Traduction de «commission seeks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]
Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

the members of the Commission shall neither seek nor take instructions
les membres de la Commission ne sollicitent ni acceptent d'instructions

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be Responsible for Seeking the Settlement of Any Disputes which May Arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

logic-seeking print head [ logic-seeking head | logic path seeking print head ]
tête d'impression optimisée [ tête à recherche logique ]

north-seeking gyroscope [ NSG | north-seeking gyro | north-seeker | north-seeking form of gyroscope ]
chercheur de nord [ gyroscope chercheur de nord ]

innovate | seek innovative current practices | identify innovation | seek innovation in current practices
rechercher des innovations | rechercher des pratiques inédites | rechercher des pratiques innovantes

hide-and-seek | hide-and-go-seek
cache-cache | cachette

calculate commission | calculating commissions | calculate commissions | tally commissions
calculer des commissions

commission construction of set | commission set's construction | commission set construction | commissioning set construction
commander la construction de décors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission seeks to ensure that, if built, Nord Stream 2 operates in a transparent and non-discriminatory way with an appropriate degree of regulatory oversight, in line with key principles of international and EU energy law.
La Commission vise à faire en sorte que, s'il est construit, le gazoduc Nord Stream 2 soit exploité d'une façon transparente et non discriminatoire avec un degré approprié de supervision réglementaire, conformément aux principes essentiels du droit international et du droit de l'UE dans le domaine de l'énergie.

Commission seeks a mandate from Member States to negotiate with Russia an agreement on Nord Stream 2 // Brussels, 9 June 2017
La Commission sollicite un mandat de la part des États membres pour négocier avec la Russie un accord sur le gazoduc Nord Stream 2 // Bruxelles, le 9 juin 2017

Mergers: Commission seeks feedback on certain aspects of EU merger control // Brussels, 7 October 2016
Concentrations: la Commission souhaite recueillir des avis sur certains aspects du contrôle des concentrations dans l'UE // Bruxelles, le 7 octobre 2016

Moving forward on the European Pillar of Social Rights: Commission seeks to promote social protection for all // Brussels, 20 November 2017
Avancées dans la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux: la Commission cherche à promouvoir la protection sociale pour tous // Bruxelles, le 20 novembre 2017

Antitrust: Commission seeks feedback on commitments offered by Amazon in e-book investigation // Brussels, 24 January 2017
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission demande un retour d'information sur les engagements offerts par Amazon dans l'enquête sur les livres numériques // Bruxelles, le 24 janvier 2017

Ms. Alexa McDonough (Halifax, NDP): Mr. Speaker, earlier today a motion was filed with the Public Complaints Commission seeking assurances that the commission would include the actions of the Prime Minister and his staff.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, tout à l'heure, on a déposé une motion dans laquelle on demande à la Commission des plaintes du public de donner l'assurance qu'elle se penchera sur les actes du premier ministre et de ses collaborateurs.

There is also, in the case of Bruce, something called an " operational financial guarantee,'' which is where the commission seeks to be assured that a company is capable of maintaining a plant in a safe state should it, for any reason, become financially not viable.
Il y a également, dans le cas de Bruce, quelque chose qui s'appelle des «garanties financières de l'exploitation»; c'est là que la Commission cherche à s'assurer qu'une entreprise est capable d'exploiter une installation de façon sûre, si pour une raison ou une autre, elle devait cesser d'être viable financièrement.

Basically, my office and the rest of the commission seek to assist VAC in any manner the department thinks might be helpful. We are now seeking ways whereby we can complement the work being done by Veterans Affairs Canada for the commemorative period 2014-2018, the 100th anniversary of the First World War.
Mon bureau et le reste de la Commission cherchent essentiellement à prêter assistance à ACC de toutes les manières que le ministère juge utiles; nous tentons actuellement de déterminer comment nous pourrions compléter le travail d’Anciens Combattants Canada pour la période commémorative de 2014-2018, le 100 anniversaire de la Première Guerre mondiale.

That bill would do the following: modify the governance structure of the National Capital Commission and increase its transparency; clarify the National Capital Commission's responsibilities, including those regarding planning and sound environmental stewardship; establish the boundaries of Gatineau Park; enhance the National Capital Commission's regulation-making powers; remove the requirement that the National Capital Commission seek Governor in Council approval for real estate transactions; and harmonize that Act with the civil law regime of Quebec because many of the Commission's properties are located within the province of Quebec.
Ce projet de loi envisage, entre autres, de modifier la structure de gouvernance de la Commission de la capitale nationale et d'accroître sa transparence; de clarifier les responsabilités de la Commission de la capitale nationale, notamment en ce qui a trait à la planification et à la préservation de l'environnement; de fixer les limites du parc de la Gatineau; d'accroître les pouvoirs réglementaires de la Commission de la capitale nationale; de supprimer l'exigence, pour la Commission de la capitale nationale d'obtenir l'approbation du gouverneur en conseil pour ses transactions immobilières; et enfin, d'harmoniser la Loi sur la capitale nationale avec le Code civil du Québec, étant donné qu'une partie importante des biens immobiliers de la commission se trouve dans les limites de la province de Québec.

According to the bill’s sponsor in the Senate, the amendment respecting the Tribunal’s interlocutory authority is intended to enhance the parties’ information-gathering capacity with respect to claims before the Commission, while placing the authority to compel with the Tribunal rather than the Commission seeks to preserve the latter’s role as facilitator.
Selon le parrain du projet de loi au Sénat, l’amendement concernant le pouvoir du Tribunal de traiter certaines questions interlocutoires vise à accroître la capacité des parties d’amasser de l’information sur les revendications soumises à la Commission, tout en donnant au Tribunal, plutôt qu’à la Commission, le droit d’assigner des témoins et d’exiger la production de documents, afin de garder à la Commission son rôle de facilitatrice.