Vertaling van "commission should allow " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commissioner - temporary allowance | Member of the Commission - temporary allowance - BT
commissaire - indemnité transitoire

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]
Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province
Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, if the Commission were to insist on shipping companies owning and operating a certain percentage of merchant vessels in order to qualify for tonnage tax, ECSA believes that the Commission should allow European shipping companies to operate up to 10 dwt (14) chartered tonnage for every 1 dwt owned or bareboat-chartered-in tonnage under tonnage tax schemes.
Toutefois, si la Commission devait insister pour que les compagnies maritimes possèdent et exploitent un certain pourcentage de navires commerciaux pour pouvoir être soumises à la taxation au tonnage, l'ECSA estime que la Commission devrait permettre aux compagnies maritimes européennes d'exploiter jusqu'à 10 TPL (14) sur navire affrété pour chaque TPL sur navire possédé ou affrété en coque nue au titre des régimes de taxation au tonnage.

(4a) Within its energy infrastructure priorities the Commission should allow for the special case of island energy systems.
(4 bis) La Commission doit inclure la situation particulière des systèmes énergétiques insulaires dans ses priorités pour les infrastructures énergétiques.

(4a) The Commission should allow, where necessary, the extension of hard coal subsidies in certain Member States in accordance with Union law, in view of the special situation in some regions.
(4 bis) La Commission doit autoriser, le cas échéant, la prolongation conformément à la législation de l'Union de subventions en faveur de la houille dans certains États membres, eu égard à la situation particulière de certaines régions.

The Commission should allow Member States to continue with their stimulus packages without forcing them to reverse this process through an over-enthusiastic early enforcement of the SGP.
La Commission devrait permettre aux États membres de continuer à mettre en œuvre leurs mesures d'incitation sans les forcer à renverser ce processus par une application trop enthousiaste et prématurée du pacte de stabilité et de croissance.

3. Considers that the action taken to this end by the Commission should allow, in close cooperation with the national authorities of the Member States concerned and the social partners, further progress and a resolution of the problems identified in connection with the interpretation of Directive 2002/14/EC and the conformity of transposition measures;
3. estime que les initiatives de la Commission dans ce sens doivent permettre, en étroite coopération avec les autorités nationales des États membres concernés et les partenaires sociaux, de se pencher plus avant sur les points problématiques mis en lumière au niveau de l'interprétation de la directive 2002/14/CE ou de la conformité des modalités de transposition, et d'y apporter une réponse;

The Commission should allow the aid on the basis of an effects-based economic assessment of the alumina markets and their competitive structure.
La Commission devrait autoriser l'aide sur la base d'une appréciation économique des marchés de l'alumine, fondée sur les effets, ainsi que de leur structure concurrentielle.

As soon as the Member State has provided correct and complete information, the Commission should allow the Regulation to be fully applicable again.
Dès que l'État membre a communiqué des informations correctes et complètes, la Commission doit permettre que le règlement redevienne pleinement applicable.

25. Considers it right, in view of recent experiences in Member States such as Spain, that the measures being recommended by the Commission should allow income-tax deductions to be made in favour of young working mothers; believes that, similarly, corporate tax deductions need to be allowed to benefit undertakings that set up day-care centres in the workplace;
25. juge utile, eu égard aux récentes expériences dans des États membres comme l’Espagne, que, parmi les mesures recommandées par la Commission, figurent des allègements fiscaux pour les mères jeunes qui travaillent; estime nécessaire, de la même façon, d'accorder des allègements fiscaux en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises qui investissent dans la création de crèches sur le lieu de travail;

The exhaustive analysis to be undertaken by the Commission should allow to determine whether our co-operation could be strengthened both in the policy and operational domain with certain UN entities or whether in other cases, co-operation with UN bodies should focus primarily on the policy domain.
L'analyse exhaustive a entreprendre par la Commission devrait permettre de déterminer si notre cooperation pourrait être renforcée à la fois au niveau de la politique et au niveau opérationnel avec certains entités des NU ou si la coopération avec des organismes des Nations unies devrait se concentrer principalement sur les aspects politiques.

The approval by the Nice European Council of the enlargement strategy including the "road map" for enlargement put forward by the European Parliament and the Commission should allow enlargement negotiations to be concluded rapidly.
L'approbation par le Conseil européen de Nice de la stratégie d'élargissement, notamment de la "feuille de route" présentée par le Parlement européen et la Commission, devrait permettre la conclusion rapide des négociations relatives à l'élargissement.