Vertaling van "commission should review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

National Capital Commission Mandate Review Panel [ NCC Mandate Review Panel ]
Panel de la revue du mandat de la Commission de la capitale nationale [ Panel de la revue du mandat de la CCN ]

Lubicon Settlement Commission of Review [ Lubicon Commission ]
Commission d'examen du règlement de la revendication des Indiens du lac Lubicon

commissioning results review | CRR
examen des résultats de la mise en service

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

the Commission claims that the Court should:
la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* The Commission should review the size and composition of the Board, as well as the division of tasks with the Bureau, in line with similar Community Agencies in as much as possible.
* La Commission devrait revoir la taille et la composition du conseil, ainsi que le partage des tâches avec le bureau, en suivant dans toute la mesure du possible le même modèle que pour les agences communautaires similaires.

The Commission should review Directive 2003/87/EC and in particular Article 10a thereof in this respect. In pursuing the goal of creating a single energy market, that review should also include harmonised arrangements at Union level compensating for carbon costs passed on in electricity prices, different from the mechanism currently governed by state aid rules so as to secure a fully level playing field.
À cet égard, la Commission devrait revoir la directive 2003/87/CE, et notamment l'article 10 bis. Dans la poursuite de l'objectif de création d'un marché unique de l'énergie, ledit réexamen devait également inclure des mesures harmonisées au niveau de l'Union compensant les coûts indirects du carbone répercutés sur le prix de l'électricité différentes du mécanisme actuellement soumis à la réglementation visant les aides d'État de manière à garantir des conditions équivalentes pour tous.

4 years after the deadline for transposition of this Directive, the Commission should review the application and the scope of this Directive taking into account its objectives and should assess whether or not the Union harmonised approach has caused any ongoing major market disruption and whether or not this Directive functions effectively in light of the principles of the internal market and of a level playing field.
Quatre ans après le délai de transposition de la présente directive, la Commission devrait réexaminer l’application et le champ d’application de la présente directive en tenant compte de ses objectifs et devrait évaluer si l’approche harmonisée de l’Union a entraîné, ou non, des perturbations majeures du marché et si, oui ou non, la présente directive fonctionne avec efficacité à la lumière des principes qui régissent le marché intérieur et des conditions de concurrence équitables.

The Commission should review and report on the application of Article 113(4) of Directive 2006/48/EC including whether exemptions should be a matter of national discretion.
Il convient que la Commission réexamine et fasse rapport sur l’application de l’article 113, paragraphe 4, de la directive 2006/48/CE, y compris la question de savoir si les exemptions devraient relever de la marge d’appréciation nationale.

(4b) By December 2012, the Commission should review the principles on remuneration policy with particular regard to the efficiency, implementation, and enforcement of the principles, taking into account international developments including any further proposals from the Financial Stability Board and the implementation of the principles in other jurisdictions The Banking Authority (EBA), assisted by national authorities, should also examine in detail bonus pools and the link between the formulas used to build them and excessive risk-taking behaviour, and report to the Commission to support its review.
(4 ter) Avant décembre 2012, la Commission doit revoir les principes de la politique de rémunération, en particulier leur efficacité, leur mise en œuvre et leur application, en prenant en considération l'évolution de la situation internationale, notamment toute nouvelle proposition du Conseil de stabilité financière et la mise en œuvre des principes dans d'autres juridictions. L'Autorité bancaire européenne (ABE), assistée par les autorités nationales, doit également examiner en détail les primes collectives ainsi que le lien entre les formules employées pour les constituer et les comportements téméraires, et faire rapport à la Commission pour soutenir son réexamen.

The Commission should review the functioning of Directive 2003/87/EC in relation to aviation activities in the light of experience of its application and should then report to the European Parliament and the Council.
Il convient que la Commission réexamine l’application de la directive 2003/87/CE en relation avec les activités aériennes à la lumière de l’expérience acquise dans sa mise en œuvre, et qu’elle fasse ensuite rapport au Parlement européen et au Conseil.

290. Agrees with the ECA’s opinion that the Commission should strengthen its review of the costs notified by the paying agencies by systematically following up on any unusual data or trends; on-the-spot inspections should include checks of the data used; the Commission should review its standard costs for operations without movement to ensure that they do not exceed actual costs;
290. partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel la Commission devrait renforcer son analyse des coûts transmis par les organismes payeurs en assurant systématiquement un suivi de toutes les données ou tendances inhabituelles; estime que les inspections sur le terrain devraient inclure des contrôles des données utilisées et que la Commission devrait revoir ses frais forfaitaires pour les opérations sans mouvement afin de s'assurer que ceux-ci n'excèdent pas les frais réels;

289. Agrees with the ECA's opinion that the Commission should strengthen its review of the costs notified by the paying agencies by systematically following up on any unusual data or trends; on-the-spot inspections should include checks of the data used; the Commission should review its standard costs for operations without movement to ensure that they do not exceed actual costs;
289. partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel la Commission devrait renforcer son analyse des coûts transmis par les organismes payeurs en assurant systématiquement un suivi de toutes les données ou tendances inhabituelles; estime que les inspections sur le terrain devraient inclure des contrôles des données utilisées et que la Commission devrait revoir ses frais forfaitaires pour les opérations sans mouvement afin de s'assurer que ceux-ci n'excèdent pas les frais réels;

16. Considers that the Commission should consider subsidising environmentally sound technology and production for an initial period in order to improve market prospects; considers furthermore that the Commission should review ways in which its own economic policy currently prevents new technology and new products from gaining a foothold in the market;
16. estime que la Commission devrait examiner les aides à des techniques et des modes de production compatibles avec la protection de l'environnement, en vue d'encourager les possibilités d'y recourir qui s'offrent sur le marché; estime en outre que la Commission devrait examiner les obstacles qui, dans sa propre politique économique, empêchent aujourd'hui que de nouvelles techniques et de nouveaux produits n'aient une place sur le marché;

(2) Article 18 of Regulation (EEC) No 880/92 provides that within five years from its entry into force the Commission should review the scheme in the light of the experience gained during its operation and should propose any appropriate amendments to the Regulation.
(2) L'article 18 du règlement (CEE) n° 880/92 prévoit que, au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur, la Commission examine le système à la lumière de l'expérience acquise au cours de son application et propose des modifications appropriées du règlement.