Vertaling van "commission services received by mid-june " (Engels → Frans) :

Within the information and promotion scheme, the Commission services received by mid-June 2012, 34 programmes targeting the internal market and the third countries as part of the second wave of programme submission.
Dans le cadre du régime d’information et de promotion, les services de la Commission avaient reçu, à la mi-juin 2012, 34 programmes visant le marché intérieur et les pays tiers dans le cadre de la deuxième vague de présentation de programmes.

Within the information and promotion scheme, the Commission services received by mid-February 2012, 41 programmes targeting the internal market and third countries.
Dans le cadre du régime d’information et de promotion, les services de la Commission avaient reçu, à la mi-février 2012, 41 programmes visant le marché intérieur et les pays tiers.

By 15 June 2014, within the information and promotion scheme, the Commission services received 43 proposals for programmes targeting the internal market and third countries as part of the second wave of programme selection for year 2014.
Dans le cadre du régime d’information et de promotion, les services de la Commission avaient reçu, au 15 juin 2014, 43 propositions de programmes visant le marché intérieur et les pays tiers dans le cadre de la deuxième vague de sélection des programmes pour l'année 2014.

Ms. Gélinas: I knew that beforehand because of the responses we received in mid-June.
Mme Gélinas : Je le savais déjà, car le gouvernement nous a fait part de ses réactions à la mi-juin.

Within the information and promotion scheme and in addition to programmes already accepted for co financing in 2011, targeting the internal market (see IP/11/829) and those adopted to fight the consequences of the E-Coli crisis in the sector of fresh fruit and vegetables (see IP/11/1373), the Commission services received, end of June 2011, 31 programmes targeting third countries.
Dans le cadre du régime d’information et de promotion et outre les programmes déjà acceptés au titre du cofinancement en 2011 ciblant le marché intérieur (voir IP/11/829) et ceux adoptés en vue de lutter contre les conséquences de la crise de l'E.coli dans le secteur des fruits et légumes frais (voir IP/11/1373), les services de la Commission ont reçu, à la fin du mois de juin 2011, 31 programmes visant les pays tiers.

The Commission services received 85 contributions.
Ses services ont reçu 85 contributions.

The Commission services received 96 contributions.
Ses services ont reçu 96 contributions.

In 2006, the Commission services received and application to add the new fibre name “melamine” to the Annexes of Directive 96/74/EC.
En 2006, les services de la Commission ont reçu une demande visant à inclure la nouvelle dénomination de fibre «mélamine» aux annexes de la directive 96/74/CE.

On 4 June 2008, not having received a reply to the first reminder letter within the prescribed time limit, the Commission services sent a new reminder letter drawing the attention of the Belgian authorities to the fact that if the four-week time limit assigned for the sending of a reply was not complied with, the Commission could send an information injunction according to Article 10(2) and (3) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (4).
Le 4 juin 2008, n’ayant pas reçu de réponse à la première lettre de rappel dans le délai fixé, les services de la Commission ont adressé une nouvelle lettre de rappel attirant l’attention des autorités belges sur le fait qu’en cas de non-respect du nouveau délai de réponse fixé à quatre semaines, la Commission pourrait adresser une injonction de fournir des informations en application de l’article 10, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (4).

The Commission services met on 2 June 2004 with the authority in charge of the present measure, the Landesanstalt für Medien Nordrhein-Westfalen (the media authority of North Rhine-Westphalia, hereafter LfM) and on 10 December 2004 with representatives of the government of the Land of North Rhine-Westphalia.
Une réunion a été organisée, le 2 juin 2004, entre les services de la Commission et le Landesanstalt für Medien Nordrhein-Westfalen («LfM»), l’autorité de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie chargée des médias, compétente pour ladite mesure, et a été suivie, le 10 décembre 2004, par une rencontre avec des représentants du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.