Traduction de «commission recalls » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recall | factory recall | merchandise recall
offre de reprise

recall election [ recall referendum | representative recall ]
plébiscite de révocation

recall test | recall technique | recall
test de rappel | test de notoriété

radiation recall | radiation recall dermatitis | RRD | radiation recall reaction
réaction cutanée de rappel après radiothérapie

recall ratio [ recall factor | recall | hit rate | sensitivity | completeness ]
taux de rappel

acceptance rate | completeness | hit rate | recall factor | recall ratio | sensitivity
coefficient d'exhaustivité | exhaustivité interne | facteur de rappel | taux de rappel

brand name recall | brand recall
rappel de la marque

product recall | recall
rappel | rappel du produit du marché

24 hour recall [ 24-Hour Recall ]
rappel alimentaire de 24 heures

recall to custody | recall | return to custody
réintégration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission recalls that the European Parliament, the Council and the Commission acknowledged in their Joint Political Declaration of 27 October 2011 on explanatory documents that the information Member States supply to the Commission as regards the transposition of directives in national law ‘must be clear and precise’ in order to facilitate the achievement by the Commission of its task overseeing the application of Union law.
La Commission rappelle que le Parlement européen, le Conseil et elle-même ont reconnu, dans leur déclaration politique commune du 27 octobre 2011 sur les documents explicatifs, que l'information que les États membres fournissent à la Commission concernant la transposition des directives dans le droit national «doit être claire et précise» afin de faciliter la tâche de la Commission qui est de veiller à l'application du droit de l'Union.

Based on the European Commission's White Paper on European Governance [48] and the Better Legislation Action Plan [49] in the Fourth Application Report on the TVWF Directive [50] the Commission recalled the basic principles for regulation: Directives must revert to being instruments which define a legal framework and the objectives to be achieved.
S'appuyant sur le Livre blanc de la Commission européenne sur la gouvernance européenne [48] ainsi que sur le plan d'action en vue d'une amélioration de l'environnement réglementaire [49], la Commission rappelait, dans le quatrième rapport sur la mise en oeuvre de la directive TVSF [50], les principes de base de la réglementation : les directives doivent redevenir des instruments qui définissent un cadre juridique et les objectifs à atteindre.

The Treaties of Rome at 60: Commission recalls Europe's achievements and leads discussion on the future at 27 // Brussels, 24 March 2017
Anniversaire des traités de Rome: la Commission rappelle les réalisations de l'Europe et mène le débat sur l'avenir à 27 // Bruxelles, le 24 mars 2017

17. Recalls that the ceilings for several headings, in particular Heading 1a (competitiveness for growth and jobs) and Heading 4 (the EU as a global actor) within the current financial framework are insufficient to meet the policies approved as priorities by Parliament, the Council and the Commission; recalls, moreover, that the appropriations allocated for some policies have had to be revised several times in order to meet new goals and tasks, making the use of the Flexibility Instrument necessary in almost every annual budget; stresses that it will not accept longstanding EU political commitments being jeopardised; recalls, in particular, that financial commitments entered into in international agreements and/or agreements between the EU and international organisations should be respected and duly included in the draft budget;
17. rappelle qu'au sein du cadre financier actuel, les plafonds de plusieurs rubriques, et notamment de la rubrique 1a (compétitivité pour la croissance et l'emploi) et de la rubrique 4 (l'Union européenne en tant qu'acteur mondial), sont insuffisants pour mener les politiques retenues comme prioritaires par le Parlement, le Conseil et la Commission; rappelle en outre que les crédits accordés à certaines politiques ont dû être revus à plusieurs reprises afin de répondre à de nouveaux objectifs et à de nouvelles missions, ce qui a nécessité le recours à l'instrument de flexibilité dans presque tous les budgets annuels; souligne qu'il n'acceptera pas de remettre en question les engagements politiques à long terme de l'Union; rappelle en particulier que les engagements financiers pris dans le cadre d'accords internationaux ou d'accords conclus entre l'Union européenne et des organisations internationales doivent être respectés et inscrits comme il se doit dans le projet de budget;

Finally, the Commission recalls the importance of a regular and institutional political dialogue between the Union and each related part. The Commission do practice that political dialogue which has been reinforced through the Association Agreements signed with Morocco and Algeria.
Enfin, la Commission rappelle l'importance d'un dialogue politique institutionnel régulier entre l'Union et chacune des parties, dialogue dans lequel elle est engagée et qui a été consolidé par les accords d'association signés avec le Maroc et l'Algérie.

The Commission recalls that the improvement of detention conditions in Turkish prisons is addressed in the accession partnership for Turkey which received political approval by the Council on 4 December 2000.
La Commission rappelle que l'amélioration des conditions de détention dans les prisons turques est abordée dans le partenariat d'adhésion avec la Turquie qui a été approuvé par le Conseil le 4 décembre 2000.

Regarding the application of the Geneva Convention, the Commission recalls that the establishment of the common European asylum system is based primarily on the adoption of Community legislative instruments.
En ce qui concerne l'application de la convention de Genève, la Commission rappelle que l'établissement du régime d'asile européen commun est basé principalement sur l'adoption d'instruments législatifs communautaires.

11. Reserves the right to define, at the appropriate moment, its position on the investiture of the Commission; recalls, however, the terms of its resolution of 13 January 1999, and, in particular, the need for the make-up of the Commission to reflect the balance of political forces resulting from the elections to the European Parliament;
11. se réserve de définir le moment venu sa position relative à l’investiture de la Commission mais rappelle les termes de sa résolution du 13 janvier 1999 et, en particulier, la nécessité de respecter dans la composition de la Commission l’équilibre entre les forces politiques tel qu’il résulte des élections européennes;

The Commission recalls in particular the three European round tables on anti-Semitism, Islamophobia and intercultural dialogue organised by the Centre at the request of the Commission in late 2002 and early 2003 as an example of the value this can bring.
La Commission rappelle notamment les trois tables rondes sur l'antisémitisme, l'islamophobie et le dialogue interculturel organisées fin 2002 et début 2003 par l'Observatoire à la demande de la Commission et qui illustrent l'intérêt d'une telle démarche.