Vertaling van "commission therefore doubted whether " (Engels → Frans) :

At this stage, the Commission has doubts whether the proposed restructuring plan could restore the long-term viability of the company without continued State aid:
À ce stade, la Commission doute que le plan de restructuration proposé permette de rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise sans le maintien de l'aide d'État:

At this stage, the Commission has doubts whether the new Slovenian proposal can be considered equivalent to Slovenia's original commitment, for the following reasons:
À ce stade, la Commission doute du fait que la nouvelle proposition slovène puisse être considérée comme équivalente à l'engagement initial de la Slovénie, pour les raisons suivantes:

At this stage, the Commission has doubts whether the Group Financing Exemption complies with EU State aid rules.
À ce stade, la Commission se demande si l'exemption sur le financement des groupes respecte les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

In particular, the Commission has doubts whether this exemption is consistent with the overall objective of the UK CFC rules.
Elle s'interroge en particulier sur la conformité de cette exemption avec l'objectif général des règles britanniques sur les SEC.

The Commission therefore doubted whether the fact that BankCo will be a bank with a small balance sheet would offset the distortion of competition.
La Commission doute par conséquent que le faible volume du bilan de BankCo suffise à éviter une distorsion de la concurrence.

The Commission therefore doubted whether the main points in the business plan would be acceptable to a market economy investor.
Par conséquent, la Commission avait exprimé des doutes quant à l’acceptabilité, pour un investisseur opérant dans une économie de marché, des principaux points énoncés dans le plan industriel.

If State aid were involved, the Commission therefore doubted whether these measures would be compatible with the common market.
Par conséquent, si les mesures en cause comportaient l’octroi d’une aide d’État, la Commission doutait qu’elles soient compatibles avec le marché commun.

A number of stakeholders’ organisations therefore doubt whether the SCE statute offers any advantage.
Un certain nombre d’organisations de parties concernées doutent donc que le statut SCE offre un quelconque avantage.

The investor contribution would be DEM 8,381 million representing 23 % of the total costs. Therefore, the Commission had doubts whether the investor contribution to the restructuring could be considered significant as provided in the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty(5) (guidelines).
Comme la contribution de l'investisseur devant s'élever à 8,381 millions de DEM, soit 23 % du coût total, la Commission a douté que cette contribution pût être considérée comme importante au sens des lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté(5) (ci-après dénommées "les lignes directrices").

The Commission seriously doubted whether all the aid which evidently fell within the scope of Article 92(1) complied with the derogations as set out in Article 92(3); it therefore decided to initiate the Article 93(2) procedure in respect of:
La Commission doutant fort que l'aide en question, qui relevait indubitablement de l'article 92, paragraphe 1, du traité puisse bénéficier des dérogations prévues à l'article 92, paragraphe 3, a donc décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93, paragraphe 2, à l'égard de: