Vertaling van "commission shall review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

the Commission shall take all appropriate steps
la Commission prend toutes initiatives utiles

the Commission shall check the legality of the acts of the President of the Office
la Commission contrôle la légalité des actes du président de l'Office

the Commission shall act collectively
la Commission agit en collège

National Capital Commission Mandate Review Panel [ NCC Mandate Review Panel ]
Panel de la revue du mandat de la Commission de la capitale nationale [ Panel de la revue du mandat de la CCN ]

Lubicon Settlement Commission of Review [ Lubicon Commission ]
Commission d'examen du règlement de la revendication des Indiens du lac Lubicon

commissioning results review | CRR
examen des résultats de la mise en service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. The Commission shall review the measures laid down in this Regulation by 1 September 2019 and shall, where appropriate following the conclusion of the interim evaluation report referred to in point (b) of paragraph 4 of this Article, accompany that review with a legislative proposal for amendment of this Regulation.
5. La Commission revoit les mesures énoncées dans le présent règlement le 1er septembre 2019 au plus tard et, le cas échéant, suivant la conclusion du rapport d'évaluation intermédiaire visé au paragraphe 4, point b), du présent article, assortit cette révision d'une proposition législative portant modification du présent règlement.

The Commission shall review this Regulation in the light of technological progress with heaters and present the result of that review to the Ecodesign Consultation Forum no later than five years from the date of entry into force of this Regulation.
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique en matière de dispositifs de chauffage et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif sur l’écoconception, au plus tard cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

The Commission shall review every two years the rates set out in point (a) of paragraph 2. That review shall take place in the light of a report on the prices of hotels, restaurants and catering services, and shall be based on the indexes on the evolution of such prices.
Tous les deux ans, la Commission réexamine les montants prévus au paragraphe 2, point a), en s'appuyant sur un rapport relatif aux prix des hôtels, des restaurants et des services de restauration qui prend en considération les indices d'évolution de ces prix.

The Commission shall review the situation after two years and shall, if necessary, take appropriate measures to further specify the conditions under which the AIFM shall be deemed to have delegated its functions to the extent that it becomes a letter box entity and can no longer be considered to be manager of the AIF.
Elle réexamine la situation après deux ans et, si nécessaire, prend des mesures appropriées pour préciser davantage les conditions dans lequelles le gestionnaire est réputé avoir délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il devient une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme le gestionnaire du FIA.

The Commission shall review the situation after two years and, should it prove necessary, shall take appropriate measures to further specify the conditions under which the AIFM shall be deemed to have delegated its functions to such an extent that it becomes a letter box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF.
Elle réexaminera la situation après deux ans et, si nécessaire, prendra des mesures appropriées pour préciser davantage les conditions dans lequelles un gestionnaire est réputé avoir délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il devient une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme le gestionnaire du FIA.

The Commission shall review this Regulation in the light of technological progress no later than three years after its entry into force and shall present the results of that review to the Consultation Forum.
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique au plus tard trois ans après son entrée en vigueur et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif.

The Commission shall review this Regulation in the light of technological progress and shall present the result of this review to the Consultation Forum no later than four years after its entry into force.
La Commission procède au réexamen du présent règlement à la lumière du progrès technologique et en présente les résultats au forum consultatif, au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur dudit règlement.

In order to ensure consistency in the prudential approach to capital, the Commission shall review the relevance of the reference to instruments within the meaning of Article 66(1a)(a) in point 23(o)(ii) of Annex V as soon as it takes an initiative to review the definition of capital instruments as provided for in Articles 56 to 67’.
Afin de garantir la cohérence de l’approche prudentielle des fonds propres, la Commission réexamine l’opportunité de la référence aux instruments au sens de l’article 66, paragraphe 1 bis, point a), au point 23 o) ii) de l’annexe V, dès qu’elle prend une initiative visant à réviser la définition des instruments de fonds propres énoncée aux articles 56 à 67».

Article 4 During the third year of the implementation and in the light of the interim results achieved, the Commission shall review the programme and send a report on the results of its review to the European Parliament and the Council. This report shall be accompanied, where necessary, by proposals for the amendment or extension of the programme.
Article 4 Au cours de la troisième année de la mise en oeuvre du programme, la Commission procède à son réexamen sur la base des résultats intermédiaires et transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les résultats de ce réexamen, accompagné, au besoin, de propositions sur sa modification ou sur sa prorogation .