Traduction de «commission services received » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission department | Commission service | department | department of the Commission | department of the European Commission | service | service of the Commission | service of the European Commission
service de la Commission

the Commission may receive petitions
la Commission peut être saisie d'une requête

service receiver
receveur de service

land mobile service receiver [ LM service receiver ]
récepteur du service mobile terrestre

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders
gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

Public Service Commission [ PSC | Public Service Commission of Canada | Civil Service Commission of Canada ]
Commission de la fonction publique [ CFP | Commission de la fonction publique du Canada | Commission de la Fonction publique | Commission de la Fonction publique du Canada | Commission du Service civil du Canada ]

Discrimination Against Indigenous Peoples: Analytical compilation of observations and comments received pursuant to Sub-Commission resolution 1988/18,
Discrimination à l'encontre des peuples autochtones : résumé analytique des observations et commentaires communiqués en application de la résolution 1988/18 de la Sous-Commission

receive a commission from
toucher une commission

receiver | returner | service returner
receveur | receveuse | relanceur | relanceuse | retourneur | retourneuse

receiver service
fonction receveur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Audits and assessments by various Commission services have repeatedly identified systemic risks and shortcomings in this area, sometimes resulting in interruptions in payments of EU funds. This is backed up by complaints received directly by the Commission.
Les audits et évaluations réalisés par divers services de la Commission ont, à plusieurs reprises, révélé des risques systémiques et des dysfonctionnements dans ce domaine, qui ont parfois conduit à la suspension des versements des fonds de l’UE, ainsi que le confirment des plaintes directement adressées à la Commission.

In 2002, all Candidate Countries have received payments from the Commission and were therefore obliged to inform the Commission services on the irregularities occurred.
En 2002, la Commission a accordé des paiements à tous les pays candidats de sorte que ceux-ci ont été tenus d'informer les services de la Commission des irrégularités observées.

By 30 November 2012, within the information and promotion scheme, the Commission services received 36 programme proposals targeting both the EU's internal market and third countries as part of the first wave of the programme in 2013.
Dans le cadre du régime d’information et de promotion, les services de la Commission avaient reçu, au 30 novembre 2012, 36 propositions de programmes visant aussi bien le marché intérieur de l'Union que les pays tiers, pour la première vague du programme en 2013.

Within the information and promotion scheme, the Commission services received by mid-June 2012, 34 programmes targeting the internal market and the third countries as part of the second wave of programme submission.
Dans le cadre du régime d’information et de promotion, les services de la Commission avaient reçu, à la mi-juin 2012, 34 programmes visant le marché intérieur et les pays tiers dans le cadre de la deuxième vague de présentation de programmes.

Within the information and promotion scheme, the Commission services received by mid-February 2012, 41 programmes targeting the internal market and third countries.
Dans le cadre du régime d’information et de promotion, les services de la Commission avaient reçu, à la mi-février 2012, 41 programmes visant le marché intérieur et les pays tiers.

Within the information and promotion scheme and in addition to programmes already accepted for co financing in 2011, targeting the internal market (see IP/11/829) and those adopted to fight the consequences of the E-Coli crisis in the sector of fresh fruit and vegetables (see IP/11/1373), the Commission services received, end of June 2011, 31 programmes targeting third countries.
Dans le cadre du régime d’information et de promotion et outre les programmes déjà acceptés au titre du cofinancement en 2011 ciblant le marché intérieur (voir IP/11/829) et ceux adoptés en vue de lutter contre les conséquences de la crise de l'E.coli dans le secteur des fruits et légumes frais (voir IP/11/1373), les services de la Commission ont reçu, à la fin du mois de juin 2011, 31 programmes visant les pays tiers.

Under this schedule, the Commission services received 17 programmes (worth a total budget of €40.1 million).
Dans ce délai, les services de la Commission ont reçu 17 programmes (pour un budget total de 40,1 millions €), dont 14 ont été retenus pour un cofinancement.

If the aid scheme creates an automatic right to receive the aid, requiring no further administrative action at administrative level, the aid itself may only be granted for activities undertaken or services received after the aid scheme has been set up and declared compatible with the Treaty by the Commission.
Si le régime d'aide ouvre un droit automatique à l'aide, sans qu'aucune autre démarche administrative ne soit nécessaire, l'aide elle-même ne peut être octroyée que pour les activités réalisées ou les services reçus une fois ledit régime créé et déclaré compatible avec le traité par la Commission.

It is based on information received through consultation with Commission services, international organisations such as the IMF, expert practitioners and other interested parties within the Member States and beyond, as well as the IPSAS Board, the standard-setter for these standards.
Il repose sur les informations collectées grâce aux consultations des services de la Commission, d’organisations internationales, telles que le FMI, d’experts et d’autres parties intéressées dans les États membres et ailleurs, ainsi que de l’IPSAS Board, qui établit ces normes.

The general comments made here are, to a large extent, based on the observations, conclusions and recommendations presented in the final report of the independent experts, which in return are based on investigations made and inputs received from several Member State administrations and Commission services (the observations, conclusions and recommendations were discussed between the experts, the Commission and the TAC at a number of ad hoc meetings).
Les présentes remarques générales sont fondées, dans une large mesure, sur les observations, les conclusions et les recommandations formulées par les experts indépendants dans le rapport final et basées, pour leur part, sur les recherches effectuées par les experts et sur les informations transmises par les administrations de plusieurs États membres et les services de la Commission (ces observations, conclusions et recommandations ont été discutées par les experts, la Commission et le CTA à l'occasion de plusieurs réunions ad hoc).