Traduction de «commission proposal goes back » (Anglais → Français) :

Environmental impact assessment: Commission takes Ireland back to the Court and proposes fines // Brussels, 25 January 2018
Évaluation des incidences sur l'environnement: la Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Irlande et propose que des amendes lui soient infligées // Bruxelles, le 25 janvier 2018

Back to Schengen: Commission proposes that the Council allows Member States to maintain temporary controls for another three months // Brussels, 25 January 2017
Revenir à l'esprit de Schengen: la Commission propose que le Conseil autorise certains États membres à maintenir des contrôles temporaires pour trois mois supplémentaires // Bruxelles, le 25 janvier 2017

Commission takes Italy back to the Court and proposes fines // Brussels, 8 December 2016
La Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Italie et propose que des amendes lui soient infligées // Bruxelles, le 8 décembre 2016

Back to Schengen: Council adopts Commission proposal on next steps towards lifting of temporary internal border controls // Brussels, 12 May 2016
Revenir à l’esprit de Schengen: Le Conseil adopte une proposition de la Commission concernant les prochaines mesures à prendre en vue de lever les contrôles aux frontières intérieures réintroduits à titre temporaire // Bruxelles, le 12 mai 2016

Back to Schengen: Council adopts Commission proposal on next steps towards lifting of temporary internal border controls
Revenir à l’esprit de Schengen: Le Conseil adopte une proposition de la Commission concernant les prochaines mesures à prendre en vue de lever les contrôles aux frontières intérieures réintroduits à titre temporaire

In July 2014, the Commission also looked back at ten years of merger control since the latest overhaul of EU Merger Regulation in 2004, launching a public consultation on proposals to improve merger control at EU level in the White Paper “Towards More Effective EU Merger Control” .
En juillet 2014, la Commission s’est également penchée sur dix ans de contrôle des concentrations depuis la dernière révision du règlement de l’UE sur les concentrations en 2004, en lançant une consultation publique sur des propositions visant à améliorer le contrôle des concentrations au niveau de l’UE dans le livre blanc intitulé «Vers un contrôle plus efficace des concentrations dans l’UE».

The Commission proposes to support about 50% of the investments, including those relating to adaptation of rolling stock, to back up this project, the Community dimension of which is indisputable.
La Commission propose de soutenir jusqu’à 50% des investissements, y compris ceux relatifs à l’adaptation du matériel roulant, pour soutenir ce projet dont la dimension communautaire est incontestable.

The Commission proposed to "streamline" the work on inclusion and pensions, together with the planned work on health and long-term care, to form an integrated process, as far back as May 2003.
Dès mai 2003, la Commission a proposé de « rationaliser » les travaux consacrés à l’inclusion et aux pensions, en même temps que ceux qui étaient prévus dans le domaine des soins de santé et des soins de longue durée, pour en faire un processus intégré.

The Commission will come back to the issue to draw further conclusions, in the light of its progress and may propose further initiatives.
La Commission reviendra sur la question pour définir de plus amples conclusions, à la lumière des progrès accomplis, et pourrait proposer des initiatives supplémentaires.

Above all, the Commission proposes to take a global approach: shoring up the social market economy by putting businesses and Europeans back at the heart of the single market in order to restore confidence; developing market policies in the service of sustainable and fair growth; and laying the groundwork for good governance, dialogue, partnership and evaluation.
C'est avant tout une démarche globale que la Commission propose de mettre en œuvre: renforcer l'économie sociale de marché en remettant les entreprises et les Européens au cœur du marché unique pour retrouver la confiance ; développer des politiques de marché au service d'une croissance durable et équitable ; mettre en place les outils d'une bonne gouvernance, le dialogue, le partenariat et l'évaluation.