Vertaling van "commission officials believed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission Official Languages Policy
Politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de langues officielles

Commission official
haut fonctionnaire de la Commission [ représentant officiel de la Commission ]

Reports of official commissions of inquiry
Rapports des commissions d'enquête officielles

body of specific officials of the Commission
corps spécifique de contrôleurs communautaires

officials authorised by the Commission
fonctionnaires mandatés par la Commission

Audit of the Implementation of Section 41 of Part VII of the Official Languages Act by the Canadian Tourism Commission
Vérification de la mise en œuvre de l'article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles par la Commission canadienne du tourisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regrets that it is still difficult for citizens to gain access to information held by EU institutions, the reason being that there is no common approach among the institutions geared to facilitate access to documents for citizens and based on complete transparency, communication and direct democracy; urges the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by proactively disclosing as many of their documents as possible, in the most simple, user-friendly and accessible way, by having documents translated upon request into other EU official languages, and by establishing proper, simple and inexpensive information access arrangements, including by digital and electronic means, allowing for the needs of people with disabilities; considers, in particular, that the accessibility of information should be improved on by means of easy-to-use interfaces and search systems; calls for the development of a common access point to the portals of the three institutions, building on the pilot project for the online platform for the proactive publication of EU institutions documents, and for harmonising search portals between departments of the same institution (including Directorates-General in the Commission); calls, as well, on the institutions to continue and strengthen the work of expanding knowledge of EU legislation and policies; believes that, to that end, the EU should make full use of the potential offered by new technologies (social networks, smartphone applications, etc.) in order to ensure complete and easy access to information.
déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'accès aux informations simples et non coûteuses, notamment par voie numérique et informatique, qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées; considère notamment que l'accessibilité de l'information doit être améliorée en rendant les interfaces et les systèmes de recherche plus faciles d'utilisation; demande la création d'un point d'accès commun aux portails des trois institutions, qui s'inspire du projet pilote de plateforme en ligne pour la pour la publication proactive des documents des institutions de l’Union et l'harmonisation des portails de recherche entre les départements d'une même institution (notamment les Directions générales de la Commission); appelle également les institutions à poursuivre et renforcer le travail de vulgarisation de la législation et des politiques européennes; est d'avis que l'Union devrait pour cela faire plein usage des potentialités offertes par les nouvelles technologies (réseaux sociaux, applications pour smartphones, etc.), afin d'assurer une accès complet et aisé à l'information.

2. Commission officials shall be entitled to take copies of the relevant files and to take the necessary samples if they have reasonable grounds to believe that the rules of the common fisheries policy are not complied with.
2. Les agents de la Commission sont autorisés à faire des copies des dossiers pertinents et à effectuer les sondages nécessaires s’ils sont raisonnablement fondés à penser que les règles de la politique commune de la pêche ne sont pas respectées.

– Madam President, these negotiations were always going to be hard but Commission officials believed that a deal would be done at the end of the day because political leaders across the world simply had too much to lose by returning home empty-handed.
- (EN) Madame la Présidente, il n'a jamais fait l'ombre d'un doute que ces négociations seraient ardues, mais les fonctionnaires de la Commission pensaient que l'on atteindrait un accord à la fin de la journée parce que les dirigeants politiques du monde avaient trop à perdre à rentrer chez eux les mains vides.

The Commission believes that the links between migration and development offer a significant potential for furthering development goals, without constituting a substitute to enhanced Official Development Assistance (ODA) and improved policies that remain as necessary as ever to meet the Millennium Development Goals (MDGs) within the agreed timeframe[4].
La Commission considère que les liens entre migration et développement offrent un potentiel considérable pour servir les objectifs de développement, sans que cela remplace le renforcement de l'aide publique au développement (APD) et l'amélioration des politiques, qui demeurent plus nécessaires que jamais pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement, dans les délais convenus[4].

Further, the Commission believes that the publication of the relevant lists in the Official Journal of the European Communities should be abolished once the on-line publication on the Internet is achieved.
En outre, la Commission estime que la publication des listes concernées au Journal officiel de l'Union européenne devrait être abandonnée, une fois que la publication en ligne sur Internet sera opérationnelle.

The Commission believes that ease of access to information is a determining factor in control officials' use of the administrative cooperation and mutual assistance possibilities.
La Commission considère que la facilité d'accès à l'information joue un rôle déterminant dans l'utilisation par les fonctionnaires chargés des contrôles des possibilités offertes par la coopération administrative et l'assistance mutuelle.

The Commission believes that this has a negative impact on the use of the possibility for cooperation in VAT control between Member States and considers that control officials making requests for assistance should not be put in a position whereby they have to be aware in advance of the legal base that they are obliged to use to get information.
La Commission estime que cette attitude a une incidence négative sur le recours à la possibilité de coopération dans le domaine du contrôle TVA entre États membres et que les fonctionnaires chargés des contrôles qui formulent des demandes d'assistance ne doivent pas être mis dans l'obligation de connaître par avance la base juridique qu'il leur faut invoquer pour obtenir les informations dont ils ont besoin.