Vertaling van "commission shall list " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall supply the Commission with lists
les Etats membres notifient à la Commission leurs listes

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

Second Priority Substances List Advisory Commission
Commission consultative sur la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire

Federal Appeals Commission for the List of Pharmaceutical Specialities [ ACLS ]
Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie (1) | Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités (2) [ CRLS ]

list of commissions
liste des commissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission shall list them in the register provided for in Article 46 of this Regulation.
La Commission les inscrit au registre prévu à l'article 46 du présent règlement.

4. The Commission shall list the internet pharmacies that are authorised in one or more of the Member States in an EU database, to which the central website at Member State level shall be linked.
4. La Commission répertorie les pharmacies en ligne autorisées dans un ou plusieurs États membres dans une base de données européenne à laquelle est relié le site internet central mis en place au niveau de chaque État membre.

This Chapter shall not apply to measures covered by the integrated system referred to in Chapter II of this Title. In order to respond to changes in the agricultural legislation and to ensure the efficiency of the system of ex-post controls established by this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 establishing a list of measures which, due to their design and control requirements, are unsuited for additional ex-post controls by way of scrutiny of commercial documents and, therefore, shall not be subject to such scrutiny under this Chapter.
2. Le présent chapitre ne s'applique pas aux mesures couvertes par le système intégré visé au chapitre II. Afin de tenir compte des modifications de la législation agricole et de veiller à l'efficacité du système des contrôles ex-post établi au présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 111 afin d'établir une liste de mesures qui, de par leur conception et leurs exigences de contrôle, ne se prêtent pas à des contrôles ex-post supplémentaires sur la base des documents commerciaux et qui ne sont dès lors pas soumises au contrôle prévu par le présent chapitre.

The Commission shall list them in the register provided for in Article 118n of this Regulation.
La Commission les inscrit au registre prévu à l’article 118 quindecies du présent règlement.

6. Where the manufacturer chooses the single-step type-approval procedure, the approval authority shall establish a list of applicable requirements or acts and append that list to the EU type-approval certificate. The Commission shall adopt the template for such a list by means of an implementing act.
6. Lorsque le constructeur opte pour la procédure de réception par type en une seule étape, l'autorité compétente en matière de réception dresse une liste des exigences ou actes applicables et joint cette liste à la fiche de réception UE. La Commission adopte le modèle pour la liste en question par la voie d'un acte d'exécution.

In parallel to this action, the Commission shall list the relevant EU agencies/institutions under the relevant functions.
Parallèlement à la présente action, la Commission dressera la liste des agences/institutions de l'UE relevant des fonctions concernées.

1. The Community shall finance measures aimed at supporting cooperation with developing countries, territories and regions included in the list of aid recipients of the Development Assistance Committee of the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD/DAC), and set out in Annex I (hereinafter referred to as ‘partner countries and regions’). The Commission shall amend Annex I in accordance with regular OECD/DAC reviews of its list of aid recipients and inform the European Parliament and the Council thereof.
1. La Communauté finance des mesures visant à soutenir la coopération avec les pays, territoires et régions en développement (ci-après dénommés "pays et régions partenaires") figurant sur la liste des pays bénéficiaires d'aide du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et énumérés à l'annexe I. La Commission modifie l'annexe I en fonction des changements apportés régulièrement par le CAD de l'OCDE à sa propre liste de pays bénéficiaire d'aide et en informe le Parlement européen et le Conseil.

4. In accordance with the procedure referred to in Article 22(2), the Commission shall list in Annex V each organisation that fulfils the requirements of this Article.
4. Conformément à la procédure visée à l'article 22, paragraphe 2, la Commission établit à l'annexe V une liste des organisations qui satisfont aux exigences du présent article.

10. In preparing its proposals under paragraphs 6 and 7, the Commission shall also review all the Directives listed in Annex IX. It shall propose, by the deadline in paragraph 8, a revision of the controls in Annex IX for all those substances which are included in the list of priority substances and shall propose the appropriate measures including the possible repeal of the controls under Annex IX for all other substances.
10. En élaborant ses propositions visées aux paragraphes 6 et 7, la Commission réexamine également toutes les directives énumérées à l'annexe IX. Elle propose, dans le délai prévu au paragraphe 8, une révision des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les substances figurant dans la liste de substances prioritaires et propose les mesures appropriées, y compris l'abrogation éventuelle des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les autres substances.

3. Each Member State shall send to the Commission the list of stock-indices which they consider replicable by UCITS, together with details of the characteristics of such stock-indices. A similar communication shall be effected in respect of each change to the aforementioned list.
3 . Chaque État membre communique à la Commission la liste des indices boursiers qu'il considère comme reproductibles par les OPCVM, avec une description détaillée de leurs caractéristiques.