Vertaling van "commission shows serious " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

continued commission of serious offences
commission continue d'infractions graves

repeated commission of serious offences
commission répétée d'infractions graves

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia
Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Andrus Ansip, European Commission Vice President for the Digital Single Market, welcomed these improvements: "Today's results clearly show that online platforms take seriously their commitment to review notifications and remove illegal hate speech within 24 hours.
Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne pour le marché unique numérique, s'est réjoui de ces avancées, s'exprimant en ces termes: «Les résultats d'aujourd'hui montrent clairement que les plateformes en ligne prennent au sérieux leur engagement d'examiner les notifications et de supprimer dans la journée les discours haineux illégaux.

The Commission's 2015 Education and Training Monitor shows that serious challenges remain:
Le suivi de l'éducation et de la formation effectué en 2015 par la Commission montre que de sérieux défis restent à relever:

Mr. Yvan Roy: I would take you to our definition of “criminal organization”—again this is at clause 27 at page 29 of the bill—and remind people who are concerned about this that it is for the crown to show beyond a reasonable doubt that one of the main purposes or one of the main activities of the group is the facilitation or commission of serious offences.
M. Yvan Roy: Je vous renvoie à notre définition de «organisation criminelle»—encore une fois, c'est à l'article 27 de la page 9 du projet de loi. Je rappelle à ceux qui sont inquiets qu'il incombe à la Couronne de prouver hors de tout doute raisonnable que l'un des principaux objectifs ou l'une des principales activités du groupe est de commettre ou de faciliter la perpétration d'infractions graves.

The Statement of Objections sent to Altice shows how seriously the Commission takes breaches of the rules designed to protect the merger control system ".
La communication des griefs adressée à Altice montre que la Commission prend au sérieux les infractions aux règles qui visent à préserver le système de contrôle des concentrations».

If the investigation shows that imports have increased so much that they cause (or threaten to cause) serious injury to EU producers, the Commission can impose safeguard measures.
Si l’enquête démontre qu’un accroissement des importations est tel qu’il cause (ou menace de causer) un dommage grave aux producteurs de l’UE, la Commission peut imposer des mesures de sauvegarde.

A report published today by the European Commission shows serious shortcomings in the implementation of EU environmental law.
Un rapport publié aujourd’hui par la Commission européenne révèle de graves insuffisances dans la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement.

Therefore Member States have to show that the State aid measures notified to the Commission under this framework are necessary, appropriate and proportionate to remedy a serious disturbance in the economy of a Member State and that all the conditions are fully respected.
Les États membres sont donc tenus de démontrer que les aides d’État notifiées à la Commission au titre du présent cadre sont nécessaires, appropriées et proportionnées pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre et que toutes les conditions sont pleinement respectées.

The Green Paper consultation shows that the Commission is serious about involving key stakeholders and the general public in developing anti-discrimination policies and ensuring that these policies become practice.
La consultation sur le livre vert montre que la Commission veut véritablement faire participer les principaux intervenants et la population à la définition de politiques anti-discrimination et veiller à ce qu'elles soient mises en pratique.

Information gathered by the Commission shows that the different state aid policies followed by Member States imply a serious risk of distortion of competition.
Il ressort des informations recueillies par la Commission que les différentes politiques en matière d'aides d'État suivies par les États membres constituent un risque sérieux de distorsion de concurrence.

Would the statistics show that there has been a larger increase in the Greater Toronto Area — and probably in other major urban centres such as Winnipeg and Vancouver — than national statistics would show for the commission of serious firearm offences?
Les statistiques vont- elles montrer que le nombre des infractions graves commises à l'aide d'une arme à feu a augmenté plus fortement dans la Région du Grand Toronto — et probablement dans les autres grands centres urbains comme Winnipeg et Vancouver — qu'à l'échelle nationale?