée a ensuite traduit la Commission et le Conseil devant la Cour de justice.


Nevertheless the Commission is concerned about the lack of concrete results following the talks in the framework of the Inter-Congolese Dialogue that took place in Addis Ababa on 15-19 October.

Toutefois, la Commission est soucieuse du manque de résultats concrets engendrés par les pourparlers tenus à Addis-Abeba, du 15 au 19 octobre derniers, dans le cadre du dialogue intercongolais.


The Commission nevertheless took into account that at the time when the cartel was operating the industry was going through a period of crisis linked to the general crisis in the European steel industry and, in particular, had also been suffering from a structural decline in demand and the associated problems of excess capacity.

La Commission a cependant tenu compte du fait qu'à l'époque où l'entente était pratiquée, le secteur traversait une crise liée à la crise générale de la sidérurgie européenne et avait lui aussi connu, en particulier, un déclin structurel de la demande et des problèmes de surcapacité qui en résultaient.


The Commission regretted that as far as some of the aid was concerned the obligation to notify the Commission in advance had not been complied with; but it nevertheless took the view that the aid would assist an investment programme in one of Spain's least favoured regions.

En effet, tout en regrettant l'absence d'une notification préalable d'une partie des aides, la Commission a cependant estimé que d'un côté les aides en cause sont au bénéfice d'un programme d'investissement dans une région parmi les plus défavorisées de l'Espagne.




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Date index: 2021-08-18
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