Vertaling van "commission services then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission department | Commission service | department | department of the Commission | department of the European Commission | service | service of the Commission | service of the European Commission
service de la Commission

operation of buses with services then continuing further
desserte de lignes de banlieue

commission | service charge
commission

Public Service Commission [ PSC | Public Service Commission of Canada | Civil Service Commission of Canada ]
Commission de la fonction publique [ CFP | Commission de la fonction publique du Canada | Commission de la Fonction publique | Commission de la Fonction publique du Canada | Commission du Service civil du Canada ]

Federal Postal Services Commission | Postal Services Commission [ PostCom ]
Commission fédérale de la poste | Commission de la poste [ PostCom ]

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]
Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

Commission des services juridiques [ CSJ | Legal Services Commission ]
Commission des services juridiques

commission-based business | commission-based service
service à la commission

Federal Medical Services Commission [ FMSC ]
Commission fédérale des prestations générales et des principes [ CFPP ]

Federal Commission for Non-Combatant Military Service for Reasons of Conscience [ CNCMSC ]
Commission fédérale du service militaire sans arme pour raisons de conscience [ CSMAC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission services then had the task of drafting two Joint Council/Commission reports for subsequent agreement in the Council prior to the Spring 2003 European Council.
Ensuite, les services de la Commission ont dû rédiger deux rapports conjoints Conseil/Commission en vue de l'accord ultérieur au sein du Conseil avant le Conseil européen de printemps 2003.

She will then have the right to draw on the relevant Commission services to prepare for her exchange of views with the European Parliament.
Elle aura alors le droit de s'appuyer sur les services de la Commission concernés pour se préparer à son échange de vues avec le Parlement européen.

Commission services will now raise the €600 million on international capital markets, in order to then lend the funds on to Ukraine in late March or early April.
Les services de la Commission vont maintenant lever les 600 millions d'euros sur les marchés financiers internationaux, pour pouvoir ensuite les prêter à l'Ukraine, fin mars ou début avril.

He will then have the right to draw on the relevant Commission services to prepare for his exchange of views with the European Parliament.
Il aura alors le droit de se faire aider par les services pertinents de la Commission pour préparer son échange de vues avec le Parlement européen.

As the Commission said then, we need to ensure that patient rights are sufficiently protected in the EU and the Commission will address some of these issues in its proposals on health services later this year.
Comme la Commission l'a dit alors, nous devons nous assurer que les droits des patients soient suffisamment protégés dans l'UE et la Commission se penchera plus tard dans l’année sur certaines de ces questions dans ses propositions sur les services de santé.

36. Urges the Commission to finalise by the end of 2008 at the latest a new energy and transport modelling tool for the EU; believes that such a bottom-up model should be developed in close collaboration between the Commission services, the IEA and national governments and aim at streamlining all statistical energy and transport data in Europe, that the model would then replace the multitude of models existing today within the different Commission services and also harmonise energy statistics all over Europe; further believes that the model should be in the public domain and could, as it is the case today in the US, be used on demand by the different stakeholders to develop different scenarios for the EU energy future;
36. prie la Commission de finaliser pour la fin de l'année 2008 au plus tard un nouvel instrument de modélisation de l'énergie et des transports pour l'Union européenne; considère qu'un tel modèle pyramidal devrait être le fruit d'une étroite collaboration entre les services de la Commission, l'Agence internationale de l'énergie et les gouvernements nationaux et viser à nationaliser toutes les données statistiques relatives à l'énergie et au transport en Europe; considère que ce modèle remplacerait alors la multitude de modèles existant aujourd'hui au sein des différents services de la Commission et harmoniserait aussi les statistiques énergétiques dans toute l'Europe; considère enfin que le modèle devrait être dans le domaine public et qu'il pourrait, comme c'est le cas actuellement aux États-Unis, être utilisé sur demande par les acteurs concernés pour développer différents scénarios à propos de l'avenir énergétique de l'Union européenne;

36. Urges the Commission to finalise by the end of 2008 at the latest a new energy and transport modelling tool for the EU; believes that such a bottom-up model should be developed in close collaboration between the Commission services, the IEA and the national governments and aim at streamlining all statistical energy and transport data in Europe, that the model would then replace the multitude of models existing today within the different Commission services and also harmonise energy statistics all over Europe; further believes that the model should be in the public domain and could, as it is the case today in the US, be used on demand by the different stakeholders to develop different scenarios for the EU energy future;
36. prie la Commission de finaliser pour la fin de l'année 2008 au plus tard un nouvel instrument de modélisation de l'énergie et des transports pour l'UE; considère qu'un tel modèle pyramidal devrait être le fruit d'une étroite collaboration entre les services de la Commission, l'AIE et les gouvernements nationaux et viser à nationaliser toutes les données statistiques relatives à l'énergie et au transport en Europe; considère que ce modèle remplacerait alors la multitude de modèles existant aujourd'hui au sein des différents services de la Commission et harmoniserait aussi les statistiques énergétiques dans toute l'Europe; considère enfin que le modèle devrait être dans le domaine public et qu'il pourrait, comme c'est le cas actuellement aux États-Unis, être utilisé sur demande par les acteurs concernés pour développer différents scénarios à propos de l'avenir énergétique de l'UE;

It is the Committee's conviction that if the infringement policy should be made a political priority, then additional human and financial resources should be made available to the Commissions' services dealing with infringement, especially in the internal market and environmental sectors, where the highest number of complaints are registered.
Si, comme le souligne la commission des affaires juridiques, le traitement des infractions doit devenir une priorité politique, alors il est indispensable de prévoir des ressources financières et humaines supplémentaires pour les services de la Commission chargés des infractions, notamment dans les domaines du marché intérieur et de l'environnement où l'on enregistre le plus grand nombre de plaintes.

First the Commission and then the Council of Ministers showed that they are either unaware of or systematically underestimate the fact that alongside and in addition to the service which they provide to the public, the postal services play a significant social role in all of the Member States and in all of the regions of the Union.
La Commission, d'abord, le Conseil des ministres, ensuite, méconnaissent ou sous-estiment systématiquement qu'à côté et en plus du service rendu à la population, les postes remplissent dans tous les États et dans toutes les régions de l'Union un rôle social considérable.

The Commission will then examine the possibility of consolidating the Directives relating to the general system, in order to continue simplifying the legislation and further facilitate the free provision of services with regard to the conclusions of the Lisbon Summit.
Ensuite, la Commission examinera la possibilité de procéder à la consolidation des directives relatives au système général, afin de poursuivre la simplification de la législation et de faciliter davantage la libre prestation des services dans l'optique des conclusions du sommet de Lisbonne.