Vertaling van "commission takes luxembourg " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Housing Conditions Manual for Commission DGs and Services | Housing Conditions Manual for Commission DGs and Services applicable to buildings of the European Commission in Brussels and Luxembourg
Manuel des Conditions d'Hébergement des DG et Services de la Commission | Manuel des Conditions d'Hébergement des DG et Services de la Commission applicables aux bâtiments de la Commission européenne à Bruxelles et Luxembourg

Luxembourg banking commission | Luxembourg banking commissioner
commissariat au contrôle des banques à Luxembourg

Treaty amending Certain Budgetary Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities | Treaty of Luxembourg
Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes

complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]
plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]

dismantling | take out of commission | decommissioning | plant decommissioning
démantèlement

cheat one's master [ take the cook's commission ]
faire danser l'anse du panier

take commission evidence
recueillir des éléments de preuve par commission rogatoire

issue commissions or requests to take evidence in Canada
délivrer des commissions à l'effet de recueillir des éléments de preuve ou des témoignages au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The present action is brought against the note mentioned above, which follows the vacancy notice for the post of Director of the Translation Centre for the Bodies of the European Union (Luxembourg) (COM/2014/10356) — previously contested in Case T-636/14 — and which takes a position on the supposed difference between the notice in question and the form on the Commission’s website through which applications may be submitted, which limits the languages in which such submissions may be made to English, French and German.
Le présent recours vise la note susvisée, qui fait suite à l’avis de vacance du poste de directeur du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (Luxembourg) (COM/2014/10356), objet d’un recours dans l’affaire T-636/14, qui se prononce sur la divergence alléguée entre cet avis et le formulaire du site Internet où les candidatures peuvent être déposées qui n’est disponible qu’en français, en anglais et en allemand.

7. Takes note that two of the 10 Rural Development Programmes (RDP) examined contained clear evidence of good targeting of measure 121 (Italy (Veneto) and Hungary); notes that six other RDPs contained little evidence of such targeting (Belgium (Wallonia), Germany (Baden- Württemberg), Spain (Catalonia), France, Romania (14) and Portugal); observes that two RDPs (Luxembourg and Poland) did not contain sufficient evidence that measure 121 was targeted; notes that all 10 of the RDPs were, however, approved by the Commission;
7. observe que sur les dix programmes de développement rural (PDR) examinés, deux comportaient des informations probantes qui attestaient clairement un bon ciblage de la mesure 121 (Italie – Vénétie et Hongrie); constate que six autres PDR ne comportaient guère d'éléments probants concernant un tel ciblage (Allemagne (Bade-Wurtemberg), Belgique (Wallonie), Espagne (Catalogne), France, Portugal et Roumanie (14)). ajoute que deux PDR (Luxembourg et Pologne) ne contenaient pas suffisamment d'éléments probants attestant que la mesure 121 avait été ciblée; indique enfin que la Commission a néanmoins approuvé les dix PDR;

In the case of Luxembourg, the Commission, on the basis of Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89, adopted Decision 90/178/Euratom, EEC (3) authorising Luxembourg, with effect from 1 January 1989, not to take into account certain categories of transactions and to use certain approximate estimates for the calculation of the VAT own resources base.
Dans le cas du Luxembourg, la Commission, sur la base des dispositions du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89, a adopté la décision 90/178/Euratom, CEE (3) autorisant le Luxembourg, avec effet au 1er janvier 1989, à ne pas tenir compte de certaines catégories d’opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la TVA.

6. Welcomes the Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council's conclusions on the Inclusion of the Roma adopted in Luxembourg on 8 June 2009, which incorporate the Common Basic Principles on Roma Inclusion and invite the Commission and the Member States to take account of them ‘when designing and implementing policies to defend fundamental rights, uphold gender equality, combat discrimination, poverty and social exclusion, and ensure access to education, housing, health, employment, social services, justice, sports and culture, and also in the EU's relations with third countries’; welcomes the request to the Commission to ‘undertake concrete steps to make Community instruments and policies relevant for Roma inclusion more effective’;
6. se félicite des conclusions du Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» sur l'intégration des Roms, adoptées à Luxembourg le 8 juin 2009, qui incorporent les principes fondamentaux communs en matière d'intégration des Roms, et invite la Commission et les États membres à en tenir compte «dans la conception et la mise en œuvre des politiques destinées à défendre les droits fondamentaux et l'égalité entre les hommes et les femmes, à lutter [contre] les discriminations, la pauvreté et l'exclusion sociale et à garantir l'accès à l'éducation, au logement, à la santé, à l'emploi, aux services sociaux, à la justice, au sport et à la culture, ainsi que dans les relations de l'UE avec les pays tiers»; se félicite de la demande adressée à la Commission «de prendre des mesures concrètes pour que [les] instruments et politiques [communautaires] contribuent de manière plus efficace à l'intégration des Roms»;

