Traduction de «commission notes that the new independent experts were unable » (Anglais → Français) :

(73) Nevertheless, the Commission notes that the new independent experts were unable to verify many of the data concerning activity reduction, since at the time of their report (2003) the works had been abandoned or completed.
(73) La Commission constate cependant que les nouveaux experts indépendants n'ont pu vérifier de nombreuses données relatives à la réduction d'activité, car les ouvrages sont, au moment du rapport (2003), abandonnés ou remblayés.

However, it is important to note that these amendments did not deal with a number of very serious situations: provisions that would give the minister the power to hand-pick which countries he or she thinks are safe without the advice from any independent experts; measures to deny some refugees access to the new Refugee Appeal Division based on how they arrived; and a five-year mandatory wait for bona fide refugees to become permanent residents and reunite with their families, again based on how they arrive in the country.
Toutefois, il faut bien souligner que ces amendements n'apportaient pas de solutions à un grand nombre de situations très graves: des dispositions qui permettraient au ministre de choisir les pays qu'il juge sûrs sans l'avis d'experts indépendants; des mesures qui refusent à certains réfugiés l'accès à la nouvelle Section d'appel des réfugiés, en fonction de la façon dont ils sont arrivés au pays, et une attente obligatoire de cinq ans pour les réfugiés véritables avant de pouvoir devenir résidents permanents et d'être réunis avec leur famille, encore une fois en fonction de la façon dont ils sont arrivés au pays.

When investigating these complaints, the Commission discovered that the new bodies were often unable to process such complaints efficiently and that the approach differed from one country to another.
Lors du traitement de ces correspondances, la Commission a pu constater que les nouveaux organismes n’étaient souvent pas en mesure de gérer efficacement ces plaintes et que différentes approches prévalaient selon les pays.

The Commission also considers that the said movement of 1005080 m3 of excavation residues was overestimated, since although the independent experts were unable to evaluate that figure, the experts who proposed the report of January 2001 cite "the experience obtained by the partial working of the bottom of the syncline in the northern zone (the only one in which the bottom was reached) where the coal ash in that vein (the wall vein) ranges between 40 % and 60 %".
La Commission considère même que ce terrassement de 1005080 m3 est surévalué car, même si les experts indépendants n'ont pu évaluer ce chiffre, ceux qui ont élaboré le rapport de janvier 2001 évoquent l'expérience acquise dans l'exploitation partielle du fond du synclinal à la partie nord (unique du fait que l'on est parvenu au fond) la teneur en cendres de cette veine (celle du mur) oscillant entre 40 % et 60 %.

(72) In response to the Commission's decision to reopen the formal procedure to examine the aid granted to González y Díez S.A., the company made new representations which included detailed and well documented reports endorsed by new independent experts.
(72) En réponse à la décision de la Commission par laquelle a été rouverte la procédure formelle d'examen des aides octroyées à González y Díez S.A., l'entreprise a présenté de nouvelles observations, au moyen d'informations détaillées et mieux documentées avalisées par de nouveaux experts indépendants.

In addition, meetings of contact points were devoted to discussing and finalising two practical guides drawn up by the Commission with the aid of independent experts for judges and other practitioners of Union law.
En outre, des réunions des points de contact on été dédiées à la discussion et à la finalisation de deux guides pratiques élaborés par la Commission avec l’aide d’experts indépendants et destinés aux juges et autres praticiens du droit de l’Union.

However, the independent experts had stated that they were unable to quantify the overburden excavation of 1005080 m3 but that, on the basis of information from the company, it can be considered reasonable.
Les experts indépendants ont pourtant indiqué qu'ils n'avaient pas été en mesure de quantifier la surexcavation des 1005080 m3 mais que, sur la base des informations données par l'entreprise, ils pouvaient la considérer comme raisonnable.

The simulations were run on the Commission's behalf by an independent expert, Professor Joseph Francois of Erasmus University, Rotterdam.
Les simulations ont été effectuées pour la Commission par un expert indépendant, le professeur Joseph François de l'université Erasmus, Rotterdam.

In particular for profiles, a market on which the companies' activities overlap in the United Kingdom, Benelux, Germany, France and Ireland, the Commission noted that the new entity will face competition from other strong integrated producers such as Usinor, Thyssen Krupp or Arbed/Aceralia as well as a number of independent manufacturers.
Pour les profilés notamment, marché sur lequel les activités des parties se combinent au Royaume-Uni, Bénélux, Allemagne, France et Irlande, la Commission a noté que la nouvelle entité devra faire face à la concurrence d'autres producteurs intégrés puissants tels qu'Usinor, Thyssen Krupp ou Arbed/Aceralia ainsi qu'un certain nombre de fabricants indépendants.

Given the claim that DSP had been compelled to invest in an integrated process comprising the production and downstream processing of P-SF because it had been unable to find a potential supplier of P-SF with the desired characteristics, the Commission sought independent expert advice from a leading specialist consultancy in the synthetic fibres sector in order to help determine whether or not the proposed aid would come within the scope of the Code.
La DSP ayant fait valoir qu'elle avait été obligée d'investir dans un processus intégré incluant la production et la transformation en aval de fibres de polyester discontinues parce qu'elle avait été dans l'incapacité de trouver un fournisseur potentiel de ce type de fibres, offrant les caractéristiques souhaitées, la Commission, afin de déterminer si cette aide tombait ou non dans le champ d'application de l'encadrement, s'est adressée à un grand cabinet de conseil spécialisé dans le secteur des fibres synthétiques, pour obtenir l'avis d'experts indépendants.