Vertaling van "commission services again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission department | Commission service | department | department of the Commission | department of the European Commission | service | service of the Commission | service of the European Commission
service de la Commission

commission | service charge
commission

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

An Act to again amend the Act respecting the Commission municipale
Loi modifiant de nouveau la Loi sur la Commission municipale

An Act to again amend the Act respecting health services and social services
Loi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Public Service Commission [ PSC | Public Service Commission of Canada | Civil Service Commission of Canada ]
Commission de la fonction publique [ CFP | Commission de la fonction publique du Canada | Commission de la Fonction publique | Commission de la Fonction publique du Canada | Commission du Service civil du Canada ]

Federal Postal Services Commission | Postal Services Commission [ PostCom ]
Commission fédérale de la poste | Commission de la poste [ PostCom ]

commission-based business | commission-based service
service à la commission

Federal Commission for Non-Combatant Military Service for Reasons of Conscience [ CNCMSC ]
Commission fédérale du service militaire sans arme pour raisons de conscience [ CSMAC ]

Federal Medical Services Commission [ FMSC ]
Commission fédérale des prestations générales et des principes [ CFPP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, the Commission services again urge the Member States to make all necessary efforts to send their data in accordance with Articles 4 and 8 of the EURODAC Regulation.
Par conséquent, les services de la Commission invitent instamment les États membres à faire tout le nécessaire pour transmettre leurs données conformément aux articles 4 et 8 du règlement EURODAC.

For this reason the national regulatory authorities, acting within the European Regulators Group for Electronic Communications Networks and Services (ERG), established by Commission Decision 2002/627/EC , in its response to the public consultation on the review of Regulation (EC) No 717/2007, once again called on the Commission to act at Community level, both as regards the prolongation of the Regulation and with regard to the regulation of SMS roaming and data roaming services.
Aussi les autorités réglementaires nationales, réunies au sein du groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications électroniques (ERG), établi par la décision 2002/627/CE de la Commission , ont-elles, dans la réponse de celui-ci à la consultation publique sur le réexamen du règlement (CE) no 717/2007, de nouveau invité la Commission à intervenir au niveau communautaire en ce qui concerne à la fois la prorogation du règlement et la réglementation des services de SMS et de données en itinérance.

Those items were salaries, which are clearly understood by contract; commissions, which, again, are probably easily calculable; compensation for services rendered, which I guess is an uncertain amount but it could be calculated; and vacation pay, which, again, is clearly understood.
Il s'agit des salaires, qui sont clairement inclus dans le contrat; des commissions, qui sont sans doute faciles à calculer aussi; de la rémunération pour services rendus, dont le montant est sans doute incertain, mais qui pourrait être calculé; et de l'indemnité de vacances, qui est elle aussi clairement incluse.

Significant weaknesses of the current EU system of pharmacovigilance have been identified through an independent Commission sponsored study, extensive public consultation (in 2006 and again in 2007) and through detailed analysis by the Commission services.
Une étude indépendante commandée par la Commission, une consultation publique de grande envergure (réalisée en 2006 et à nouveau en 2007), ainsi que des analyses détaillées effectuées par les services de la Commission ont mis en lumière d’importantes faiblesses du système actuel de pharmacovigilance de l’UE.

Once again, as part of the integrated HR plan, deputies are expected to identify not only their recruitment needs, but then to say, “What steps are being taken to ensure the development of those employees as quickly as possible?” The fourth element set out in this report is the enabling infrastructures to ensure that we have within government essential HR functions that are controlled either by the Public Service Commission or with a public service agency Treasury Board Secretariat or the Canada School of Public Service to ensure that those services are as efficient as possible.
Dans le cadre d'un plan intégré des ressources humaines, on s'attend à ce que les sous-ministres non seulement déterminent leurs besoins en matière de recrutement, mais à ce qu'ils expliquent les mesures qui sont prises pour assurer le perfectionnement le plus rapide possible de ces employés. Le quatrième élément dont il est question dans ce rapport, ce sont les infrastructures habilitantes qui ont pour objet de s'assurer que les fonctions essentielles en matière de ressources humaines dans la fonction publique sont sous le contrôle de la Commission de la fonction publique ou d'une agence de services publics — le Secrétariat du Conseil du Trésor ou l'École de la fonction publique du Canada — afin de veiller à ce que ces services soient le plus efficaces possible.

In this case, the Court of Appeal concluded that the Ontario Health Services Restructuring Commission did not take into consideration the impact of that decision on the minority community, that it had not adequately consulted those communities and that, as a result, given that the commission no longer existed when that ruling was handed down, the Government of Ontario would have to do its homework again, that is to say begin the process all over again, undertake better consultations with the community and further consider the impact of reducing the Montfort Hospital's services on the francophone community, specifically the community in the Ottawa region.
Dans cette affaire, la Cour d'appel a conclu que la Commission de restructuration des services de santé n'avait pas pris en considération l'incidence de la décision sur la communauté minoritaire, qu'elle n'avait pas consulté adéquatement les communautés et que, par conséquent, puisque la commission n'existait plus au moment où le jugement a été rendu, le gouvernement de l'Ontario devait refaire ses devoirs, c'est-à-dire recommencer le processus, mieux consulter la communauté et mieux prendre en considération l'incidence de la réduction des services de l'hôpital Montfort sur la communauté francophone, plus particulièrement celle de la région d'Ottawa.

Television services: Commission again warns Belgium over taxes on satellite dishes
Services de télévision : la Commission met de nouveau en garde la Belgique concernant les taxes sur les antennes paraboliques

Again, many local services are likely to be considered cases of minor importance and therefore the Commission will not have to pursue alleged violations of antitrust rules in this context.
Là aussi, de nombreux services locaux sont susceptibles d'être considérés comme des cas d'importance mineure, et la Commission ne donnera pas suite aux allégations d'infraction aux règles sur la répression des ententes dans ce contexte.

On the occasion of the start of a new unit to fight cartels within his services, the European Union (EU) competition commissioner, Karel van Miert, stated today: "Time and time again over the last years and yet again on the recent occasion of the pre-insulated pipes cartel (Commission decision of October 21 , 1998 - IP/98/917), again I have emphasised that the Commission shall continue its staunch fight against cartels, which are one of the most harmful restraints of trade.
A l'occasion de la création d'une nouvelle unité anti-cartels dans les services de la concurrence, M. Karel Van Miert a déclaré : 'A plusieurs reprises ces dernières années, et récemment encore à l'occasion de l'affaire pre-insulated pipes (décision du 21 octobre 1998, IP 98/917), j'ai tenu à rappeler l'absolue détermination de la Commission à lutter contre les cartels qui constituent l'une des formes les plus nocives de restriction de la concurrence.