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Vertaling van "commission regards itself once again " (Engels → Frans) :

On 12 December 2007 the Presidents of Parliament, the Council and the European Commission signed and once again solemnly proclaimed the Charter.

Le 12 décembre 2007 les Présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission européenne ont signé et proclamé une nouvelle fois solennellement la Charte.


Accordingly, the Commission regards itself once again as required to bring the case before the Court of Justice in accordance with Article 260(2) TFEU.

Le Commission se verrait donc contrainte de saisir à nouveau la Cour de cette affaire en vertu de l’article 260, paragraphe 2, TFUE.


For this reason the national regulatory authorities, acting within the European Regulators Group for Electronic Communications Networks and Services (ERG), established by Commission Decision 2002/627/EC , in its response to the public consultation on the review of Regulation (EC) No 717/2007, once again called on the Commission to act at Community level, both as regards the prolongation of ...[+++]

Aussi les autorités réglementaires nationales, réunies au sein du groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications électroniques (ERG), établi par la décision 2002/627/CE de la Commission , ont-elles, dans la réponse de celui-ci à la consultation publique sur le réexamen du règlement (CE) no 717/2007, de nouveau invité la Commission à intervenir au niveau communautaire en ce qui concerne à la fois la prorogation du règlement et la réglementation des services de SMS et de données en itinérance.


Once again, the Commission has taken note of the statement attached to the minutes of the meeting of the Budget Council on 19 July 2002 regarding this possible Amending Budget.

A ce titre, la Commission a également pris note de la déclaration attachée aux conclusions du Conseil « Budget » du 19 juillet dernier, relative à cet éventuel Budget Rectificatif.


On 12 December 2007 the Presidents of Parliament, the Council and the European Commission signed and once again solemnly proclaimed the Charter.

Le 12 décembre 2007 les Présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission européenne ont signé et proclamé une nouvelle fois solennellement la Charte.


For this reason the national regulatory authorities, acting within the European Regulators Group for Electronic Communications Networks and Services (ERG), established by Commission Decision 2002/627/EC (4), in its response to the public consultation on the review of Regulation (EC) No 717/2007, once again called on the Commission to act at Community level, both as regards the prolongation of ...[+++]

Aussi les autorités réglementaires nationales, réunies au sein du groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications électroniques (ERG), établi par la décision 2002/627/CE de la Commission (4), ont-elles, dans la réponse de celui-ci à la consultation publique sur le réexamen du règlement (CE) no 717/2007, de nouveau invité la Commission à intervenir au niveau communautaire en ce qui concerne à la fois la prorogation du règlement et la réglementation des services de SMS et de données en itinéran ...[+++]


Once again, each of the points set out above is sufficient by itself to show that the comparison made by Italy is not conclusive.

Encore une fois, chaque point décrit ci-dessus suffit à lui seul à conclure que la comparaison présentée par l’Italie n’est pas concluante.


Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason f ...[+++]

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépend ...[+++]


With regard to the information exchange system, the Commission found that it once again proved unsatisfactory.

En ce qui concerne le système d'échange de l'information, la Commission constate que son fonctionnement s'est révélé une fois de plus insatisfaisant.


Regarding the operation of the information exchange system, it once again proved unsatisfactory.

En ce qui concerne le fonctionnement du système d’échange de l’information, il s’est révélé une fois de plus insatisfaisant.




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Date index: 2023-12-28
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