Vertaling van "commission reflect three " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission reflection paper on harnessing globalisation | Reflection Paper on Harnessing Globalisation
document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation

Commission of Three Communities
Commission des trois communautés

the following acts reflect the powers and functions of the Commission
les pouvoirs et fonctions conférés à la Commission figurent dans les actes suivants

The Buck Stops Here: Reflections on Moral Responsibility, Democratic Accountability and Military Values: A Study Prepared for the Commission of Inquiry in the Deployment of Canadian Forces to Somalia
Le responsable, c'est moi : réflexions sur la responsabilité morale, l'obligation de rendre compte en démocratie et les valeurs militaires : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie

Intergovernmental Conference 1996 - Commission Report for the Reflection Group
Conférence intergouvernementale 1996 - Rapport de la Commission pour le Groupe de réflexion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

68. Stresses once again the importance of the joint payment plan 2015-2016 agreed, ahead of the budgetary procedure, by Parliament, the Council and the Commission, which reflects the commitment of the three institutions to reduce the backlog of outstanding payments; notes that the three institutions agreed to cooperate fully in view of authorising a level of payment appropriations in the 2016 budget which allows reaching such a goal, and that payment appropriations requested for 2016 were calculated by the Commission accordingly; considers that any action to manage the risk of an unsustainable backlog should be complemented by efforts to ensure a more productive exchange of opinions and improve the cooperative spirit between the Council on the one hand and Parliament and Commission on the other hand; recalls that, according to Article 310 TFEU, the revenue and expenditure shown in the Union budget shall be in balance;
68. souligne une fois de plus l'importance de l'échéancier de paiement convenu de commun accord pour 2015-2016, en amont de la procédure budgétaire, par le Parlement, le Conseil et la Commission, et qui traduit l'engagement des trois institutions de réduire l'arriéré des demandes de paiement en attente; fait observer que les trois institutions sont convenues de coopérer pleinement pour autoriser, au titre du budget 2016, un niveau de crédits de paiement permettant d'atteindre cet objectif et que la Commission a chiffré dans ce sens les crédits de paiement correspondants demandés pour 2016; estime que pour gérer le risque d'arriéré intenable, il faut également s'efforcer de parvenir à un échange de vues plus productif et d'améliorer l'esprit de coopération entre le Conseil, d'une part, et le Parlement et la Commission, de l'autre; rappelle que, conformément à l'article 310 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le budget de l'Union doit être équilibré en recettes et en dépenses;

Article 11 of Regulation (EU) No 211/2011 provides that during the three-month period when the Commission reflects on a successful citizens' initiative, the organisers of the initiative shall be given the opportunity to present it at a public hearing to be organised jointly with the European Parliament, ‘if appropriate together with such other institutions and bodies of the Union as may wish to participate’.
L'article 11 du règlement (UE) no 211/2011 prévoit que durant la période de trois mois durant laquelle la Commission examine la question soulevée par une initiative citoyenne qui a abouti, les organisateurs de celle-ci se voient accorder la possibilité de présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée conjointement avec le Parlement européen, «le cas échéant en liaison avec les autres institutions et organes de l’Union souhaitant participer».

Where the Commission finds that the proposal fails to address its reprogramming request, or the proposed changes are not correctly reflected in the Partnership Agreement and programmes, or they are not ambitious enough, it may consider a suspension of payments within the three-month period specified by Article 23 (6).
Si la Commission estime que la proposition ne répond pas à sa demande de reprogrammation ou que les modifications proposées ne sont pas prises en considération de manière satisfaisante dans l’accord de partenariat ou les programmes, ou qu’elles ne sont pas assez ambitieuses, elle peut envisager une suspension des paiements dans le délai de trois mois visé à l’article 23, paragraphe 6.

The rapporteur proposed different name for this new instrument to reflect three aspects of the new European territorial cooperation objective proposed by the Commission for the 2007-2013 period: cross-border, transnational and interregional cooperation.
Le rapporteur a proposé de nommer différemment ce nouvel instrument afin de tenir compte des trois dimensions du nouvel objectif de coopération territoriale européenne proposé par la Commission européenne pour la période 2007-2013: transfrontalière, transnationale et interrégionale.

On the basis of the above, and in order to establish whether the sale price reflected well the assets’ market value, the Commission separated the assets in three categories: (a) mines; (b) land; and (c) stock of minerals.
Compte tenu de ce qui précède, et aux fins d’établir la mesure dans laquelle le prix de vente correspondait à la valeur de marché des actifs, la Commission a classé les actifs en trois catégories, à savoir: a) les mines, b) les terrains et c) les réserves de minerais.

The questions we are putting today to the Council and the Commission reflect three broad strands of concern – coherence, balance and democratic accountability – that we have identified in the almost four years since the provisions of the Amsterdam Treaty came into force, and the three-and-a-half years since the Tampere Summit and the freedom, justice and security roadmap outlined in its conclusions.
Les questions que nous posons aujourd’hui au Conseil et à la Commission reflètent trois grandes sphères de préoccupation - cohérence, équilibre et responsabilité démocratique - que nous avons identifiées depuis bientôt quatre ans que le traité d’Amsterdam est entré en vigueur, et au cours des trois années et demie écoulées depuis le sommet de Tampere et le programme des activités sur la liberté, la justice et la sécurité qu'il soulignait dans ses conclusions.

The Commission remains firmly committed to tackling and pursuing all three dimensions of Sustainable Development, including its environment component, in an integrated and balanced manner and in full compliance with the subsidiarity and proportionality principles. This is reflected in this year’s work programme.
La Commission demeure fermement engagée à poursuivre ses efforts dans les trois dimensions du développement durable, dont sa composante environnementale, d’une manière intégrée et équilibrée et dans le respect total des principes de subsidiarité et de proportionnalité, conformément au programme de travail de cette année.

Reflecting the evaluation of the first five years of the EES as well as the debates over the past months on the future of the EES, the Commission considers that the following priorities, which support the above mentioned three overarching objectives, would be most relevant for the future guidelines.
Compte tenu de l'évaluation des cinq premières années d'application de la SEE ainsi que des débats consacrés ces derniers mois à l'avenir de la SEE, la Commission estime que les priorités ci-après, qui soutiennent les trois objectifs généraux susmentionnés, seraient les plus appropriées pour les futures lignes directrices.

It does seek, however, to define a global strategy to combat this evil. Moreover, in its communication the Commission opted for a three-pronged approach, which is also reflected in this strategy: first of all, assembling expert opinion on the ethical, legal and scientific implications of doping; secondly, contributing to the World Anti-Doping Conference and working with the Olympic movement on the creation of the World Anti-Doping Agency and, thirdly, mobilising the resources at the disposal of the Community with a view to supplementing the initiatives that are already being pursued in the Member States and lending them a Community dimension.
Cependant, il vise à définir une stratégie globale de lutte contre ce fléau et dans sa communication, la Commission a d'ailleurs opté dans ce sens pour une triple optique : tout d'abord, recueillir le point de vue des experts sur la portée éthique, légale et scientifique du phénomène ; deuxièmement, contribuer à la Conférence mondiale sur le dopage et travailler avec le mouvement olympique avant de créer l'Agence mondiale antidopage ; et troisièmement, mobiliser les instruments communautaires dans le but de compléter les actions déjà menées dans les États membres et de leur donner une dimension communautaire.

Likewise, since 2002, the Commission has financed three simulation exercises modelled to reflect terrorist scenarios, in France, Denmark and Belgium.
De même, depuis 2002, la Commission a financé trois simulations de scénarios terroristes, en France, au Danemark et en Belgique.