In view of the specific undertakings given by Turkey within the negotiating framework, in particular paragraph 7, adopted by the Council of Ministers on 3 November in Luxembourg, what view does the Commission take of Turkey's continued refusal to meet EU conditions even after commencement of the negotiation accessions?
La Turquie devant, en sa qualité de candidat à l’adhésion à l’UE, se conformer à certaines obligations, conformément au cadre de négociations, et notamment à son paragraphe 7, adopté le 3 octobre dernier par le Conseil de ministres à Luxembourg, que pense la Commission européenne de l’attitude de ce pays qui persiste à s’opposer au respect des conditions fixées par l’UE, alors même que les négociations relatives à l’adhésion sont déjà engagées?

I hope that the Luxembourg Presidency will also take advantage of criticisms from within the Competitiveness Council to hold a debate on this directive, and, if necessary, to check its progress, as well as to force the Commission to table a directive on services of general interest.
J’espère que la présidence luxembourgeoise utilisera également la critique au sein du Conseil «Compétitivité» pour discuter et, éventuellement, freiner l’avancement de cette directive et pour pousser la Commission à mettre sur la table une directive sur les services d’intérêt général.

acceptable for the flow of traffic to be blocked unnecessarily? What measures does the Commission plan to take in order to ensure that the principle of the free movement of persons is complied with at Franco-Luxembourg border as elsewhere?
Cette façon de procéder des autorités françaises et luxembourgeoises est-elle compatible avec le Traité de Schengen et les articles afférents des traités européens? Si des contrôles par sondages sont licites, est-il permis de bloquer inutilement la circulation? Quelles mesures la Commission entend-elle entreprendre pour faire respecter le principe de la libre circulation des personnes également à la frontière franco-luxembourgeoise?

The Commission suggests that during the year 2001 Member States and the Commission should together define what work should be undertaken in each of the areas concerned - which are suitable for peer review or the exchange of good practice, where progress should be compared against which benchmarks, which areas need indicators, where new indicators should be defined, the way in which Member States will take a view about developments likely to be positive in the future. At the same time, consideration will need to be given to the way in which education and training are represented within (say) the Luxembourg process, or the Commission's annual Synthesis Report; just as continuing activity at EU level, such as the debate on the Memorandum on Lifelong Learning, will surely provide very valuable contributions to the discussions.
La Commission propose que, dans le courant de 2001, les États membres et la Commission définissent ensemble les tâches à entreprendre dans chacun des domaines concernés: lesquels peuvent faire l'objet d'un examen par les pairs ou d'un échange de bonnes pratiques - Où faut-il comparer les progrès réalisés et avec quels niveaux de référence - Quels domaines nécessitent-ils des indicateurs - Où faut-il définir de nouveaux indicateurs - Comment les États membres examineront-ils les développements susceptibles d'être positifs à l'avenir - Dans le même temps, il conviendra d'analyser la manière dont l'éducation et la formation sont prises en compte, par exemple, dans le processus de Luxembourg ou dans le rapport de synthèse annuel de la Commission. De même, les discussions seront certainement influencées positivement par les activités en cours au niveau communautaire, telles que le débat concernant le Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie.

1. The Commission may, taking account of developments in the demographic situation of the Grand Duchy of Luxembourg, lay down, at the request of that State, different conditions from those provided for in this Regulation, in respect of the exercise of the right to remain in Luxembourg territory.
1. La Commission peut, compte tenu de l'évolution de la situation démographique du grand-duché de Luxembourg, sur demande de cet État, établir des conditions différentes de celles prévues au présent règlement, pour l'exercice du droit de demeurer sur le territoire luxembourgeois.

THIS AMOUNT MUST BE USED FOR OPERATIONS INTENDED TO INTEGRATE LUXEMBOURG AGRICULTURE INTO THE COMMON MARKET , TAKING INTO ACCOUNT THE COMMISSION RECOMMENDATION OF 26 MAY 1965 ADDRESSED TO THE GRAND DUCHY OF LUXEMBOURG REGARDING THE LAW ON AGRICULTURAL GUIDANCE ( 3 ) .
CE MONTANT DOIT ETRE UTILISE EN VUE DE LA REALISATION D'ACTIONS DESTINEES A ACHEVER L'INTEGRATION DE L'AGRICULTURE LUXEMBOURGEOISE DANS LE MARCHE COMMUN , EN TENANT COMPTE DE LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION , DU 26 MAI 1965 , ADRESSEE AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG AU SUJET DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE ( 3 ) .